Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 octobre 2025 pour plaidoiries.

Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/001632 du 15 mai 2025, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/002346 du 3 juillet 2025, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant toute voie de

Par déclaration écrite entrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 1er mars 2024, la société anonyme SOCIETE1.) AG (ci-après SOCIETE1.)), a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1901/24 délivrée en date du 6 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de payer le montant de 8.071,66Il

Par ordonnance rendue le 14 mars 2024, inscrite au répertoire fiscal sous le n° 945/24, l’expert Georges WIES fut remplacé par l’expert Pierre HACK de la société à responsabilité limitée SOCIETE4.).Par jugement du 14 juillet 2025, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail, statuant contradictoirement et en premier ressort, a reçu

Vu l’ordonnance de clôture du DATE2.).Par ordonnance de mise en état simplifiée du DATE5.), les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction imparties aux parties pour notifier leurs conclusions et leurs pièces, le tout à peine de forclusion.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2025.Par arrêt n°NUMERO8.) du DATE6.), la Chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance n°NUMERO9.) du NUMERO10.) rendue en première instance par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ayant déclaré qu’il n’y a lieu de poursuivre ni PERSONNE2.) ni inconnu du chef des faits

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.Inversement, « la simple immixtion d'un holding dans la gestion de ses filiales, sans la mise en œuvre de transactions soumises à la TVA en vertu de l'article 2 de la Directive, ne saurait être considérée comme une activité économique au de l’article 9, paragraphe 1, de celle-ci » (ordonnance PERSONNE1.) du 12

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 octobre 2025 pour plaidoiries.

Par exploit d’huissier du 5 mai 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 24 avril 2025, entre les mains de la SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la société anonyme SOCIETE5.) SA et de la société anonyme SOCIETE6.) SA pour avoir sûreté, conservation et

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er octobre 2025 pour plaidoiries.L’instruction a une nouvelle fois été clôturée par voie d’ordonnance du 5 novembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 novembre 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 septembre 2024 pour plaidoiries.contenu est mentionné dans un courrier du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 11 février 2020, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 5 février 2024, en application de la

Vu l’ordonnance de clôture du 9 septembre 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 29 octobre 2025.resté infructueux, et d’une ordonnance de paiement rendue exécutoire par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 février 2024, décernée contre

Par titre exécutoire n° E-OPA2-7931/23 rendu par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 5 octobre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL la somme de 4.306,50 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 novembre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 19 novembre 2025.

En vertu d’une ordonnance de non-conciliation portant la référence 19/334 bis, rendue par le juge aux affaires familiales de Metz le 13 mai 2019 et par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 février 2020, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE3.) »), comparaissant par

Vu l’ordonnance de clôture du 9 septembre 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 29 octobre 2025.Au vu de ce qui précède, il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 9 septembre 2025 afin de permettre à PERSONNE1.) et

Vu l’ordonnance de clôture du DATE3.).

Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2025.