Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024Pour résister à la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de chose jugée, les PARTIES OPPOSANTES font valoir que l’objet du présent litige vise l’annulation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Par ordonnance du 10 janvier 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2022-07212 et TAL-2022-09703 du rôledit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instructiondit qu’en cas d’empêchement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024Dans ses conclusions du 8 novembre 2023, il explique que PERSONNE3.) a été placée sous sauvegarde de justice par ordonnance no 206/2023 rendue en date du 8 février 2023 par le juge des tutelles auprès du Tribunal de la jeunesse et des tutelles près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - soit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2000vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2000Vu l’ordonnance rendue en date du 12 février 2007, dont le dispositif est conçu comme suitvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2005vu l’ordonnance de non-conciliation du 23 avril 2004

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérationsdit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de ce siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023Elle souligne que par ordonnance de référé du 10 novembre 2015, une expertise aurait été ordonnée et que l’expert, en l’occurrence le Docteur LIZIN, aurait conclu dans son rapport d’expertise du 18 mars 2019 (ci-après désigné le « Rapport d’expertise du Docteur LIZIN ») qu’aucune responsabilité dans le chef du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024Par exploit d’huissier du 14 août 2023, la BANQUE a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 11 août 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société de droit français SOCIETE2.), agissant par sa succursale luxembourgeoise exerçant sous la dénomination SOCIETE2.), sur les sommes, deniers ou

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. comparaissant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. l’enfant mineur PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE1.), représenté par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour et administratrice ad hoc, nommée selon l’ordonnance n°2024TALJAF/001158 rendue par le juge aux affaires familiales, en date du 3 avril 2024, demeurant à Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024SOCIETE1.) a été condamnée à payer à SOCIETE2.) la somme de 459.818,99 dollars canadiens par une sentence arbitrale rendue le 15 août 2019 à Montréal, laquelle fut rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg comme si elle émanerait d’une juridiction indigène par une ordonnance d’exequatur no 2020L’acte de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. Par ordonnance n°2024TALJAF/003260, le juge aux affaires familiales a désigné Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avec la mission d’entendre, d’assister et, le cas échéant, de représenter l’enfant commune mineure PERSONNE5.), née le DATE3.), dans le cadre du litige opposant ses parentsPar ordonnance n° 2024TALJAF/003298 du 15 octobre 2024, le juge aux affaires

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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