Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 6 avril 2023 et en vertu de la sentence arbitrale finale ICC Arbitration Case NUMERO11.) datée du DATE1.) rendue à ADRESSE7.), rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une ordonnance d’exequatur rendue le DATE2.) par Malou THEIS, premier Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la société de

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.

PERSONNE1.), demeurant professionnellement à ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineure PERSONNE2.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) désignée à cette fonction par ordonnance n°NUMERO1.) du Juge aux affaires familiales de et à Luxembourg du DATE2.),Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025.

tribunal luxembourgeois l’Ordonnance d’adoption du Tribunal ALIAS1.) du DATE1.), rendu aux Etats Unis d’Amérique et de voir ordonner ce qu’en droit il appartiendra pour ce qui concerne les frais et dépens.Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025.Cette décision d’adoption aurait été confirmée par l’Ordonnance d’adoption du Tribunal ALIAS1.) du DATE1.) et

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2024.provision supplémentaire, dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le DATE5.) au plus tard, dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle

émanait d’un tribunal luxembourgeois l’ordonnance de ré-adoption du Tribunal des affaires familiales de l’Etat de ALIAS1.), dans le Comté de ALIAS1.), ville de ALIAS1.) du DATE1.), rendue aux Etats Unis d’Amérique et de voir ordonner ce qu’en droit il appartiendra pour ce qui concerne les frais et dépens.Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024.Cette

PERSONNE3.), demeurant professionnellement à ADRESSE3.), en sa qualité d’administratrice ad hoc PERSONNE4.), né le DATE1.) à ADRESSE4.), demeurant à L-ADRESSE2.), en vertu d’une ordonnance n°NUMERO1.), rendue le DATE2.) par le Juge aux affaires familiales près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024.

d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exequatur NUMERO5.) du DATE3.), rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, déclarant exécutoires dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elles émanaient d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale préliminaire ad hoc rendue à ADRESSE11.) le DATE1.) par l’arbitre

Par ordonnance de jonction du 23 juillet 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires introduites sous les numéros TAL-2018-04103 et TAL-202005686 du rôle.Par ordonnance de jonction du 11 août 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires introduites sous les numéros TAL-2018-04103 et TAL-202305399.Vu l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Par ces motifs: le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le Ministère Public entendu en ses conclusions, révoque l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024 et rouvre les débats, avant tout autre progrès en cause, invite les parties

Vu l’ordonnance de clôture du 1er août 2024.

Maître PERSONNE3.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE4.), né le DATE1.) à ADRESSE3.) en vertu d’une ordonnance n°NUMERO1.) rendue en date du DATE2.) par le Juge aux affaires familiales près du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,acte d’huissier du 9 janvier 2024 précité en sa qualité d’

Par exploit d’huissier du 21 décembre 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et à PERSONNE3.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins d’entendre dire, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, que l’ordonnanceVu l