Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2003

Vu l’ordonnance de jonction du 25 novembre 2019Suivant ordonnance de jonction du 25 novembre 2019, la jonction des procédures inscrites sous les numéros de rôle TAL-2019-01457 et TAL-201902572 a été ordonnéevu l’ordonnance de jonction du 25 novembre 2019 ordonnant la jonction des procédures connexes inscrites sous les numéros de rôle TAL-2019-01457 et TAL-

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022

2) D.), placée sous sauvegarde de justice par ordonnance du juge des tutelles du 14 janvier 2015, demeurant à L-4581 Differdange, 35, rue de l’HôpitalPar requête déposée le 8 juin 2015 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, B.) a mis en intervention Maître Réjane JOLIVALT-DA CUNHA, en sa qualité de mandataire spécial de D.), placée sous sauvegarde

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024

par ordonnance de Monsieur le Procureur d'Etat de Diekirch du 26 août 1992

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2024

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5692/21 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 7 juillet 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 5.822,91 euros, avec les intérêts au taux légal à partir

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-513578/20 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 novembre 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)), outre les intérêts au taux légal, le montant de 3.743,99 euros du chef de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7770/21 rendue en date du 14 septembre 2021 et lui notifiée le 16 septembre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ciaprès FIDUCIAIRE REGE LUX) la somme de 6.098,04 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2017Par ordonnance n°L-SA-3311/16 rendue le 1er août 2016 par le juge de paix de Luxembourg, Maître João Nuno PEREIRA, en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée FOOD FACTORY SARL, partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de A.), partie saisie,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-2267/23 du 28 mars 2022, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 4.106,20.- euros, du chef d’une facture impayée, outre les intérêts, ainsi que le montant de 70.- euros en application de lPar

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8888/22 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 21 septembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) la somme de 7.447,78 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 21 octobre 2022, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour avoir paiement de la

Par ordonnance de jonction du 7 février 2023, les rôles TAL-2023-00564 et TAL-202301002 furent jointsSuivant ordonnance de jonction du 7 février 2023, les procédures inscrites sous les n° de rôle TAL-2023-00564 et TAL-2023-01002 ont été jointes de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul jugementvu l’ordonnance de jonction du 7 février 2023 prise relative

C’est dès lors à juste titre que le premier juge a retenu que l’autorisation de résider dans la maison litigieuse, accordée à PERSONNE1.) par l’ordonnance de référé du 24 février 2006, a pris fin à partir du 14 mars 2007 et qu’à partir de cette date, PERSONNE1.) occupe sans droit la maison litigieuse

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2007Par ordonnance conditionnelle de paiement du 23 mars 2005, le juge de paix de Luxembourg somme PERSONNE1.) de payer à PERSONNE2.), à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.), prises en leur qualité d’héritières de feu PERSONNE5.) (ci-après : les consorts GROUPE1.)), la somme de 2.620,42.euros du chef du solde redû en vertu d’un

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2019

1 30-07-06 Convention de domiciliation entre SOCIETE1.) et SOCIETE2.) + avenant du 1/3/10 11 25-03-15 Signification de l'ordonnance de référé