Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite à une requête déposée le 11 octobre 2011 au nom de A.), les parties ont comparu le 13 décembre 2011 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour, il les a renvoyées devant ce tribunal.Il est constant en cause qu’une ordonnance de référé du 14 octobre 2009 a prononcé l’expulsion de A.) du

vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2015;

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2015;

Suite à une requête déposée le 24 mai 2013 au nom d’PERSONNE1.), les parties ont été dûment appelées et ont comparu le 2 juillet 2013 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour, il les a renvoyées devant ce tribunal.PERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) a occupé privativement la maison indivise

Si B.) ne demande pas expressément la garde de l’enfant au fond, elle a néanmoins demandé et obtenu la garde provisoire de l’enfant pendant l’instance par ordonnance de référé du 7 décembre 2012 et elle sollicite une contribution à l’entretien et l’éducation du mineur.Si A.) s’était vu accorder un droit de visite et d’hébergement usuel par ordonnance de

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2015;

Si en principe toutes conclusions et pièces déposées antérieurement à l'ordonnance de clôture sont recevables en vertu de l'article 224 du nouveau code de procédure civile, le tribunal peut néanmoins par application de l’article 282 duvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2015;

Le droit de visite et d’hébergement demandé par l’époux est plus étendu en période scolaire que celui qui lui a été accordé par l’ordonnance de référé n°267/2012 du 29 mai 2012 qui prévoit un droit de visite et d’hébergement usuel chaque deuxième fin de semaine.B.) sollicite l’exécution provisoire de « l’ordonnance » à intervenir.

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 16 mai 2013 qui a ordonné une comparution personnelle des parties;Elle fait valoir qu’elle n’aurait pris connaissance de l’existence d’une procédure de divorce au fond que lorsqu’elle aurait demandé, en novembre 2012, une copie de l’ordonnance de référé du 19 janvier 2012.Suite à l’ordonnance de référé du 19

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 avril 2014;

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2012;

Revu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 7 juin 2012, ensemble le résultat de la comparution personnelle des parties, qui s’est tenue à l’audience du 23 octobre 2012.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 octobre 2012, et l’accord des parties de statuer conformément à l’article 227 du nouveau code de procédure civile;

que par ordonnance du même jour, il les a renvoyées à l’audience publique du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.conformément à l’ordonnance de référé du 25 novembre 2005 qui l’aurait autorisée à y résider.Par ordonnance de référé du 25 novembre 2005, B.) a été autorisé à résider séparé de son épouse à l’ancien domicile conjugal sis à L-LIEU1.), 22,

Suite à une requête présentée le 9 juin 2008 au nom de A), les parties ont comparu le 1ier juillet 2008 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à concilier les parties, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.A titre subsidiaire, cette demande est contestée en son principe au motif que A) aurait dû quitter le

Le 8 février 2010, la société à responsabilité limitée SOC.1.) a relevé appel de cette ordonnance.Le 5 mars 2010, la chambre du conseil de la cour d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise quant à la décision de non-lieu prononcée.

Les sept rôles ont été joints par ordonnance du 11 décembre 2007.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mars 2009.

Par ordonnance du 9 novembre 2004, le tribunal a procédé au remplacement de Maître Paul BETTINGEN par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à (...).Suite à une requête déposée le 31 juillet 2006 au nom de A.), les parties ont comparu le 3 octobre 2006 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 23 avril 2009;

Suite à une requête déposée le 25 septembre 2006 par Maître Jean-Paul NOESEN au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 novembre 2006 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009;

Suite à une requête déposée le 25 septembre 2006 par Maître Jean-Paul NOESEN au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 novembre 2006 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009;