Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. révoque l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024 et invite PERSONNE1.) à verser des pièces établissant que les parties en cause ont seules la qualité d’héritiers,Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les

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  3. Par exploit d’huissier du 6 avril 2023 et en vertu de la sentence arbitrale finale ICC Arbitration Case NUMERO11.) datée du DATE1.) rendue à ADRESSE7.), rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une ordonnance d’exequatur rendue le DATE2.) par Malou THEIS, premier Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la société de

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  4. Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du

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  5. Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2025.dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge

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  6. tribunal luxembourgeois l’Ordonnance d’adoption du Tribunal ALIAS1.) du DATE1.), rendu aux Etats Unis d’Amérique et de voir ordonner ce qu’en droit il appartiendra pour ce qui concerne les frais et dépens.Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025.Cette décision d’adoption aurait été confirmée par l’Ordonnance d’adoption du Tribunal ALIAS1.) du DATE1.) et

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  7. Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les

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  8. PERSONNE1.), demeurant professionnellement à ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineure PERSONNE2.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) désignée à cette fonction par ordonnance n°NUMERO1.) du Juge aux affaires familiales de et à Luxembourg du DATE2.),Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025.

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  9. Par exploit d’huissier du 21 décembre 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et à PERSONNE3.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins d’entendre dire, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, que l’ordonnanceVu l

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