Décisions intégrales des juridictions judiciaires

S’il résulte des relevés bancaires au nom de A et de son épouse, que les époux touchaient les indemnités dues en vertu du contrat sportif litigieux du 23 janvier 2015, force est de constater qu’il y figure encore d’autres montants conséquents qualifiés de « bonification » telles que deux bonifications de 1.526,79 euros et de 1.995,63 euros versées le 28 mai

Il est tenu compte, dans la fixation du loyer, de la valeur du mobilier, de sorte que le loyer ne peut en aucun cas dépasser le montant de (2 x 497,62.-) = 995,24.

Par exploit d’huissier de justice du 22 mars 2016, l’ETAT a donné citation à comparaître à B, C1 et C2 à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-surAlzette, siégeant en matière civile, pour voir condamner principalement B au paiement du montant de 9.995,65.- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde et

Cass.fr., 3e civ., 25 mars 1992, n° 9015.995 : JurisData n° 1992-000786, D.

Sur P3.), les policiers ont pu saisir la somme de 13.995 euros et plusieurs documents relatifs au fonctionnement du « CAB1.)».marqué, - carte avec numéro de compte IBAN LU(...) (ING), client REST1.) SARL, - carte avec numéro de compte épargne IBAN (...) (BGL) client pas marqué, - carte avec numéro de compte LU(...) (ING), client Royale CLUB1.) SARL, - argent

Selon ledit tableau, la valeur résiduelle non amortie s’élève à 367.995,13 €.Il résulte du tableau d’amortissement versé que la valeur résiduelle non amortie s’élève à 367.995,13 €.La demande de la Banque A est en conséquence, par réformation, à déclarer fondée pour la somme totale de (219.513 + 2.384.626,10 + 367.995,13) = 2.972.134,14 €.

Ces conclusions ne sont pas non plus mises en doute par un courriel du 17 mars 2015 de la dénommée B.), membre de la direction suisse de la société CASA4FUNDS proposant une dévaluation de 205.995,56.-€ au motif que du matériel software et hardware pour un montant total de 72.549,06.-€ n’était plus utilisé et que le logiciel Octopus pour 121.901,20 + 11.545,

Sur D, les policiers ont pu saisir la somme de 13.995 euros et plusieurs documents relatifs au fonctionnement du « H».IBAN LU88 0031 4780 6311 0000 (BGL) client pas marqué, - carte avec numéro de compte LU64 0141 5428 9950 0000 (ING), client GG, - argent liquide d’un montant total de 13.995 euros (27x500, 1x200, 4x50, 3x20, 2x10, 3x5) dans une enveloppe de

Sur P3.), les policiers ont pu saisir la somme de 13.995 euros et plusieurs documents relatifs au fonctionnement du « CAB1.)».BGL) client pas marqué, - carte avec numéro de compte LU(...) (ING), client Royale CLUB1.) SARL, - argent liquide d’un montant total de 13.995 euros (27x500, 1x200, 4x50, 3x20, 2x10, 3x5) dans une enveloppe de la BCEE scellée, -

B.), « Chairman of the supervisory board » de HASSELBLAD résultant dans la décision d’octroyer une prime commune de 8.995,20 pour l’année 2014 à GFA.Elle expose néanmoins qu’elle avait décidé, ensemble avec HASSELBLAD, de faire un geste en faveur de GFA en lui proposant une « prime commune » d’un montant de 8.995,20 EUR pour l’année 2014.Il ne résulte d’

A.) et son épouse B.) réclament le déguerpissement de C.) dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir et demandent la condamnation de ce dernier au paiement d’une indemnité d’occupation de 3.995.- euros pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2017.

Elle précise que les 13.995 € trouvés lors de la perquisition proviennent des caisses de plusieurs établissements et servent à payer le personnel.

Par requête déposée le 25 mars 2015, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL (ci-après la société SOC.1.)), devant le tribunal du travail de Luxembourg, aux fins de voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat à la date du 8 décembre 2014 et s’entendre condamner à lui payer la somme de 7.995L’

montant dans le domaine d’activité « bois d’Eucalyptus », alors que P1.) connaissait le caractère fictif de ces investissements, pour faire naître l’espérance d’un gain total de 2.995€, sinon pour abuser autrement de la confiance ou de la crédulité :2.9952.995siège social à (...), Chypre et de réaliser un bénéfice total de 2.995€:2.9952.995Il était prévu que

EUR, a condamné les époux A) B) à tous les frais et dépens tant de l’instance en référé inscrite sous le numéro 144383 du rôle, introduite par exploit d’huissier du 21 mars 2012 qu’aux frais de l’expertise Jean-Claude HENGEN s’élevant à 1.995,32 EUR.

Sur P3.), les policiers ont pu saisir la somme de 13.995 euros et plusieurs documents relatifs au fonctionnement du « CAB1.)».marqué, - carte avec numéro de compte IBAN LU(...) (ING), client REST1.) SARL, - carte avec numéro de compte épargne IBAN (...) (BGL) client pas marqué, - carte avec numéro de compte LU(...) (ING), client Royale CLUB1.) SARL, - argent

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 995/16 rendue en date du 20 avril 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt numéro 526/16 rendu en date du 11 juillet 2016 par la Cour d’appel (en ce qui concerne le prévenu P.1.)), renvoyantAux termes de la citation à prévenu, de l’ordonnance de renvoi numéro 995/16 du 20 avril

Sur base d’une ordonnance présidentielle du 8 juillet 1997, Heinrich MULLER-FEYEN a fait saisir-arrêter les fonds détenus par B.) entre les mains de la banque Sal.Oppenheim pour un montant principal de 18.995.351,27 DM et pour une somme de 10.000.000 LUF réclamée à titre de frais et intérêts. ( pièce n° 30 de Maître Prum).Pour un déroulement exact des faits

Elle précise que les 13.995 € trouvés lors de la perquisition proviennent des caisses de plusieurs établissements et servent à payer le personnel.

93 euros, la créance du bailleur pour l’année 2013 ne s’élevant, dès lors, plus qu’à 2.995,07 euros.La demande en paiement a, dès lors, été déclarée fondée pour le montant de (1.585,00 + 55,60 + 2.995,07 + 816,62 + 600,00 =) 6.052,29 euros.