Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 155/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 25 mars 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au

Vu l'ordonnance de renvoi n° 295/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 291/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle

Vu l'ordonnance de renvoi n° 372/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Audience publique du lundi, quatre novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS: Suivant

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de paiement

Suivant ordonnance n° D-SAPA-58/24 rendue en date du 5 septembre 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance n° D-SAPA-58/24 du tribunal de paix de Diekirch du 5 septembre 2024, PERSONNE1.) a

Vu l'ordonnance n° 307/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeVu l'ordonnance n° 189/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 avril 2024, renvoyant

Vu l'ordonnance de renvoi n° 371/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 374/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

ORDONNANCE rendue en date du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatrel‘ordonnance qui suit

ORDONNANCE rendue en date du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatrel‘ordonnance qui suit

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-51/24 du 29 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement du montant de 356,62.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 356,62.- euros à titre de

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-51/24 du 29 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement du montant de 356,62.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 356,62.- euros à titre de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentiellePar ordonnance n° 508/2024 rendue en date du 8 mai 2024, le tribunal de céans a nommé le consultant PERSONNE5.) en remplacement du consultant PERSONNE4Vu l’ordonnance noPar courrier entré au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date

Vu l'ordonnance de renvoi n° 154/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 25 mars 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au

Vu l'ordonnance de renvoi n° 305/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Suivant ordonnance n° D-SA-97/24 rendue en date du 18 juin 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de