Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les époux A.)-B.) réclament une indemnité de 19.920,77 € pour le préjudice matériel subi en raison des travaux de redressement des vices et désordres affectant la maison acquise par euxLa société SOC.1.) a de son côté facturé aux époux A.)-B.) un montant de 1.671,46 € pour le débouchage des tuyaux et l’inspection de la tuyauterie à l’aide d’une caméra de

2.920,96 (charges locatives pour 2019) – 2.100.- (charges payées

N23, Provisorische Schließzylinder laut Schreiben vom 1/12/08, 1.920€ Poste accepté par l’Etat1.920,00

Le salaire mensuel brut sur douze mois a été arrêté à 10.920 euros et les congés à 25 jours par an

Jugement civil no 97/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi 3 mai 2005 Numéro du rôle : 66.580, 68.147, 68.920 et 73.460 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffierCette affaire a été inscrite au registre des rôles sous le numéro 68.920Le rôle 68.920 a été

3) aux dispositions de l’article 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 par le fait d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés ci-dessus, ainsi que les sommes de 200.- euros et 1.409,56.- euros, saisies le 13 décembre 2016 lors de la fouille corporelle ainsi que la somme de 11.920.- euros, sinon au moins la somme de 1.300.- euros, saisie le

Le don manuel est en principe rapportable (Georges Pacilly : Le don manuel, n°144) et est, conformément à l’article 920 du Code civil, sujet à réduction dès lors que la quotité disponible est excédée

Par conséquent, en tenant compte du taux de pourcentage fixé pour la période demandée du 1er décembre 2020 au 31 mars 2021 inclus, les arriérés de loyers s’élèvent pour la période totale de novembre 2020 à décembre 2022 à la somme principale de 11.920,49 euros (60.062,87 48.142,38Actuellement, les arriérés de loyers s’élèvent à a somme de 11.920,49 euros

Il a encore demandé 1.920,50 € du chef de remboursement de frais professionnels, 100 € du chef d’heures supplémentaires, 1.050 € du chef d

920.000920.000364.000.- Luf 600.000.- Luf 93.000.- Luf 550.000.- Luf 1.000.000.- Luf 920.000.- Luf 20.000.- Luf 223.000.- Luf 607.000.- Luf

c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) ans et à une amende de deux mille cinq cents (2.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 920,89 euros

en l’espèce avoir conduit une camionnette d’un poids total maximum autorisé de 3.500 kg, avec un poids total effectif de 5.920 kg, soit une surcharge de 2.420 kg, ce qui représente une surcharge de 69

En date du 5 septembre 2005, T2.) a envoyé une lettre recommandée à X.) en lui réclamant le remboursement de 56.920 euros du chef des rachats effectués dans un délai de sept jours, ce montant prenant déjà en compte l’acompte de 5.030 euros qu’elle a payé en date du 31 août 2005A cet égard, elle conteste le montant réclamé de 56.920 euros et déclare que le

Par exploit d’huissier du 15 septembre 1998, comportant dénonciation aux parties saisies A.) - B.), ZURICH a fait donner assignation à ces dernières à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’y voir condamner à lui payer la somme de 3.434.920,- francs et pour voir prononcer la validation de la saisie

Droit Liège 1989 - page 920, effet suspensif, et note 824

tendant à voir condamner P.1.) au paiement des frais d’avocat (862,50 euros + 920 euros) exposés pour la présente instance sont à allouer sur base de l’article 194 alinéa 3 du Code d’instruction criminelle

920 (session ordinaire 1971-1972

920 (session ordinaire 1971-1972

Comme malgré mise en demeure, la société A refusait de payer, B l’a assignée devant le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 75.686,83 euros, réduite en cours d’instance - suite au paiement par la défenderesse de la somme de 6.766,81 euros - au montant de 68.920,02 euros, avec les

Les indemnités de retard se chiffrent partant au montant de 13.920.- euros (= 174 x 8013.920.- euros à titre d’indemnités de retard avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 25 juin 2019, jusqu’à solde