Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit, entré au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, le 11 avril 2025, formé par les parties défenderesses contredisantes contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3363/25 délivrée le 2 avril 2025, notifiéePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3363/25 délivrée en date du 2 avril 2025, le juge de paix de et à

Par ordonnance n° L-SA-862/25, rendue le 13 juin 2025 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE2.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE1.), partie débitrice saisie, entre les mains de l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et en instance de contredit à ordonnance de paiement provisoire, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance conditionnelle de paiement (L-CHAS-10/25) rendue par le juge de paix de et à Luxembourg le 16 juin

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 août 2025 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 28 juillet 2025 et notifiée à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 septembre 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 19 août 2025 et notifiée à la partie

FAITS: L’affaire a été introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 10 février 2025 au greffe du Tribunal de Paix de Luxembourg, annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :

ORDONNANCELe 17 décembre 2025, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 du Code du travail.l’ordonnance qui suit :Ainsi prononcé le 27 janvier 2026 au prétoire de la Justice de paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit, Bâtiment JP, par Nous, Patricia HEMMEN, qui avons signé

Par ordonnance rendue le 21 mars 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 32.040,32.- EUR

Le 30 octobre 2025, PERSONNE2.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) et (3) du Code du travail.Conformément aux dispositions de l’article 76 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu de statuer par ordonnance contradictoire à son égard.rappelle que de par la loi, la présente ordonnance est

ORDONNANCE QUI SUIT:Il requiert encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec la greffière assumée.

Suite au contredit, entré au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, le 23 mars 2025, formé par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2842 délivrée le 13 mars 2025, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 17 mars 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique du 11 juin 2025 à 15

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 2 avril 2025 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 19 mars 2025 et notifiée à la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 27 mai 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 mai 2025 et notifiée à la partie défenderesse

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 3 septembre 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 août 2024 et notifiée à

Par ordonnance rendue le 26 mars 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement public ORGANISATION1.) pour avoir paiement de la somme de 7.279,49 euros à titre d’

Par ordonnance n° L-SA-1291/24, rendue par le juge de Paix de et à Luxembourg en date du 27 juin 2024, PERSONNE1.), partie créancière-saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice-saisie, entre les mains de l’ETAT DU GRAND DUCHE DECette

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Faisant suite au contredit formé le 8 septembre 2025 par Maître Catherine GRAFF au nom et pour le compte de la société SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de

521-4 du Code du travail (Cour d’appel, ordonnance n°45185 du 9 novembre 2017).ordonne l'exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance.

Comme d’ores et déjà retenu à l’appui de l’ordonnance de référé et tel que relevé par la partie défenderesse, les photographies

Suivant ordonnance rendue le 15 juillet 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), parties saisissantes, ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur la pension perçue par PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 9.774,89 EUR.Cette ordonnance de