Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD), 15.04.1997 (2.800.000) et 12.05.1997 (170.786 USD), la somme totale de 3.970.786 USD, transférée sur le compte no.soit un total de 3.970.786 USD à partir du compte de l’avocat luxembourgeois X. Le compte de ce dernier fut crédité à chaque reprise par un compte ouvert au nom de KENNA

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. 1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD), 15.04.1997 (2.800.000) et 12.05.1997 (170.786 USD), la somme totale de 3.970.786 USD, transférée sur le compte no.soit un total de 3.970.786 USD à partir du compte de l’avocat luxembourgeois X. Le compte de ce dernier fut crédité à chaque reprise par un compte ouvert au nom de KENNA

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. Il a fixé la créance de la B) à l’égard de T) à 26.970.- EUR et a condamné P) et J) solidairement à payer à la B) la somme de 26.970.- EUR avec les

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. soit un total de 507.970,50 € avec les intérêts légaux courus depuis le 21 septembre 2005 jusqu’à solde et ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant opposition ou appel.Comme ils constituent une conséquence logique du caractère licite de la convention de préavis, le jugement entrepris est à confirmer par adoption des motifs en ce qu’il a alloué

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. c o n d a m n e Y.) aux frais et dépens de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.970,16 euros,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  6. c o n d a m n e Y.) aux frais et dépens de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.970,16 euros,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. Il relève appel incident pour ce qui est de la perte de revenus, volet pour lequel il demande une indemnité de 66.970.- euros.D) réclame à titre de perte de revenus la somme de 66.970,93 euros, par réformation du jugement attaqué.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. Il n’est toutefois pas requis de qualifier juridiquement les circonstances de fait (cf. Cour 23.2.1983, Bureau Luxembourgeois c/ Derdelinckx ; Lux n°970/98 VIIIe chambre, 28.10.1998 Vecino Quintana c/ De La Guardia Gascunana et Guarde

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. montant de 970 € qui correspondrait à la moitié du prix d’une terrasse au motif que cette créance n’est pas prouvée par un élément soumis à l’appréciation du tribunal et qu’elle n’est pas non plus offerte en preuve, de sorte que ce volet de la demande est à rejeter.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Dans un courrier adressé le 1er mars 1993 à BBB, succursale d'Abou Dhabi, la société AAA reprend en détail les primes d'assurance redues par BBB, d'un montant total de 147.435,89 USD, les revendications de BBB en relation avec le décès d'FFF, d'un montant total de 837.970,00 USD, pour arriver à un solde de 690.534,11 USD en faveur de BBB.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  11. arrondissement de Luxembourg afin de la voir condamner au paiement du montant de 30.970,90.- euros (30.164,50 pour travaux de remise en état suivant facture du 27 avril 2004 ;

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  12. Luxembourg afin de la voir condamner au paiement du montant de 30.970,90.- euros (30.164,50 pour travaux de remise en état suivant facture du 27 avril 2004 ;

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  13. Elle demande la condamnation de B de restituer le montant de 6.695.244.- LUF, soit 165.970,35 €, à la communauté avec les intérêts légaux à partir du 6 juillet 2000.B demande la condamnation de B au paiement du montant de 6.849.141.LUF (ou 169.785,34 €), sinon du montant de 6.695.244.- LUF (ou 165.970,35 €).Statuant sur les revendications des parties, le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. 2004( 43 déclarations de créances enregistrés au tableau des créanciers pour € 970.804,45, déclaration de créance de P.C.3.) du 21 septembre 2007 de € 10.345,10 et déclarations de créances indiquées ci-avant de € 195.858,25 sinon au paiement de la somme de € 1.156.047,28 correspondant aux déclarations des adhérents de la société coopérative SOC1.)

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  15. Ils demandent en outre la condamnation des défendeurs aux frais et dépens de l’instance ainsi qu’aux frais et honoraires d’expert de 1.970,07 €, avec les intérêts légaux à partir des jours des décaissementsexpiration d’un délai de trois mois suivant la signification de l’arrêt à intervenir et de condamner les intimés aux frais et honoraires d’expert de 1.970

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. soit un total de 507.970,50 € avec les intérêts légaux courus depuis le 21 septembre 2005 jusqu’à solde et ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant opposition ou appel.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  17. soit un total de 507.970,50 € avec les intérêts légaux courus depuis le 21 septembre 2005 jusqu’à solde et ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant opposition ou appel.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  18. A l’audience du 8 janvier 2007 le mandataire de la citante directe a déclaré augmenter la demande civile, en l’occurrence le préjudice matériel, à 12.470 euros donc au montant total de 15.970 euros.A l’audience du 8 janvier 2007 le mandataire de la citante directe a déclaré augmenter la demande civile en l’occurrence le préjudice matériel à 12.470 euros donc

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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