Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2024, l’affaire a été prise en délibérée à l’audience du même jour.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Ce montant est d’ores et déjà fixé par l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 12/2016 rendu exécutoire par provision en date du 8 mars 2016.Le caractère exécutoire de cette ordonnance n’est pas contesté en l’espèce.certificat de non-appel qu’aucun recours n’a été introduit contre l’ordonnance en question.Le tribunal ne peut donc pas, sur base d’une

SOCIETE2.) aurait reconnu tant dans son contredit du 4 janvier 2024 à l’encontre de l’ordonnance conditionnelle de paiement que devant le juge de paix dans le cadre des plaidoiries ayant mené au jugement du 9 juillet 2024 que le solde redu pour la première année de location ayant débuté le 10 mars 2023 s'élève à 300.000.- euros et qu’elle redevrait leBien

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024.Il y a cependant lieu de retenir que l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024 a opéré dessaisissement du juge de la mise en état et qu’il appartient partant actuellement au Tribunal, en sa formation collégiale, de statuer sur les demandes relatives à la nullité de l’acte introductif d’instance et à la

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2024.sur le gâteau que l’ordonnance fut rendue au moment du déménagement de l’étude du requérant, prévu de longue date, et organisé sur plusieurs jours (week-end correspondant compris)l’ordonnance du 25 janvier 2021 (Not 34458/20/CD) retenant : « ne pas avoir lieu d’informer du chef des faits décrits dans

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024.Par acte d’huissier de justice du 14 février 2023, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 3 février 2023 entre les mains de la SOCIETE4.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra au nom et pour le compte

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024.A l’appui de sa demande en condamnation et en validation de la saisie-arrêt, la société SOCIETE1.) s’appuie sur une ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00156 délivrée à sa demande le 6 mars 2024 par le Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président du

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 11 mars 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024.Par ordonnance du président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2024.provision supplémentaire, dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le DATE5.) au plus tard, dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle

Vu l’ordonnance de clôture du 1er août 2024.

Par ordonnance de jonction du 23 juillet 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires introduites sous les numéros TAL-2018-04103 et TAL-202005686 du rôle.Par ordonnance de jonction du 11 août 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires introduites sous les numéros TAL-2018-04103 et TAL-202305399.Vu l’ordonnance