Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ordonnance du 25 juin 2025l'ordonnanceSOCIETE4.), la société anonyme SOCIETE5.) et la société anonyme SOCIETE7.) à comparaître devant « Monsieur le magistrat Daniel LINDEN pris en sa qualité de juge de Paix d’Esch/Alzette siégeant en tant que juge des saisies, comme en matière de référé », aux fins de voir ordonner la rétractation de l’ordonnance de saisir-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. ORDONNANCEde salaire de décembre 2024 et de janvier 2025, respectivement de février et mars 2025, sous peine d’une astreinte de 100.euros par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnance, jusqu’à communication.frais et dépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. ORDONNANCEbruts à titre d’arriérés de salaire des mois de décembre 2023 et janvier 2024 et de 3.870,72.- euros bruts à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris, le tout avec les intérêts légaux de retard à partir du 31 janvier 2024, sinon à partir de la présente ordonnance, jusqu’à solde et avec majoration du taux d’intérêt de trois points à l’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 7 janvier 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 759,19 euros avec les intérêts légaux sur le montant deVu

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 18 mars 2025 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 6.010,99 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 20 mars 2025 jusqu’à solde.21 mars 2025, la partie défenderesse a formé contredit contre ladite

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 22 mai 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 2.725,30 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 24 mai 2024 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 70.- euros sur base de l’article

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 18 mars 2025 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 2.778,45 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 20 mars 2025 jusqu’à solde.21 mars 2025, la partie défenderesse a formé contredit contre ladite

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 13 janvier 2025, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 6.253,60 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 16 janvier 2025 jusqu’à solde.Alzette le 3 février 2025, la partie défenderesse a formé

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-7868/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 8 juillet 2024, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 11.118,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 10 juillet

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-10708/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 novembre 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 6.360,67 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe de la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-9214/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 septembre 2024, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.421,56 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’unePar lettre

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 16 avril 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 2.969,16 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. ORDONNANCErepris dans les considérants de la présente ordonnance.du 5 mars 2025, sinon du jour de la présente demande en justice, sinon du prononcé de la présente ordonnance, jusqu’à solde et avec majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir de l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.755,81.- euros à titre des frais extraordinaires et 800.-Vu l’

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 mars 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entreVu l’ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 mars 2025, autorisant la partie créancière saisissante

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-11343/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 31 octobre 2024, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.289,08 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre parvenue au

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Suivant ordonnance n° E-SAS-731/25 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 16 avril 2025, l’établissement de droit public SOCIETE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.) pour avoir paiement de la somme de 3.385,52.- euros.Vu l’ordonnance d’

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. Vu l’ordonnance de validation rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2024, n° rép. fisc.vu la notification de l'ordonnance d'autorisation au débiteur saisi en date du 10/07/2024;ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution;Revu l’ordonnance de validation rendue par

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  20. ORDONNANCEexpiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance, jusqu’à solde.PERSONNE1.) sollicite également l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros, la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL-S aux frais et dépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.

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