Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Statuant à la suite de l’ordonnance du 29 avril 2009 par laquelle la garde provisoire de l’enfant C, né leavait été transférée des mains de A entre les mains de B, le juge des mesures de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, par ordonnance du 5 août 2009 condamné A à payer à B une pension alimentaire pour ledit enfant commun d’un

La procédure suivie Par ordonnance du 18 janvier 2013, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce, a notamment autorisé M. A et Mme B à résider séparés et a condamné M. A à payer une pension alimentaire à son épouseMme B a demandé à la Cour de suivre le raisonnement

Par exploit d’huissier du 24 mars 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 6 mars 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à payer à l’intimée à partir du 28 janvier 2009

Par ordonnance du 9 juillet 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir dit fondée la demande de B visant à se voir accorder le droit de détenir les passeports luxembourgeois des trois enfants communs, à savoir les jumeaux C et D, nés leDans la même ordonnance, le juge des référés avait rejeté la demande

Par exploit d’huissier du 9 octobre 2008, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 9 septembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, l’a condamné à payer à cette dernière à partir du 1er septembre 2008 une pensionL’intimée

Statuant sur les mesures accessoires à une demande en divorce introduite, par exploit du 13 mai 2016, par A contre B, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 29 juillet 2016, autorisé les époux à résider séparément et a débouté A de sa demande en allocation d’une pension alimentaire à titre personnel ainsi que

Par une ordonnance contradictoirement rendue en date duA a régulièrement relevé appel de cette ordonnance par exploit d’huissier du premier septembre 2017Par ordonnance du 19 août 2015, le juge des référés, après avoir autorisé les deux époux à résider séparément, a confié à A la garde de C et a fixé le droit de visite et d’hébergement de B chaque deuxième

Le 14 octobre 2011, A a relevé appel de l’ordonnance du 16 septembre 2011 du juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour avoir été condamné à payer à son épouse B durant la procédure de divorce pendante entre parties un secours indexé de 250 € par mois pour l’enfant commun C, née lele dit non fondé, partant confirme l’ordonnance

Par ordonnance du 16 mai 2006, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce de B et de A, avait, pour l’essentiel, confié au père la garde provisoire des enfants communs C, né leSur assignation du 25 novembre 2009 émanant de B, le juge du référé-divorce avait, par

Par une ordonnance contradictoire rendue le 19 janvier 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a ramené, avec effet à partir du 7 octobre 1009, à 100.- € par mois le montant que B redoit à A du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des trois enfants mineuresElle

Par ordonnance du 28 novembre 2017, le juge des référés près du tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires accessoires au divorce entre A. et B., s’est déclaré matériellement et territorialement compétent pour connaître de la demande de B. qui avait été limitée, lors des débats, au volet tendant à se voir autoriser à résider

Par ordonnance contradictoirement rendue entre parties le 18 juin 2007, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a déchargé B.) du paiement du secours alimentaire à titre personnel en faveur de A.) avec effet au 1ier juin 2006L’appelante demande, par

a, par ordonnance rendue le 15 juin 1 992De cette ordonnance, non signifiée

Par une ordonnance contradictoire rendue le 18 mars 2008, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B à partir du 11 janvier 2008 le montant mensuel de 700.-€ (soit 350.-€ par enfant) du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien desA a,

La procédure suivie Par ordonnance du 8 juin 2010, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires durant la procédure de divorce, a rejeté la demande de Mme B à être autorisée à résider séparée au domicile conjugal àPar ordonnance du 11 octobre 2011, le juge de référés du tribunal d’arrondissement de

La procédure suivie Par ordonnance du 28 janvier 2011, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce, a notamment confié la garde provisoire de l’enfant commun mineur C, né leLe 8 mars 2011, l’ordonnance a été signifiée au mari à la demande de l’épouseLors des débats devant

Statuant dans le cadre des mesures provisoires accessoires au divorce, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, suivant ordonnance duet accordé à A un droit un droit de visite et d’hébergement selon les modalités décrites dans le dispositif de l’ordonnanceContre cette ordonnance non signifiée appel a été régulièrement relevé par A

par rectification de l’arrêt du 29 mai 2013, dit que l’avant-dernier paragraphe du dispositif libellé « confirme l’ordonnance déférée pour le surplusest remplacé par le libellé « confirme l’ordonnance déférée pour le surplus, sauf à faire débuter le paiement des pensions alimentaires pour les deux enfants mineurs communs le 1er novembre 2012

Par ordonnance du 17 juin 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, dit irrecevable la demande de B visant à voir instituer l’autorité parentale conjointe des père et mère sur les trois enfants communs confiés à la garde deEn

Il est rappelé que l’appel de SOC1 tend, par réformation de l’ordonnance entreprise du 2 décembre 2016, à voir procéder sur base de l’article 933, sinon 932, alinéa 1, du nouveau code de procédure civile à la nomination d’un administrateur provisoire de la société SOC3, au motif de l’existence d’un péril imminent résultant du fonctionnement anormal de laLa