Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 997/10 rendue le 11 mai 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 18 mai 2010Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 mai 2010 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 20 mai 2010 au

Vu l'ordonnance n° 2549/16 rendue le 12 octobre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 12 octobre 2016 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de LuxembourgPar déclaration du 12 octobre 2016 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

Vu l'ordonnance n° 2177/19 rendue le 13 novembre 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 14 novembre 2019 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 14 novembre 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement

Vu l'ordonnance notVu l'appel relevé de cette ordonnance le 28 mars 2019 par déclaration du Procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar ordonnance du 27 mars 2019, jointe au présent arrêt, le magistrat instructeur a maintenu sa décision de ne pas « procéder à l’inculpation de APar déclaration du 28 mars

Vu l'ordonnance n° 2027/11 rendue le 30 septembre 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 4 octobre 2011Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 4 octobre 2011 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de

Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 13 juin 2012 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration dePar déclaration du 13 juin 2012 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, A.) et B.) ont régulièrement relevé appel d’une ordonnance rendue le 11 juin 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d’

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 novembre 2010 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de l’ordonnance de non-informer du 2 novembre 2010 et du courrier (A_19) du 25 novembre 2011 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 5

Vu l'ordonnance n° 277/17 rendue le 3 août 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de DiekirchVu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 août 2017 par déclaration du mandataire de A.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à DiekirchPar déclaration du 7 août 2017 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, l’

Vu l’ordonnance rendue le 6 janvier 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de LuxembourgPar déclaration parvenue en date du 18 janvier 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par courrier électronique, A.) a régulièrement relevé appel d’une ordonnance rendue le 6 janvier 2021 par un juge d’instruction près le

Vu l'ordonnance n° 499/21 (XIXe) rendue le 25 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 30 juin 2021 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 30 juin 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et

Vu l’ordonnance n° C_04 C.L. (not. 1261/17/CD) rendue le 10 novembre 2017 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 novembre 2017 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg duPar déclaration du 20 novembre 2017 au greffe du tribunal d'arrondissement de

Vu l'ordonnance n° 958/08 rendue le 28 mai 2008 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 2 juin 2008 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deVu l'ordonnance n° 1138/08 rendue le 25 juin 2008 par la chambre du conseil du tribunal d'

Vu l'ordonnance n° 1280/11 rendue le 20 juin 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 22 juin 2011Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 24 juin 2011 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 24 juin

Vu l'ordonnance n° 1487/14 rendue le 12 juin 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée le 16 juin 2014 au mandataire de l’inculpéVu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 juin 2014 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 17 juin

Vu l'ordonnance n° 2037/12 rendue le 27 juillet 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 27 juillet 2012 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de LuxembourgPar déclaration du 27 juillet 2012 au greffe du tribunal d'arrondissement

Vu l'ordonnance n° 1865/10 rendue le 14 septembre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 septembre 2010 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 17 septembre 2010 au greffe du tribunal d’

Vu l'ordonnance n° 354/2018 rendue le 21 novembre 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de DiekirchVu l'appel relevé de cette ordonnance le 30 novembre 2018 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à DiekirchPar déclaration du 30 novembre 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Vu l'ordonnance n°75/21 rendue le 20 janvier 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 janvier 2021 par déclaration du Procureur d’Etat de Luxembourg au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 22 janvier 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement

Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 octobre 2009 par déclaration faite au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg parVu l’appel relevé de cette même ordonnance par lettre de X.) datée du 6 octobre 2009, adressée au greffe de la Cour d’appel et y déposée le 8 octobre 2009Par déclaration du 6 octobre 2009 au greffe des établissements

Vu l'ordonnance de clôture notVu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 juillet 2019 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire de la partie civilea relevé appel de l’ordonnance de clôture prononcée le 15 juillet 2019 par le juge d’instruction de LuxembourgL'ordonnance entreprise aux termes de laquelle