Décisions intégrales des juridictions judiciaires

que par ordonnance du même jour, il les a renvoyées à l’audience publique du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.conformément à l’ordonnance de référé du 25 novembre 2005 qui l’aurait autorisée à y résider.Par ordonnance de référé du 25 novembre 2005, B.) a été autorisé à résider séparé de son épouse à l’ancien domicile conjugal sis à L-LIEU1.), 22,

Suite à une requête présentée le 9 juin 2008 au nom de A), les parties ont comparu le 1ier juillet 2008 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à concilier les parties, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.A titre subsidiaire, cette demande est contestée en son principe au motif que A) aurait dû quitter le

Le 8 février 2010, la société à responsabilité limitée SOC.1.) a relevé appel de cette ordonnance.Le 5 mars 2010, la chambre du conseil de la cour d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise quant à la décision de non-lieu prononcée.

Les sept rôles ont été joints par ordonnance du 11 décembre 2007.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mars 2009.

Par ordonnance du 9 novembre 2004, le tribunal a procédé au remplacement de Maître Paul BETTINGEN par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à (...).Suite à une requête déposée le 31 juillet 2006 au nom de A.), les parties ont comparu le 3 octobre 2006 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 23 avril 2009;

Suite à une requête déposée le 25 septembre 2006 par Maître Jean-Paul NOESEN au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 novembre 2006 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009;

Suite à une requête déposée le 25 septembre 2006 par Maître Jean-Paul NOESEN au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 novembre 2006 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009;

Suite à une requête déposée le 18 décembre 2002 au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 janvier 2003 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.Suite à la demande conjointe des parties, le magistrat de la mise en état a, par ordonnance du 28 septembre 2006

Suite à une requête déposée le 18 décembre 2002 au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 janvier 2003 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.Suite à la demande conjointe des parties, le magistrat de la mise en état a, par ordonnance du 28 septembre 2006

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2007;

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 juin 2006, ensemble le résultat de l’enquête.Suivant ordonnance de référé contradictoire du 4 avril 2003, non frappée d’appel, la garde des deux enfants communs a été attribuée à la mère avec un droit de visite au père à exercer au sein du service Treffpunkt.A.) est d’accord à accorder à B.) un droit de

Suite à une requête présentée le 5 février 2004 au nom de A.), seul A.) a comparu le 30 mars 2004 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à concilier les parties, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.Il se réfère pour le surplus à une ordonnance de référé du 6 mars 1995 dans laquelle le juge des référés

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 24 octobre 2002, ensemble le résultat des enquêtes qui se sont tenues en exécution de ladite ordonnance.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 octobre 2004;

Par ordonnance du 6 janvier 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de référé du 27 août 2021, le juge des référés a dit la demande de PERSONNE1.) tendant à la suspension de l’exécution du jugement civil n° 2019TALCH04/00003 du 3 janvier 2019 en ce qui concerne le volet de la licitation de l’immeuble sis à L-ADRESSE1.) irrecevable sur le fondement de l’article 932, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile

Par ordonnance du 17 octobre 2019, le juge-commissaire a acté la comparution personnelle de PC2 et la non-comparution personnelle de PC1, représentée par son mandataire, de sorte que l’affaire a été renvoyée devant la formation collégiale du tribunal par ordonnance du même jour, pour être instruite quant aux revendications formulées de part et d’autre dans

Par ordonnance du 3 février 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.