Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8290/22 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 27 septembre 2022, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) le montant de 6.761,24 euros, avec

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2022.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9087/21 rendue le 21 octobre 2021, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée simplifiée ORGANISATION1.) (ci-après ORGANISATION1.)) la somme de 1.364,84 euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2022.Il s’y ajoute que l’instruction de l’affaire a été déjà clôturée suivant ordonnance de clôture du 3 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-511808/20 rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 novembre 2020, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme ORGANISATION1.) la somme de 8.876,19,- euros, avec les intérêts aux taux légal.Il a déclaré la demande de la

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2022.possession de l’ordonnance médicale ayant prescrit des antalgiques à PERSONNE1.), respectivement de l’arrêt de maladie d’PERSONNE1.) (page 2 du rapport).commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties et les dépens. 22

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4723/16 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, le 20 avril 2016, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) sàrl, outre les intérêts légaux, la somme de 4.829,19,- euros, du chef de factures restées impayées.Par déclaration écrite entrée au greffe du

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2022.

Concernant l’état de santé de PERSONNE1.), les parties appelantes versent une ordonnance médicale du Docteur PERSONNE8.), médecin en chirurgie générale et cardio-vasculaire, datée du 20 janvier 2022.Comme déjà exposé ci-dessus en ce qui concerne PERSONNE2.), il ne ressort aucunement de l’ordonnance médicale du Docteur PERSONNE8.) que les problèmes de santé

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro L-OPA2-4401/21 rendue en date du 18 mai 2021, PERSONNE1.) été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. le montant de 6.006,20 euros avec les intérêts légaux à partir de l’échéance de chaque facture jusqu’à solde et la somme de 25.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2022.

Vu l’ordonnance de jonction du 23 décembre 2021.Par ordonnance de jonction du 28 janvier 2021 les procédures inscrites sous les numéros de rôle TAL-2020-08091 et TAL-2021-00375 ont été jointes.

Vu le jugement civil 2020TALCH01/00061 rendu en date du 19 février 2020 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, dans les affaires portant les numéros de rôle TAL-2019-03529, TAL-2019-09310 et TAL-2019-09311, rôles qui ont été joints par ordonnance de jonction du 15 janvier 2020.Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2021

dernière procédure, la déclaration affirmative/négative doit être faite par le tiers saisi suite à la réception de l’ordonnance judiciaire portant autorisation de pratiquer saisie-arrêt, une telle faisant défaut en cas de notification d’une sommation à tiers détenteur - et qu’il est de jurisprudence que la déclaration du tiers saisi peut toujours être

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA1-5495/20 du 2 juin 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOC A. SARL de payer à la société anonyme SOC B. SA la somme de 9.227,20 euros avec les intérêts conventionnels de 10 % l’an à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi qu’une

Par déclaration faite en date du 12 novembre 2019 auprès du greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-XXXX/19 rendue le 7 novembre 2019 par le juge de paix de Luxembourg, notifiée le 11 novembre 2019, le sommant de payer à la société anonyme SOC1 la somme de 9.240,39 euros, avec