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20250404_JPESA_954_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 mars 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 10.974,21.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250404_JPESA_951_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 octobre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.163.- euros, avec les intérêts légaux sur 2.500.- euros àVu
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250404_JPESA_950_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 février 2022 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mainsVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250402_JPECIVIL_916_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-7879/24, rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 8 octobre 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 13.900,- euros.Par lettre du 21 octobre 2024, entrée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 23 octobre 2024, PERSONNE1.) a formé
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250402_JPECIVIL_917_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-870/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 janvier 2025, PERSONNE3.) a été sommée de payer à l’administration communale ADRESSE4.) le montant de 123,91 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250402_JPECIVIL_915_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6849/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 septembre 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 5.505,23 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250401_JPESA_873_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° E-SA-1213/24 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 novembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.510.- euros, avec les intérêtsVu
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250401_JPETREF_878_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEbruts à titre d’arriéré de salaire du mois de novembre 2024, de 1.580,94.- euros à titre de retenue illégale sur salaire, le tout avec les intérêts légaux de retard à partir du 30 novembre 2024, sinon à partir de la présente demande en justice, sinon à partir de la présente ordonnance, jusqu’à solde et de 1.901,53.- euros à titre d’indemnité
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250401_JPETRAV_892_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de l’article 59 (2) du Code de procédure pénale, le juge d’instruction constate, par ordonnance, le dépôt de la plainte.Au vu des pièces versées, il y a lieu de constater que le juge d’instruction a, par ordonnance du 12 septembre 2024, constaté le dépôt de la plainte et a enjoint à la partie SOCIETE1.) de consigner la somme de 500.- euros avant
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250401_JPESA_872_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° E-SA-890/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 21 août 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.389,14.- euros, avec les intérêtsVu l’
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250401_JPECIV_899_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant une ordonnance de référé-expertise du 20 avril 2023, l’expert Etienne MOLITOR aurait été chargé avec la mission de :
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250401_JPETREF_876_pseudonymisé-accessible.pdf
o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250401_JPETRAV_890_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEordonnance qui suit:prononcé en date du 13 décembre 2024 et d’ordonner son maintien, le cas échéant, sa réintégration au sein de la défenderesse, avec effet immédiat et sous peine d’astreinte d’un montant de 500.- euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.PERSONNE1.) a en outre sollicité l’allocation d’une
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250401_JPESA_874_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° E-SA-1261/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 18 novembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.260.- euros.Vu l’ordonnance d’
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250401_JPESAPA_875_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° E-SAPA-74/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 7 août 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SARL ET CIE SECS pour avoir paiement de la somme de 8.518,62.euros à titre d'arriérés de pension alimentaire ainsi que de la
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250331_JPETREF_868_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEMaître Sandrine LENERT-KINN fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.présente ordonnance est à rendre contradictoirement à son encontre.le juge de paix directeur, Annick EVERLING, siégeant comme Présidente du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, en matière de
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250327_JPECIVIL_837_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-11131/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 octobre 2024, PERSONNE2.) a été sommée de payer au SOCIETE1.) le montant de 2.123,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 10,- euros.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250327_JPECIVIL_836_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-9967/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 décembre 2023, la société SOCIETE1.) sàrl a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 7.812,84 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par écrit déposé au greffe de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250327_JPECIVIL_839_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-1095/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 8 février 2023, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer à PERSONNE1.) le montant de 4.347,14 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe de la
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250327_JPECIVIL_838_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-389/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 janvier 2025, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.321,20 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de
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