Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 mai 2024.le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en première instance, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 6 mai 2024 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 juin 2024.

dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2024 de l’audience des plaidoiries fixée au 20 mai 2025.

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro D-OPA3-4506/24 rendue en date du 2 octobre 2024 par le tribunal de paix de Diekirch et lui notifiée le 4 octobre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer à PERSONNE2.) la somme de 4.794 euros, redue du chef de travaux d’agriculture effectués par PERSONNE2.) pour leur compte, ce avec lesPar

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 septembre 2024.Par ordonnance rendu par Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 4 février 2019, la société SOCIETE1.) fut autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A. sur tous avoirs et créances que PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 mars 2024.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.formé contredit contre ladite ordonnance conditionnelle de paiement.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.contre cette ordonnance conditionnelle de paiement.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 avril 2023.Vu l’ordonnance de jonction rendue en date du 1er octobre 2019.voir dire que le notaire et juge commis seront remplacés en cas d’empêchement par simple ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;ordonnance du 8 juin 2015, la chambre du conseil près le tribunal d’

empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement sur simple ordonnance présidentielle, d’ordonner tous devoirs de droit en la matière, de condamner PERSONNE2.) à la moitié des frais et dépens de l'instance ainsi qu'aux émoluments, au vœu de l'article 238 du nouveau Code de procédure civile et d’en ordonner la distraction au profit de ladit

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mai 2025.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de la mise en état simplifiée du 25 mars 2024.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 novembre 2024.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 novembre 2024 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 mai 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro D-OPA-15786/22 rendue en date du 11 mai 2022, la société SOCIETE1.) SARL-S a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) SA le montant de 4.856,82 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement,

remplacement sur simple ordonnance présidentielle, de voir dire que PERSONNE1.) remplit les conditions requises à l'article 252 du Code civildit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 décembre 2023.voir dire que le notaire et juge commis seront remplacés en cas d'empêchement par simple ordonnance présidentielle à rendredit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la

commis, il sera procédé à son remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales, de condamner PERSONNE2.) aux frais et dépens et émoluments aux vœu de l'article 238 du nouveau Code de procédure civile et d’en ordonner la distraction au profit de Maître Alexandra Corre qui affirme en avoir fait l'avance, sinon d’instituer un partage largement

Par jugement du 31 mars 2025, le tribunal a, notamment, fixé les revenus de PERSONNE1.) pour les périodes en cause, fixé les revenus de PERSONNE2.) pour les périodes en cause et dit qu’il sera ordonné, par ordonnance séparée, à la Caisse nationale d’assurance pension de procéder au calcul du montant de référence.Par ordonnance du 31 mars 2025, le tribunal a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 décembre 2023.Vu l’ordonnance de jonction rendue en date du 27 avril 2021.Par ordonnance de référé no.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 mars 2025.vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2025,