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20250310_JPESA_612_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 mai 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur lesSuivant ordonnance rendue en date du 10 mai 2024 par le juge de paix de et à Eschsur-Alzette, la société coopérative SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250305_JPESA_559_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 8 mars 2024, la société en commandite par actions de droit français SOCIETE1.) S.C.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI pour avoir paiement du montant de 926,18 euros.Vu l’
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250305_JPESA_563_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 octobre 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 4.304,43 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250228_JPESA_536_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 10 décembre 2024 PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 38.220.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de la saisie-Vu
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250225_JPETREF_495_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEla notification de la présente ordonnance.PERSONNE1.) requiert en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000.- euros de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.Par application des articles 15-1 et 15 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard, PERSONNE1.) a droit à la
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250224_JPLCIVIL_729_pseudonymisé-accessible.pdf
Faisant suite au contredit formé le 18 octobre 2024 par PERSONNE2.) et PERSONNE3.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-12366/24 délivrée le 24 septembre 2024 et leur notifiée en date du 26 septembre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 9 décembre 2024, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250219_JPEOPA_449_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 26 juin 2024 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 3.287,33 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 28 juin 2024 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70.- euros sur base de l’article
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250219_JPEOPA_448_pseudonymisé-accessible.pdf
Il échet de rappeler que par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA210746/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 17 novembre 2023, le défendeur a été sommé de payer au demandeur le montant de 8.076,92 euros, avec les intérêts légaux à partir de la date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250219_JPEOPA_447_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 20 novembre 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 1.970,75 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 22 novembre 2023- jour de la notification de l’ordonnance - jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 70.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250212_JPESA_403_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 octobre 2024, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. pour avoir paiement du montant de 4.733,71 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250210_JPESA_365_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.869,79 euros avec les intérêts sur le montant de 4.319,79
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250210_JPESAPA_363_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 mai 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.248,80 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsiVu
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250210_JPESAPA_361_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 12 décembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 19.704,24 euros à titre d’arriérés de pension alimentaireVu
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250210_JPESAPA_362_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 juillet 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.817,57 euros à titre d’arriérés de pension alimentaireVu l’
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250210_JPESA_359_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.488,95 euros.Suivant ordonnance rendue le 8 novembre 2024
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250210_JPESA_364_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 décembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.891,92 euros avec les intérêts légaux à partir du 13
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250210_JPESA_366_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 7.888,53 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 15
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250124_JPESA_209_pseudonymisé-accessible.pdf
Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 12 juillet 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 47.679,80.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250123_JPECIVIL_193_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-2354/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 mars 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE1.) le montant de 3.099,18 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250123_JPECIVIL_194_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6426/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 juillet 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ADRESSE1.) le montant de 5.637,21 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par écrit
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