Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 64/23 du 2 mars 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siègeEncore à l’audience du 3 juillet 2023, PERSONNE1.) a déclaré qu’il n’avait pas de souvenir d’avoir forcé son épouse à

Vu l’ordonnance NUMERO5.)/23 du 31 août 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) à comparaître, par application de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de DiekirchA son arrivée sur le territoire luxembourgeois le 25 juillet 2023, la police grand-

Vu l’ordonnance n° 21/22 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 10 janvier 2022 renvoyant PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’infractions aux articles 8.1.a., 8.1.b., 8.1.i), 8-1A l’audience du 7 juillet 2023, PERSONNE1.) n’a pas nié les faits qui lui

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 26/23 du 26 janvier 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch

Cette règle s’impose même si le prévenu fait défaut ou si le juge a été saisi par une ordonnance ou un arrêt de renvoi

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 13 août 2020 sous le NUMERO2.)/20 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitPar lettre télécopiée du 26 août 2020 entrée le 27 août 2020 au secrétariat du Parquet de Diekirch, PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance numéro 161/2023 du 16 mai 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch

Vu l’ordonnance no

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 21 juillet 2020, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l’ordonnance numéro 375/2022 rendue le 14 décembre 2022 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch sur base des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d

Vu l’ordonnance numéro 61/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 2 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de céans du chef de violences

Enfin, le tribunal décide de ne pas prononcer la confiscation du véhicule de la marque BMW, modèle 320, immatriculé NUMERO1.), saisi suivant l’ordonnance du juge d’instruction, alors qu’une telle décision constituerait une peine excessive, et il ordonne la restitution dudit véhicule à son légitime propriétaire PERSONNE1o r d o n n e la restitution du

Vu l’ordonnance numéro 239/23 du 5 juillet 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siègeLa matérialité des infractions libellées à l’ordonnance de renvoi résulte ainsi à suffisance des éléments objectifs du

Vu l’ordonnance numéro 253/23 du 14 juillet 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siègeLe tribunal retient ainsi PERSONNE1.) dans les liens de la prévention libellée au point II) de l’

Vu l’ordonnance NUMERO1.)/23 rendue en date du 14/07/2023, par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège1) à titre supplémentaire à l’ordonnance de renvoien l’espèce, étant auteurs, sinon co-auteurs, sinon complices, des infractions primaires

PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 90/22 du 10 juin 2022 du tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée le 14 juin 2022 à sa personne, pour avoir circulé avec un taux d’alcoolémie de 0,83 mg par litre d’air expiréEn l’espèce, PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 90/22 du 10 juin 2022 du tribunal d’arrondissement de

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 10 février 2023 sous le numéro 9/2023 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitPar courrier du 23 février 2023, Maître Janete SOARES, avocat, demeurant à Diekirch, forma opposition au nom

Vu l’ordonnance no

Vu l’ordonnance noen infraction à l’article 13, 12., de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, en l’espèce, d’avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 18.10.2022 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch et

Vu l’ordonnance numéro 209/23 du 27 juin 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège