Décisions intégrales des juridictions judiciaires

facture du 17 septembre 2009, d’un montant de 920,00 euros, émise «suivant accord par mail du 15 septembre 2009, du chef de frais de livraison du 15.09.09»,Pour statuer ainsi, le premier juge, quant à la demande principale, a retenu qu’en ce qui concerne la facture du 17 septembre 2009 d’un montant de 920,00 euros, SOCIETE1.) sàrl reconnaissait avoir passé

in solidum, à lui payer la somme de 4.920,84 euros avec les intérêts légaux à dater du 3 septembre 2003, date d’une mise en demeure, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.Dans la mesure où les défendeurs n’établissaient pas s’être acquittés de leur dû, ils ont été solidairement condamnés à payer le montant de 4.920,84 euros avec les intérêts au taux

Suivant contrat de bail du 4 février 2005, les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont pris en location auprès de PERSONNE7.) et PERSONNE8.) (ci-après les consorts PERSONNE7.)) un appartement sis à ADRESSE4.), moyennant le paiement mensuel de la somme de 920,- euros dont 870,- euros à titre de loyer et 50,- euros, à titre de charges.condamnation solidaire, sinon

La preuve à l’encontre des mentions protégées par l’authenticité n’est pas interdite en soi, mais elle n’est possible que par la voie d’une procédure spéciale, l’inscription de faux (cf. De Page – op.cit. – N° 920 et 922).

Après application de la TVA, le montant total de la note d’honoraires se chiffrait à 79.920,77 euros.

C’est encore à bon droit que les requérants ont demandé à se voir rembourser les frais d’expertise, à hauteur de la moitié de la somme de 3.920 euros pour la demanderesse A.) et l’autre moitié aux demandeurs B.) et C.).

L’intimée réduit sa demande au montant de 2.920,39.- euros, au motif qu’elle a reçu un paiement de 1.847,61.- euros suite à une saisie-arrêt sur salaire pratiquée entre les mains de l’employeur de X.).le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel, statuant contradictoirement,

à la société anonyme ESSO LUXEMBOURG le montant de 920,04.- euros du chef de perte de bénéfice en sa qualité de fournisseur exclusif en carburant de cette station,

Jugement civil no 97/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi 3 mai 2005 Numéro du rôle : 66.580, 68.147, 68.920 et 73.460 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.Cette affaire a été inscrite au registre des rôles sous le numéro 68.920.Le rôle 68.920 a été

DER KIIRCH Sàrl ont donné assignation à l’administration communale de (...) à comparaître devant ce tribunal pour l’entendre condamner à payer la somme de 1.200.000.- LUF, à savoir à la société IN DEN ACHTEN Sàrl la somme de 640.920.- LUF, à la société HANNER DEN GARDEN Sàrl la somme de 152.520.- LUFet à la société HANNER DER KIIRCH Sàrl la somme de 406.560.