Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 27 août 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 12 août 2010 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a autorisé celle-ci à résider séparée de son époux, a condamné l’appelant à lui payer uneL’

Par exploit d’huissier du 13 février 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 8 janvier 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à payer à l’appelante à partir du 27L’

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 14 juillet 2010, qui, après avoir déclaré l’appel de A recevable, mais non fondé en ce qu’il avait pour objet le droit d’hébergement de B pour C pendant les vacances d’été 2010, a confirmé à cet égard l’ordonnance déférée, a fixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 10 novembre 2010 et a réservé les frais et

Par ordonnances contradictoires rendues le 16 mars 2010 et le 27 avril 2010, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties et statuant en continuation de l’ordonnance antérieure du 26 janvier 2010 – ayant, avant tout autre progrès en cause, recouru à la comparution personnelle des parties – a

Par ordonnance du 16 mai 2006, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce de B et de A, avait, pour l’essentiel, confié au père la garde provisoire des enfants communs C, né le (Sur assignation du 25 novembre 2009 émanant de B, le juge du référé-divorce avait, par

Par une ordonnance contradictoire rendue le 9 février 2010, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir débouté A de sa demande en institution d’une expertise pédo-psychiatrique, confié la garde provisoire des enfants communs mineurs C, née le (A a, par exploit de l’huissier de

Par exploit d’huissier du 15 mars 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 8 janvier 2010 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, confié à l’appelante la garde provisoire des deux enfantsLa Cour

Par une ordonnance contradictoire rendue le 2 juin 2009, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir statué sur les demandes des parties relatives à leurs résidences respectives, confié la garde provisoire des trois enfants mineurs communs C, né le (A a, par exploit de l’huissier

dit non fondés les moyens de nullité de l’ordonnance déférée,Quant à la pension alimentaire pour les enfants susvisés, la Cour rappelle que, par l’ordonnance déférée rendue sur les seules conclusions de la partie B, A avait été condamnée à payer à celui-ci un secours de 200 € par mois pour chacun de C, D et E à partir du 21 octobre 2009.

Par exploit d’huissier du 11 mars 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 16 février 2010 par laquelle le juge des référés de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné l’appelant à payer à l’intimée à partir du 9 févrierL’

Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 mars 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance contradictoire rendue le 4 octobre 2007 dans laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce des parties, s’est, entre autresA

Par acte d’huissier du 17 mars 2010, A a relevé appel de l’ordonnance rendue le 2 mars 2010 par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour se voir confier la garde provisoire de l’enfant commun C, née le (qui, par ladite ordonnance, a été confiée à la garde de son père B avec condamnation de la mère à payer à celui-ci pour l’

Par exploit d’huissier du 24 février 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 21 janvier 2010 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné l’appelant à payer à l’intimée à partir du 17Par

Par exploit d’huissier du 3 avril 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 12 décembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer à partir du 1er juin 2008 une

Par ordonnance du 18 février 2010, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des époux B et A, après avoir accordé à cette dernière la résidence séparée au domicile conjugal, avait condamné B à payer à A une pension alimentaire personnelle indexée de 850 € par mois

Par une ordonnance contradictoire du 23 février 2010, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, condamné A à payer à B à partir du 28 septembre 2009 un secours alimentaire à titre personnel d’un montant de 300.-€ par mois.A a, par exploit de l’huissier de

La Cour rappelle, concernant les points restant en litige, que par ordonnance du 30 octobre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de séparation de corps des époux B et A, avait, entre autres, accordé à la mère conjointement avec la garde provisoire des deux enfants

Par une ordonnance contradictoire du 8 janvier 2010, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, condamné A à payer à B d’une part à partir du 9 novembre 2009 un secours alimentaire mensuel de 500.- € à titre de contribution aux frais d’éducation et d’entretienA

Par ordonnance du 2 juillet 2009, le juges des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant la procédure de divorce opposant B à A, avait, entre autres dispositions, attribué à la dame B, conjointement avec la garde provisoire des enfants communs C, né le (Par ordonnance du 15 janvier 2010, le juge du référé

Par exploit d’huissier du 20 septembre 2010, A a relevé appel d’une ordonnance rendue le 14 juillet 2010 par le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B.