Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.Par acte d’huissier de justice du 12 août 2021, la SOCIETE1.) (désignée ciaprès la « SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance de Master Brown, juge en charge des frais à la High Court of Justice, Senior Courts Costs Office, sous la référence SCCO Ref SC-2020BTP-000871, avec le

Suivant ordonnance rendue le 22 août 2022 par le juge de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A. pour

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 15 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 janvier 2025.En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’

Revu l’ordonnance n° 2024TALJAF/002382 du 8 juillet 2024, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :Revu l’ordonnance n° 2024TALJAF/003066 du 1er octobre 2024, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :constaté que par application de l’article 938 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance est d’application immédiate,Elle fait exposer

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8456/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 septembre 2023, la société SOCIETE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE3.), outre les intérêts légaux, un montant total de 8.790,48 euros du chef des factures suivantes, restées impayées, à savoir :Par lettre du 4 octobre 2023,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-10139/24 rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 7 août 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») la somme de 9.987,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-1999-23 du 14 mars 2023, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL de payer à la société anonyme SOCIETE2.) SA la somme de 10.042,87 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Par déclaration

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2025.Par exploit d’huissier du 7 décembre 2022, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a, en vertu d'une ordonnance présidentielle délivrée le 2 décembre 2022 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL,

Suivant ordonnance rendue le 4 août 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 17 janvier 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 29 janvier 2025.Par exploit d'huissier de justice du 28 juillet 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.) SARL) a

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 janvier 2025.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, déboute

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 12 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 12 février 2025.Par ordonnance du président de chambre du 12 juin 2024, l’affaire a été soumise à la

La Chambre du Conseil de la Cour d’appel, par réformation de l’ordonnance no 348/2021 du 22 octobre 2021 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, aurait retenu un non-lieu pour les faits d’homicide involontaire et de violences involontaires pour lesquels le Parquet avait demandé le renvoi.Par renvoi audit arrêt, il précise que

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024.