Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 19 janvier 2018 renvoyant A.) moyennant application de circonstances atténuantes devant ce tribunal de police

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITLa requérante demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrementAinsi fait et prononcé par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à

Par ordonnance du 4 novembre 2010, la Présidente du tribunal du travail de Luxembourg a déclaré nul le licenciement intervenu le 11 octobre 2010, et a ordonné le maintien de A.) dans l’entreprise

ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 1er juin 2011Sur ce, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'ordonnance qui suitLe juge de paix peut, sur base de l’article 24

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision

ORDONNANCEl’ordonnance qui suitconvoquer la réunion constituante de la délégation du personnel de la SOCIETE élue lors des élections sociales du 13 novembre 2013, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la notification de la présente ordonnance, sous peine d'une astreinte de 5.000.- euros par jour de retardA titre subsidiaire, ils demandent à

OrdonnanceSur ce, les mandataires des parties requérante et défenderesse furent entendus en leurs moyens et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnanceIl demande encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance ainsi que la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 2.500 euros à

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITElle demande finalement l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans cautionLa requérante a exposé sa demande dans sa requête, annexée à la présente ordonnanceL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provisiondéclare non fondée la demande de A en

ORDONNANCE rendue le douze mai deux mille vingt-trois

Suite au contredit formé le 8 novembre 2000 par la partie demanderesse sur contredit contre l'ordonnance de paiement délivrée le 25 octobre 2000 et lui notifiée, les parties furent convoquées à l'audience publique du 28 mai 2001contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 25 octobreL'expert GODFROY, nommé par ordonnance de référé dans

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition sur ordonnance d’injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit

amende suivant ordonnance pénaleque cette infraction a été sanctionnée par ordonnance pénale et il estime que l’amende de 811,20 € à laquelle il a été condamné incombe à l’employeur, en tant que responsable de son entreprisePar ordonnance pénale du 4 juin 2015, A. a été condamné pour avoir conduit un camion dont la masse en charge excédait de plus de 10% la

ORDONNANCEl’Ordonnance qui suit

en vertu d'une ordonnance du 1er décembre 1982 pour botenir paiement de 193.9o1,-francs du chef de termes arriérés de pension alimentairede sa créance une ordonnance des référés rendue le 26Attendu que si cette ordonnance constitue un titre suffisant pendant la phase convervatoire et permet de pratiquer saisie-arrêt, elle devra nécessairement être revêtue de

ORDONNANCESuite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG en date du 16 décembre 2010 par X.), les parties préqualifiées furent convoquées à l'audience non-publique du mardi, 4 janvier 2011, 16 heures, salle JP.0.15 au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment de la Justice de Paix à

Il fait encore valoir qu’il résulte de l’ordonnance de référé du 30 mars 2022 qu’il a versée au dossier qu’il a été en arrêt de maladie du 30 août 2021 au 2 mars 2022Dans l’ordonnance de référé du 30 mars 2022, répertoire 1057/22, le juge des référés a ainsi retenu qu’« en l’espèce, les parties sont actuellement en désaccord sur la question du caractère réel

l’ordonnance de consignation du 11 janvier 2018 faisant état d’une plainte avec constitution de partie civile déposée le 29 novembre 2017 au nom et pour le compte d’un certain C.) contre la société SOC.1.) et autres et

OrdonnanceSur ce, les mandataires des parties requérante et défenderesse furent entendus en leurs moyens et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnancePar une ordonnance du 19 juillet 2019 (pièce 5 du requérant), le président de la juridiction du travail siégeant en matière de référé s’est déclaré matériellement