Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance no.de s’être introduite ou aura tenté de s’introduire dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habité par une personne avec laquelle il a cohabité, ou de leurs dépendances, en violation d’une mesure d’expulsion régie par l’article Ier de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, d’une ordonnance de

la remorque et du bois saisis suivant ordonnance du juge d’instruction du 30 janvier 2023 et s’oppose à une confiscation de l’engin de marque TIGERCAT modèle 822 et du tracteur de marque JOHN DEERE modèle 1110, estimant une confiscation non plus obligatoire mais facultative aux vu des dispositions de la loi du 23 août 2023 sur les forêts.A l’audience du 11

PERSONNE1.) a été condamné suivant ordonnance pénale numéro 93 du 16 juin 2023 du tribunal correctionnel de Diekirch pour conduite en état d’ivresse.

Vu l’ordonnance numéro 92/24 rendue le 27 février 2024 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’une tentative de vol commise à l’aide d’effraction, d’un

Vu l’ordonnance no.

Ordonnance de perquisition et de saisie du 12.01.2023 du Juge d’instruction,

d’alcool ou en état d’ivresse sera devenue irrévocable, en l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,42 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale du 17 février 2023, notifiée le 29 mars 2023, pour avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,68 mg par litre d’air expiré.en l’espèce, avoir circulé avec un

irrévocable, en l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,97 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénal du 17 février 2023.PERSONNE1.) a déjà été condamné par ordonnance pénale numéro 20/23 du 17 février 2023 du tribunal correctionnel de Diekirch pour conduite en état d’ivresse.

Vu l’ordonnance no.Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance no.Vu l’ordonnance numéro 157/22 du 25 avril 2022 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’extorsion, respectivement du chef de vol à l’aide de

Vu l’ordonnance numéro 67/24 rendue le 9 février 2024 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch sur base des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement deVu l

Vu l’ordonnance no.3) du même Code et libellée au point IV) de l’ordonnance de renvoi est également à retenir ipso facto par l’effet de l’article 506-4. du Code pénal.De l’ordonnance de renvoi ainsi que ceux résultant du vol reproché sous la Not.

réglementaire de la vitesse est devenue irrévocable, en l’espèce d’avoir circulé à une vitesse de 79 km/h, alors que le vitesse était limitée à 50 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné suivant du chef d’une contravention grave (ordonnance pénale) en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse pour avoir dépassé la limitation

Vu l’ordonnance numéro 35/24 du 12 janvier 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, prise dans le dossier not.Vu l’ordonnance numéro 47/24 du 24 janvier 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, prise dans le dossier not.escalade, et de tentative de vol telles que mises à charge dans l’

Vu l’ordonnance no.De l’ordonnance de renvoi.PERSONNE1.) est pariellement à acquitter de la prévention libellée sub III.1)b. de l’ordonnance de renvoi, à savoir d’avoir commis un acte de rébellion envers les agents de police PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE7.), PERSONNE8.), PERSONNE9.) et PERSONNE10.) « en résistant à leur intervention et en s’approchant d

Vu l’ordonnance no.

Ordonnance de clôture du 22.04.2022 du Juge d’instructioninstruction à BITSTAMP EUORPE S.A. Transmis du 09.10.2019 du Juge d’instruction à PERSONNE1.) Transmis du 16.10.2019 du Juge d’instruction au SDPJ – Stupéfiants Nord – Transmis du 23.10.2019 du Juge d’instruction au SDPJ – Stupéfiants Nord – Transmis du 23.10.2019 du Juge d’instruction au SDPJ –

Vu l’ordonnance numéro 324/23 du 22 septembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.à titre complémentaire au point I) de l’ordonnance de renvoi,à titre complémentaire au point II) de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance numéro 84/22 du 18 février 2022 rendue par la chambre du conseil du tribunal de l’arrondissement de Diekirch sur base des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, et renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.

Vu l’ordonnance numéro 447/23 du 15 décembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions aux articles 327 et