Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2023.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2023.

La lecture de la présente ordonnance a été faite en la susdite audience publique par Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, en présence du greffier Isabelle HIPPERT. 11

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mai 2023.

La présente ordonnance ne mettant pas fin à l’instance, il y a lieu de réserver les frais.La lecture de la présente ordonnance a été faite en la susdite audience publique par Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, en présence du greffier Isabelle HIPPERT. 8

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mai 2023.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2023.Le mandataire de la société SOCIETE1.) n’ayant pas notifié ses conclusions et pièces au mandataire de la société SOCIETE2.) endéans les délais prévus à l’article 222-2 (1) du Nouveau Code procédure civile, l’instruction a été clôturée par le juge de la mise en état par ordonnance du 10 février

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2023.