Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 novembre 2023Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 18 avril 2023, la société SOCIETE1.) S.A. a fait pratiquer saisie-arrêt opposition entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ciaprès « la société SOCIETE2.) »), en vertu d’une ordonnance conditionnelle de paiement n° 38

Par ordonnance du 13 octobre 2023, les parties en cause furent convoquées à une comparution personnelle des parties devant le juge-commissaire pour le mardi, 21 novembre 2023, lors de laquelle PERSONNE1.) et son mandataire furent entendus en leurs explicationsvu l’ ordonnance du 13 octobre 2023dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023

Vu l’ordonnance de la mise en état simplifiée du 8 juin 2022Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 30 janvier 2023, reçoit l’assignation en la pure forme

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2023dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance sur requête à adresser à Madame la Présidente Brigitte KONZ, chargée du contrôle de la présente mesure d’instruction

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022Par exploit d’huissier du 17 janvier 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir dire sous le bénéfice de l’exécution provisoire que l’ordonnance n° 201 F 99/19 rendue par l’« Amtsgericht »

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligentedit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de jonction du 20 octobre 2020Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2022vu l’ordonnance de jonction du 20 octobre 2020vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 avril 2023À titre préliminaire, il convient de relever que l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023 a porté conformément au souhait exprimé par les deux parties en ce sens dans leurs conclusions respectives, sur le seul « volet de péremptionvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 21 septembre 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 21 septembre 2023, vu le jugement civil n° 2021TADCH01/92 du 9 août 2021, vu le jugement civil n° 2023TADCH01/00109 du 20 juin 2023dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022Vu l’ordonnance de jonction du 5 mai 2021vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2022vu l’ordonnance de jonction du 5 mai 2021dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 septembre 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 septembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle sur simple requête à présenter par la partie la plus diligente, l’autre dûment appelée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2022Par ordonnance au pénal du juge d’instruction en date du 9 octobre 2019, une saisie conservatoire au pénal fût prononcée de l’immeuble sis à ADRESSE1Par ordonnance de saisie immobilière du 9 octobre 2019 le domicile familial des requérants a été placé sous saisie conservatoire, de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 novembre 2022Vu l’ordonnance de révocation de clôture de l’instruction rendue en date du 1er décembre 2022Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 janvier 2023Vu l’ordonnance de révocation de clôture rendu en date du 9 février 2023Vu l’ordonnance de clôture de lUne