Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCE

Un expert judiciaire a été nommé par ordonnance de référés n°2020TALFEFO/00900 du 29 mai 2020.Par ordonnance de référés n°2020TALFEFO/00900 du 29 mai 2020, PERSONNE3.) a été nommé.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 27 mars 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 788,95 euros avec les intérêts légaux à partir du 2 avril 2024 jusqu’à solde.partie défenderesse a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement.Par ordonnance

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-4181/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 avril 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.) le montant de 13.794,70 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 8 septembre 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 3.630,58 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 12 septembre 2023 jusqu’à solde, ainsi que 10.- euros suivant l’article 240 du nouveau code de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 23 mai 2023, les parties défenderesses ont été sommées de payer à la partie demanderesse la somme de 1.768,60 euros avec les intérêts légaux à partir du 31 mai 2023 jusqu’à solde.la partie défenderesse a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement.Par

ORDONNANCEtravail et le certificat de rémunération annuel pour l’année 2023, et ce dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 50.- euros par jour de retard et par document de même que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros et la condamnation de la société défenderesse aux frais et dépens

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 janvier 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.931,01 euros.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-5975/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 juin 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 7.101,04 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courriel parvenu au greffe de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-33/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 janvier 2024, la société SOCIETE1.) SA a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.535,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 11 janvier 2024, entrée au

premier ressort, reçoit les deux opposition en la forme, joint les deux requêtes de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en obtention d’une ordonnance de paiement pour y statuer par un seul et unique jugement, avant tout autre progrès en cause nomme consultant M.PERSONNE4.), p.a.Le tribunal rappelle que la société SOCIETE1.) sàrl a réclamé à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-2858/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl & Co secs le montant de 430,23 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 novembre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 96.611,70 euros avec les intérêts conventionnels à 4,85

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 16 février 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 3.923,46 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 2.355,59 euros du chef d'arriérés de pension alimentaireVu

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2024, Maître PERSONNE DE JUSTICE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement du montant de 96,34 euros, ainsi que de 50 euros à titre d’indemnité de procédure.Vu l’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 21 mars 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.061,04 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

Suivant ordonnance n° E-SA-196/24 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 29 février 2024, la partie créancière saisissante PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie la société anonyme SOCIETE1.) pour avoir paiement de la

Suivant ordonnance n° E-SAPA-31/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 12 avril 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement des sommes de 2.221,05.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, de 300.-

Solde initial Payé (ordonnance de référé)La société défenderesse n’ayant payé qu’un montant de 2.031,23 € bruts suite à sa condamnation par ordonnance de référé du 24 janvier 2023, la requérante réclame le paiement du solde évalué à (2.844,47 – 2.031,23 =) 813,24 € bruts.Se prévalant d’un salaire mensuel net de 3.056,47 €, elle réclame - après déduction d’un