Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEDans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnance.Les GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement, nonobstant

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 21/2023 rendue entre parties en date du 28 février 2023, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 21/2023 rendue

ORDONNANCEvoir déclarer commune aux parties sub 2 et 3) l’ordonnance à intervenir,voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition et appel sur minute et avant enregistrement et sans caution.PERSONNE3.) succombant dans ses prétentions, les frais et dépens de l’instance sont à mettre à sa charge, étant relevé que

ORDONNANCELa société anonyme SOCIETE1.) S.A. demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant opposition ou appel, sur minute et avant l’enregistrement et sans caution.La partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu

FAITS Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 13 avril 2023, Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS a, au nom et pour compte de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.retard à partir de

ORDONNANCELes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à

ORDONNANCEPERSONNE4.) est assigné en déclaration d’ordonnance commune.PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) irrecevable pour être sérieusement contestable, laissons les frais et dépens de l’instance à charge des parties demanderesses, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 12

ORDONNANCEAu vu des renseignements fournis par les parties, le tribunal décide de désigner l’expert Steve Etienne MOLITOR avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.Les GROUPE3.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant appel ou opposition, sans caution, sur minute et avant

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 22/2023 rendue entre parties en date du 14 mars 2023, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 22/2023 rendue

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite encore l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel ou opposition, sans caution, sur minute et avant enregistrement.La partie demanderesse n’ayant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de sorte que

ORDONNANCEDans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnance.Au vu de l’accord des parties quant à la mission à confier à l’expert et à l’expert à désigner, il y a lieu de charger l’expert Steve Etienne

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 27/2023 rendue entre parties en date du 21 mars 2023, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 27/2023 rendue

ORDONNANCELa partie demanderesse demande finalement à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement.PERSONNE1.) n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de

I'ORDONNANCEvoir ordonner l'exécution provisoire de la présente ordonnance sans caution nonobstantordonnons I exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recoursordonnance, date qu en tête.

Par déclaration écrite entrée le 12 juillet 2016 au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, Maître Daniel CRAVATTE, au nom et pour compte de A.), a formé contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement n° 69/2016 du 7 juillet 2016 dont le contenu est le suivant:l'ORDONNANCESuivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° 69/2016 du 7

Les faits et rétroactes résultent d'une ordonnance de référé n° 144/2013, rendue entre parties en date du 18 juin 2013 par le juge des référés près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch et dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire sur minute de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.Ainsi prononcé en

l'ORDONNANCEEn application de l’article 1009 du nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance est exécutoire sur minute et avant enregistrement.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution.Ainsi prononcé en audience publique à Diekirch, le juge et le greffier ayant signé la présente ordonnance,

l'ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire sur minute de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.Ainsi prononcé en audience publique à Diekirch, le juge de la jeunesse et le greffier ayant signé la présente ordonnance, date qu'en tête.

rendre une ordonnance dont le dispositif serait déclaratif ou constitutif de droits (cf. E. POTTIERordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel el sans caution.présente ordonnance, date qu'en tête.

Dans ces cas l'ordonnance est prise au principal et non au provisoire et a alors autorité de la chose jugée.ordonnance, date qu'en tête.