Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance des référés n° 2018TALREFO/74 rendue en date du 23 février 2018, une expertise judiciaire a été instaurée en la personne de l’expert Philippe MEUNIER, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Par ordonnance du 18 mars 2024, les affaires inscrites sous les n° TAL-2023-07354

Par ordonnance du 13 novembre 2017, les affaires inscrites sous les numéros 178017 et 187891 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 23 mai 2018, l’instruction des affaires a été clôturée.révoqué l’ordonnance de clôture du 23 mai 2018 ;Par ordonnance du 27 septembre 2022, l’instruction des affaires de

Par ordonnance du 9 octobre 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée uniquement à l’égard de la société anonyme SOCIETE1.).

Les parties en cause ont comparu les DATE9.) et DATE10.) devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du DATE11.).Par ordonnance du 18 septembre 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-7890/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 août 2023, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») le montant

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 juin 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 2 avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 juin 2025 pour plaidoiries.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 novembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Elle conteste notamment la valeur probante de la pièce n°3, qui ne serait, selon elle, qu’une simple ordonnance médicale, et souligne qu’aucune procédure pénale n’a été ouverte.En effet, il ressort de l’ordonnance médicale du DATE1.) que les médicaments prescrits à l’appelante sub.Quant à l’ordonnance médicale du 15 juin 2022, elle ne permet pas de

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2025.SOCIETE3.) s’oppose à l’ordonnance d’une nouvelle expertise médicale.SOCIETE3.) verse aux débats une expertise psychiatrique concernant PERSONNE1.) qui a été réalisée par le docteur PERSONNE4.) suite à un jugement du Conseil Arbitral des Assurances Sociales du 19 août 2009 ainsi qu’une expertise neuropsychiatrique

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2025 limitée à la question du remplacement de l’expert GUÉRIT.Revu l’ordonnance de remplacement d’expert rendue en date du 12 juillet 2024 par laquelle le magistrat chargé de la surveillance de la mesure d’instruction a nommé expert en remplacement du Docteur Roland HIRSCH le Professeur Jean-Michel GUÉRIT,

Vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2025.

Par ordonnance du 2 octobre 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 8 juillet 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 mai 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 septembre 2025 pour plaidoiries.La dame PERSONNE2.) n’aurait pas respecté la procédure en question, alors qu’elle aurait dû être habilitée par ordonnance du Président du tribunal d’arrondissement, statuant en matière de référé, à l’effet de convoquer l’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7187/24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 22 mai 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») le montant principal de 8.336,96 euros, avec

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7187/24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 22 mai 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « la crèche SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») le montant principal de 8.336,96 euros, avec

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 30 avril 2019 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 mai 2019 pour plaidoiries.Par ordonnance du 8 février 2023, les rôles 185.040 et TAL-2023-00184 ont été joints.L’instruction a été clôturée une seconde fois par voie d’ordonnance du 2 avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18