Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E) fait valoir que les époux Z)-T) ne soulevaient pas de problème réel de financement, qu’il pouvait légitimement croire que les capacités financières des époux appelants pouvaient être évaluées à 920.000.- €, prix d’acquisition de l’immeuble à Luxembourg-Cents augmenté des coûts de transformation, que les appelants avaient envisagé d’acquérir, que par

Le SYNDICAT conclut à la condamnation de SOC.3.), de SOC.4.) et de SOC.5.) à lui payer un montant de 345.000 LUF, soit 8.552,33 euros, pour les fuites aux tuyaux d'eau pluviale et un montant de 920.000 LUF, soit 22.806,20 euros, pour la réfection de la façade endommagée, « montants retenus dans le rapport d'expertise KINTZELE du 28 août 2000 ».Les montants

A.) aurait touché durant cette période à titre de salaire (6 x 2.320,12) 13.920,72 €.

Le montant réclamé de 67.270,77 euros tient compte du paiement de provisions à hauteur de 12.650 euros, le montant total étant de 79.920,77 euros, TVA comprise (61.275 euros hors TVA + 7.500 euros hors TVA pour frais de constitution de dossier et frais de bureau + 799,52 euros pour frais d'huissier).

Il a encore demandé 1.920,50 € du chef de remboursement de frais professionnels, 100 € du chef d’heures supplémentaires, 1.050 € du chef d

4.920 €, et il a touché pour le surplus des indemnités de chômage jusqu’en février 2011.52) – 4.920 – 3.959,07]

Comme malgré mise en demeure, la société A refusait de payer, B l’a assignée devant le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 75.686,83 euros, réduite en cours d’instance - suite au paiement par la défenderesse de la somme de 6.766,81 euros - au montant de 68.920,02 euros, avec les

tendant à voir condamner P.1.) au paiement des frais d’avocat (862,50 euros + 920 euros) exposés pour la présente instance sont à allouer sur base de l’article 194 alinéa 3 du Code d’instruction criminelle.

La partie appelante se prévaut d’avoir payé le montant de 19.920,86 € à la partie intimée durant la période de septembre 2010 au mois de juillet 2011.

Suite à la conclusion de ces contrats de sous-location, A a réclamé à B dans une facture du 13 février 2002 le paiement de la commission d’agence de 10 % du loyer annuel s’élevant à 244.920,63 € (2212.974,46 + TVA de 15 %).A sur base de la facture précitée du 13 février 2002 et a condamné A au remboursement du montant de 244.920,63 – 102.050=142.870,38 €, ce

La partie civile réclame le montant de 185.920,14 euros correspondant à la remise des fonds à hauteur de 7.500.000 francs en date du 26 janvier 1999.La demande civile afférente est dès lors à déclarer fondée pour le montant de 185.920,14 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 26 janvier 1999.demande civile fondée et justifiée à concurrence de 185

Après déduction du prêt commun de 469,66 euros à sa charge et d’un loyer de 920 euros, elle garderait un

Il résulte du 1er rapport que les comptes sociaux arrêtés du 31 décembre 2005 clôturent avec un total de bilan de 5.484.920,45 euros et une perte nette de 1.703.392,63 euros.

POMAZ ZWEMBADEN GROOTHANDEL B.V., le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 14 décembre 2007, condamné la société GRANDS MAGASINS BRE-DIMUS à payer à la requérante 12.920,50 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €, a dit la demande en inter-vention non fondée, a condamné la société GRANDS MAGASINSIl s’

Par acte d’huissier du 8 septembre 2009, la société de droit norvégien B AS a fait comparaître la société à responsabilité limitée A2, actuellement A, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement du montant de 40.920 €, avec les intérêts conventionnels à compter d’un délai de 60 jours suivant la réception desA l’

Elle a réclamé le paiement d’une indemnité d’éviction sur base de l’article 19 (1) et (2) de la loi du 3 juin 1994 évaluée initialement à 50.897,15 € et portée en cours de première instance à 54.424,41 €, le paiement de dommages et intérêts sur base de l’article 24 de la loi précitée évalués initialement à 113,920,15 € diminués en cours d’instance à 109.632,

L’article IX « Droits et Frais » précise, en son point 1., qu’ en considération des services à prester, la société AAA S.A. est tenue de verser à la société BBB s.à r.l. une commission de gestion annuelle de EUR 920 (hors frais et TVA) ainsi qu’une commission de domiciliation de EUR 3.680 (hors frais et TVA).

Vu l'ordonnance de renvoi no 920/10 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 mai 2010, confirmée par l’arrêt no 509/10 du 29 juin 2010 de la chambre du conseil de la cour d’appel, renvoyant les prévenus du chef d’infractions à la législation sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Par jugement du 20 janvier 2010 le tribunal a déclaré la demande recevable, a dit que la facture du 9 février 2009 est due pour le montant de 920 €, tout en ne prononçant pas de condamnation compte tenu du paiement d’un acompte, a déclaré la demande pour le surplus non fondée.Il est à relever que AAA demande aux termes de son acte d’appel la condamnation de

En date du 11 décembre 2008, il a transmis à B la facture finale de CEDRIX INOX qui s’élevait à 18.920 € soit un solde de 10.945 € après déduction de l’acompte de 7.975 €.