Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par courrier reçu le 1er décembre 2013, PERSONNE3.) s’oppose à la rupture du délibéré et au prononcé d’un sursis à statuer au motif que la plainte pénale du 29 novembre 2023 devrait être écartée pour avoir été versée après l’ordonnance de clôture du 23 mai 2023 et viserait des attestations et documents connus depuis la première instance, jamais critiquésIl

rétractation de l’ordonnance présidentielle du 18 janvier 2023 ayant autorisé PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt, et partant la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée le 31 janvier 2023.Par une ordonnance rendue le 14 avril 2023, un juge du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement du

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mai 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 11 octobre 2023.

Par ordonnance du 23 mai 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 8 novembre 2023.

Par ordonnance rendue le 30 janvier 2020, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit à la demande d’PERSONNE1.) et a ordonné la mainlevée de la mesure de blocage du 5 décembre 2019.

Par ordonnance du 26 septembre 2018, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les trois rôles.Par ordonnance du 5 juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 15 novembre 2023.

Par ordonnance du 7 novembre 2022, l’instruction du dossier a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 24 mai 2023, le magistrat chargé de la mise en état a rejeté les conclusions récapitulatives de Maître BOVE déposées postérieurement à ses conclusions en réplique alors que d’une part, la notification de conclusions de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 mai 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 18 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 15 novembre 2023.

Par ordonnance du 23 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 18 octobre 2023.

Par ordonnance du 6 juin 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 25 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mai 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 4 octobre 2023.

Par ordonnance du 15 octobre 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 18 octobre 2023.

Par ordonnance du 8 mai 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 11 octobre 2023.

Par ordonnance du 21 novembre 2022, le président de chambre a soumis l’instruction de l’appel à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 8 mai 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 4 octobre 2023.Après l’ordonnance de clôture du 8 mai 2023, le mandataire de

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 5 mai 2023, l’instruction a été clôturée et les plaidoiries ont été fixées au 27 septembre 2023.

Par exploit d’huissier du 15 février 2018, la société SOCIETE2.) a fait pratiquer saisie-arrêt à charge de la société SOCIETE1.), en vertu d’une ordonnance rendue le 12 février 2018 par un 1er juge du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, entre les mains de PERSONNE1.), notaire, pour sûreté, conservation etL’

Par ordonnance du 23 mai 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 27 septembre 2023.

Par ordonnance du 24 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et le mandataire de PERSONNE1.) a été informé que l’affaire est renvoyée à l’audience des plaidoiries de la Cour d’appel du 20 septembre 2023.

Par ordonnance du 27 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 14 juin 2023.