Décisions intégrales des juridictions judiciaires

368,06 € à titre d’indemnité forfaitaire et la somme de 970,71 € pour marchandises vendues et livrées, sinon tous autres montants à évaluer par le tribunal, cesLes appelants D) contestent avoir passé commande pour la somme de 970,71 €, respectivement avoir signé une commande correspondante à cette somme.Conformément aux pièces produites par la BRASSERIE, un

Il est très discret sur sa capacité contributive et invoque, sans néanmoins verser de preuve récente, un loyer mensuel de 970 euros, frais

SOC.1.) requiert sur fondement du contrat (dit « Beratervertrag »), conclu les 13 et 15 janvier 2003 avec X.) (dans le contexte de son projet de vente des parts sociales détenues dans un certain nombre de sociétés), et de sa note d’honoraires du 11 novembre 2003, paiement du montant de 389.970.- €, représentant la rémunération (« Erfolgsho-norar ») redue en

Ils se basent sur l’article 970 du code civil pour dire que l’action en nullité du testament pour insanité d’esprit du testateur est prescrite, faute d’avoir été intentée dans un délai de cinq ans.

1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD), 15.04.1997 (2.800.000) et 12.05.1997 (170.786 USD), la somme totale de 3.970.786 USD, transférée sur le compte no.soit un total de 3.970.786 USD à partir du compte de l’avocat luxembourgeois X. Le compte de ce dernier fut crédité à chaque reprise par un compte ouvert au nom de KENNA

1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD), 15.04.1997 (2.800.000) et 12.05.1997 (170.786 USD), la somme totale de 3.970.786 USD, transférée sur le compte no.soit un total de 3.970.786 USD à partir du compte de l’avocat luxembourgeois X. Le compte de ce dernier fut crédité à chaque reprise par un compte ouvert au nom de KENNA

Il a fixé la créance de la B) à l’égard de T) à 26.970.- EUR et a condamné P) et J) solidairement à payer à la B) la somme de 26.970.- EUR avec les

soit un total de 507.970,50 € avec les intérêts légaux courus depuis le 21 septembre 2005 jusqu’à solde et ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant opposition ou appel.Comme ils constituent une conséquence logique du caractère licite de la convention de préavis, le jugement entrepris est à confirmer par adoption des motifs en ce qu’il a alloué

c o n d a m n e Y.) aux frais et dépens de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.970,16 euros,

c o n d a m n e Y.) aux frais et dépens de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.970,16 euros,

Il relève appel incident pour ce qui est de la perte de revenus, volet pour lequel il demande une indemnité de 66.970.- euros.D) réclame à titre de perte de revenus la somme de 66.970,93 euros, par réformation du jugement attaqué.

Il n’est toutefois pas requis de qualifier juridiquement les circonstances de fait (cf. Cour 23.2.1983, Bureau Luxembourgeois c/ Derdelinckx ; Lux n°970/98 VIIIe chambre, 28.10.1998 Vecino Quintana c/ De La Guardia Gascunana et Guarde

L’appelante réplique que le salaire de l’appelant serait de 4.970,78 €.

970).

montant de 970 € qui correspondrait à la moitié du prix d’une terrasse au motif que cette créance n’est pas prouvée par un élément soumis à l’appréciation du tribunal et qu’elle n’est pas non plus offerte en preuve, de sorte que ce volet de la demande est à rejeter.

Dans un courrier adressé le 1er mars 1993 à BBB, succursale d'Abou Dhabi, la société AAA reprend en détail les primes d'assurance redues par BBB, d'un montant total de 147.435,89 USD, les revendications de BBB en relation avec le décès d'FFF, d'un montant total de 837.970,00 USD, pour arriver à un solde de 690.534,11 USD en faveur de BBB.

arrondissement de Luxembourg afin de la voir condamner au paiement du montant de 30.970,90.- euros (30.164,50 pour travaux de remise en état suivant facture du 27 avril 2004 ;

Luxembourg afin de la voir condamner au paiement du montant de 30.970,90.- euros (30.164,50 pour travaux de remise en état suivant facture du 27 avril 2004 ;

Elle demande la condamnation de B de restituer le montant de 6.695.244.- LUF, soit 165.970,35 €, à la communauté avec les intérêts légaux à partir du 6 juillet 2000.B demande la condamnation de B au paiement du montant de 6.849.141.LUF (ou 169.785,34 €), sinon du montant de 6.695.244.- LUF (ou 165.970,35 €).Statuant sur les revendications des parties, le

2004( 43 déclarations de créances enregistrés au tableau des créanciers pour € 970.804,45, déclaration de créance de P.C.3.) du 21 septembre 2007 de € 10.345,10 et déclarations de créances indiquées ci-avant de € 195.858,25 sinon au paiement de la somme de € 1.156.047,28 correspondant aux déclarations des adhérents de la société coopérative SOC1.)