Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 avril 2025 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué Monsieur Fernand PETTINGER, premier juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, du 5 novembre 2025.Suivant ordonnance du 20 août 2025 un conciliateur de justice a été désigné pour une durée de quatre mois avec mission de concilier les parties.

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance rendue le 15 juillet 2025 et a renvoyé l’affaire à l’audience des plaidoiries du 8 octobre 2025.révoque l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2024,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2025 sur la question de la recevabilité de l’acte d’appel, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 22 octobre 2025.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement du 26 février 2025 (Répertoire No. 776/25)

Les rôles CAL-NUMERO1.) et CAL-NUMERO2.) ont été joints par ordonnance du magistrat de la mise en état du 2 novembre 2021.Par ordonnance du 6 janvier 2023, l’instruction a été clôturée sur l’unique question de la caution judiciaire et les débats ont été fixés à l’audience du 22 février 2023.L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 11

et par ordonnance n°2025TALJAF/002743 du même jour, a :constaté l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant toute voie de recours,De cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 21 juillet 2025, appel a été relevé par PERSONNE1.) suivant requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 juillet 2025.PERSONNE2.) demande, quant à elle, la confirmation de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA4-1279/25 rendue par le juge de paix

Vu l’ordonnance numéro 1097/25 (XXIIe) rendue le 1er octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 276, 319 et 327 alinéa 2 du Code pénal.Conformément à l’ordonnance de

Pascal CRASSON ayant décliné la mission, le tribunal nomma expert, par ordonnance No.s’entendre condamner à procéder à toutes les réparations nécessaires et la mise en conformité des lieux loués, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard à partir de la demande en justice, sinon à partir de l’« ordonnance » à intervenir ;chambres à coucher,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2025.

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-46/25 du 21 juillet 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 2.756,01.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 556,63.- euros à titre de terme

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:II du livre V du Code du travail et notamment à celles énumérées à l’article L.521-3 du même code, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution, réservons les frais.Ainsi prononcé à l'audience publique, en la salle des audiences de la justice de paix de Diekirch,

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

Audience publique du lundi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

Audience publique du lundi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

Suite à l’ordonnance de référé n° 2025TALREFO/00540 du 24 octobre 2025, l’affaire fut réappelée à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 10 novembre 2025.comme juge des référés, pour s’entendre condamner à lui remettre le montant de 470.000,- euros dans un délai de trois (3) jours suivant l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une

ORDONNANCECompte tenu des développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente

Vu l’ordonnance de clôture du DATE3.).

Compte tenu des développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance