Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 399/23 du 15 novembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef des infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal.En ce que le commissariat de police de Capellen disposait

Vu l’ordonnance numéro 173/23 du 22 mai 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), alias PERSONNE3.), devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de faux témoignage en matière de police.

Vu l’ordonnance numéro 143/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 19 avril 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de céans du chef de violences domestiques et de menaces.

de s'être introduit ou avoir tenté de s'introduire dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habité par une personne avec laquelle il a cohabité, ou leurs dépendances, en violation d'une mesure d'expulsion régie par l'article 1er de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, d'une ordonnance de référé attribuant

Vu l'ordonnance de renvoi n° 36/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 janvier 2023, renvoyant le prévenu

Vu l’ordonnance numéro 123/23 du 19 juin 2023 du Juge de la Jeunesse du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sur base de l’article 32 de la loi (modifiée) du 10 août 1992 relative à la Protection de la Jeunesse, autorisant le Ministère public à procéder à l’égard de PERSONNE3.) suivant les formes et compétences ordinaires.Vu l’ordonnance numéro 269/23 du

Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance numéro 208/2022 du 20 juin 2022 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade.

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 3 février 2023 sous le numéro 3/23 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration d’opposition du 3 février 2023, entrée au secrétariat du Parquet de Diekirch le 17 février

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 282/23 du 8 août 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.de septembre 2020 aux personnes dont les identités figurent au point II. de l’ordonnance de renvoi.Le tribunal constate pour sa

I. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 11/05/2022 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée au prévenu le 26/05/2022,en l’espèce, d’avoir conduit le véhicule automobile de la marque BMW, modèle

Vu l’ordonnance numéro 279/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 8 août 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Au vu des considérations qui précèdent, et notamment les déclarations faites par la victime sous la foi du

Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance NUMERO5.)/23 du 31 août 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) à comparaître, par application de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.A son arrivée sur le territoire luxembourgeois le 25 juillet 2023, la police grand-

Vu l’ordonnance numéro 64/23 du 2 mars 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Encore à l’audience du 3 juillet 2023, PERSONNE1.) a déclaré qu’il n’avait pas de souvenir d’avoir forcé son épouse à

Vu l’ordonnance n° 21/22 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 10 janvier 2022 renvoyant PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’infractions aux articles 8.1.a., 8.1.b., 8.1.i), 8-1.A l’audience du 7 juillet 2023, PERSONNE1.) n’a pas nié les faits qui

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 26/23 du 26 janvier 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch.

Cette règle s’impose même si le prévenu fait défaut ou si le juge a été saisi par une ordonnance ou un arrêt de renvoi.

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 13 août 2020 sous le NUMERO2.)/20 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par lettre télécopiée du 26 août 2020 entrée le 27 août 2020 au secrétariat du Parquet de Diekirch, PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance numéro 161/2023 du 16 mai 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.