Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 1er décembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance contradictoire n° 2025TALJAF/003199 du 30 septembre 2025, le juge aux affaires familiales auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement et au provisoire, en continuation des ordonnances n° 2025TALJAF/000711 du 3 mars 2025, n° 025TALJAF/001182 du 2 avril 2025 et n°2025TALJAF/001554 du 8 mai 2025 rendues entre

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), bénéficiant d’une mesure de tutelle suivant ordonnance n°1921/24 du juge des tutelles du 12 décembre 2024, ayant désigné le service d’accompagnement tutélaire asbl, agissant en qualité d’administratrice légale sous contrôle judiciaire,Par ordonnance du 1er décembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du

En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 27 mai 2019 et par exploit d’huissier de justice du 28 mai 2019, la société anonyme SOCIETE2.) S.A., devenue par la suite la société anonyme SOCIETE1.)) S.A (ci-après la SOCIETE1.)), a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la société anonyme SOCIETE3.), 2) l’établissement public SOCIETE4.

services psychiatriques spécialisés, en vertu d’une ordonnance de placement émise le 16 août 2024, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 11 novembre 2025, dit la demande non fondée.

Par ordonnance du 2 avril 2025, inscrit au répertoire fiscal sous le n° 1267/2025, le Président du Tribunal du Travail de Luxembourg, après avoir renvoyé les parties à se pourvoir devant qui de droit et après avoir rappelé qu’il statuait par provision :a condamné PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance et a ordonné l’exécution provisoire de l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 décembre 2025 et plaidée à l’audience du même jour.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas deCette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée

prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 juin 2023 pour permettre au SOCIETE3.) de fournir à la Cour d’appel jusqu’au 15 janvier 2024 au plus tard les noms et les coordonnées des témoins à entendre,Comme le SOCIETE3.) n’avait pas indiqué les noms et coordonnées « des employés de l’atelier et du service après-vente du garage

Par ordonnance de clôture du 8 juillet 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée, limitée toutefois à la recevabilité de l’appel.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 avril 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 12 novembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 octobre 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 26 novembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 27 mai 2019 et par exploit d’huissier de justice du 28 mai 2019, la société anonyme SOCIETE3.) S.A., devenue par la suite la société anonyme SOCIETE2.)) S.A ( ci-après la SOCIETE2.)), a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la société anonyme SOCIETE4.), 2) l’établissement public SOCIETE5

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 juin 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 26 novembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

Les deux affaires, enrôlées sous les numéros CAL-2023-01055 et CAL-2024-00115, ont été jointes par ordonnance du magistrat de la mise en état du 16 avril 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 septembre 2025.

Par ordonnance du 29 octobre 2025, une vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement de la présidente dudit tribunal, a rejeté la demande la société de droit suisse SOCIETE1.) AG, (ci-après la société SOCIETE1.)) à se voir autoriser à pratiquer saisie-arrêt à charge de la la société de droit nigérian SOCIETE2.) LIMITED

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 septembre 2025.

Par ordonnance du 23 octobre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 5 novembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

Par ordonnance du 31 octobre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.