Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.révoque l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,

comme si elle émanait d’une juridiction luxembourgeoise, respectivement de voir revêtir de la formule exécutoire, l’ordonnance n° NUMERO3.) du DATE1.) rendue par le juge des référés du tribunal administratif de ALIAS1.), sous le bénéfice de l’exécution provisoire.Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2024.Suivant ordonnance n° NUMERO3.) du DATE1.) du juge des

dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit non fondée la demande en rapport de la somme de 299.095,10 euros dirigée à l’encontre de

Par exploit d’huissier de justice du DATE1.), la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt à charge de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») en vertu d’une ordonnance exécutoire par provision rendue par le Président du Tribunal d’arrondissement de et

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 26 mars 2024 à l’égard de Maître MARIGO.Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2024.Il soulève qu’en tout état de cause « l’ordonnance » en divorce ne serait pas contradictoire et aurait été donnée sur de fausses déclarations alors que les parties n’auraient jamais résidé ensemble à ALIAS1.) en ADRESSE4.), de sorte qu’il y

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction ;dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2024.

Par ordonnance du 3 mai 2021, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-07938 et TAL-202103503 du rôle.Par ordonnance du 26 septembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-07938, TAL2021-03503 et TAL-2023-05210 du rôle.Vu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.révoque l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,

En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.) et par exploit d’huissier de justice Pierre KREMMER du 10 juin 2002, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) sur les deniers et avoirs qu’elle doit ou devra à PERSONNE2.), pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 6.961.010,55 euros enEn

ALIAS1.), département de comté de l’état ADRESSE2.), division des relations familiales, ayant prononcé le divorce entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et de voir ordonner l’exécution provisoire de « l’ordonnance » (sic).département de comté de l’état ADRESSE2.), division des relations familiales, ayant prononcé le divorce entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), le

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture limitée à l’égard de Maître Daniel NOEL du 3 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2024.

d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exequatur n° NUMERO3.) du DATE3.), rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, déclarant exécutoires dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elles émanaient d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale préliminaire ad hoc rendue à ADRESSE11.) le DATE1.) par l’arbitreVu

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2024.

révoque l’ordonnance de clôture du 15 février 2022,Vu l’ordonnance de clôture limitée du 14 novembre 2023 à l’égard de Maître GRASSO.Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024.Par ordonnance du DATE29.), le juge d’instruction a pris une décision de noninformer contre la SOCIETE1.) et inconnus, qui a été réformée suivant arrêt n° NUMERO10.) de la Chambre du

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2024.