Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 24 avril 2024.

Il demande principalement la nullité de l’ordonnance du 8 mars 2007L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 décembre 2023 et les parties ont été informées par avis du 22 décembre 2023 que les débats étaient fixés àPERSONNE1.) en tire la conclusion qu’il y aurait lieu à annuler l’ordonnance de saisie-arrêt du 8 mars 2007.

Par ordonnance du 9 mars 2023, le magistrat de la mise en état a ordonné un complément d’expertise.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 janvier 2024.En l’absence de nullité du rapport, elle remet en question les conclusions de l’Expert : dans son courrier du 21 avril 2023 en réponse à l’expertise complémentaire, l’Expert ne répondrait pas d’une

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er février 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 8 mai 2024.

Par ordonnance du 16 octobre 2023, l’instruction de l’affaire en appel a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 18 mars 2024, l’instruction a été clôturée et les débats ont été fixés à l’audience du 24 avril 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 novembre 2023 et les parties ont été informées par avis du 22 décembre 2023 que les débats étaient fixés à l’audience du 27 mars 2024, à laquelle l’affaire a été prise en délibéré et les parties informées de la date du prononcé.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 avril 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 8 mai 2024.

Les demandes en nomination d’un séquestre, ainsi que de mise sous séquestre de l’intégralité des actions d’SOCIETE4.) détenues par SOCIETE2.) de SOCIETE1.) ont été déclarées fondées suivant ordonnance de référé du 17 décembre 2013, confirmée en partie par arrêt référé du 22 octobre 2014.La demande en institution d’une mesure d’expertise de SOCIETE2.) a été

Par ordonnance du 20 mars 2023, l’instance d’appel a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée et par ordonnance du 16 janvier 2024, l’instruction a été clôturée.

Les demandes en nomination d’un séquestre, ainsi que de mise sous séquestre de l’intégralité des actions d’SOCIETE3.) détenues par SOCIETE1.) de SOCIETE6.) ont été déclarées fondées suivant ordonnance de référé du 17 décembre 2013, confirmée en partie par arrêt référé du 22 octobre 2014.La demande en institution d’une mesure d’expertise a été déclarée

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 janvier 2024 puis fixée à l’audience du 13 mars 2024 pour débats et prise en délibéré.

avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau CodeL’instruction a été clôturée une nouvelle fois par ordonnance du 26 janvier 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 27 mars 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 avril 2024 et plaidée à l’audience du même jour.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas deCette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction ;Par ordonnance du 16 mai 2023, l’expert Paul LAPLUME a été remplacé par l’expert Jean FABER.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 avril 2024 et plaidée à l’audience du même jour.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas deCette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 février 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 6 mars 2024, au cours de laquelle l’affaire a été prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 décembre 2023 et les débats ont été fixés à l’audience du 17 janvier 2024, à laquelle le magistrat de la mise en état a donné lecture de son rapport et les parties ont été entendues en leurs conclusions.Au vu de ce qui précède il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 janvier 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 21 février 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 décembre 2023, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 28 février 2024.

de convocation pour ladite assemblée du 12 février 2021 et contestant que PERSONNE2.) ait eu qualité pour convoquer cette assemblée, il conclut à l’irrégularité de la convocation au motif que PERSONNE2.) aurait dû être autorisée par ordonnance du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg de convoquer ladite assemblée et de la présider et que leL’