Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans une ordonnance du 21 mars 2023, répertoire n° 904/2023, qui a mis l’affaire au rôle général.Revue l’ordonnance rendue par la présente juridiction le 21 mars 2023, répertoire no 904/23, qui a ordonné la surséance à statuer en attendant que la juridiction d’appel statue sur la demande

Les faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans une ordonnance du 21 mars 2023, répertoire n° 904/2023, qui a mis l’affaire au rôle général.Revue l’ordonnance rendue par la présente juridiction le 21 mars 2023, répertoire no 904/23, qui a ordonné la surséance à statuer en attendant que la juridiction d’appel statue sur la demande

Le juge de paix a ensuite déclaré la demande d’PERSONNE4.) et à PERSONNE3.) fondée pour la somme de 2.904,16PERSONNE4.) et PERSONNE3.) ont, quant à eux, demandé la confirmation du jugement en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à leur payer le montant de 2.904,16 euros.

Paul Bauler, n° 904).

Not. 904/23/XC) – SKVu la citation à prévenu du 15 mars 2023 (not. 904/23/XC).

Après compensation des deux créances réciproques, la société SOCIETE1.) devra payer à PERSONNE1.) soit le montant de 4.904,18 TVA comprise (19.108,44 – 14.204,26), soit le montant de 8.729,34 euros TVA comprise (19.108,44 – 10.379,10) soit le montant de 8.146,62 euros TVA comprise (19.108,44 – 10.961,82), suivant le type de l’index appliqué.Après

c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.904,66 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 20 septembre 2022, jusqu’à solde ;

Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ème édition, n°s 904 s.

En application de l'article 1290 du Code civil belge, sinon du Code civil luxembourgeois, PERSONNE2.) demande la compensation du montant total de 421.904,56 euros avec les éventuelles sommes à percevoir par PERSONNE1.) de l'immeuble de ADRESSE3.).A titre subsidiaire, elle demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui rembourser le montant de 421.904,56 euros

Répertoire no 904/23

III, n° 58. – Cass. com., 9 juin 2009, n° 08-22.904 : JurisData n° 2009-048529 ;

Elle a sollicité la condamnation de la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 3.904,54 euros du chef de prestations non réalisées ainsi que de prestations doublement facturées, outre les intérêts.La demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) en paiement du montant de 3.904,54 euros a dès lors été déclarée non fondée, alors que la demande de la

Il s’avère eu égard au décompte que la créance du FNS se décomposait initialement en un principal de 20.904,24 euros, majoré de 10 % au titre des frais de recouvrement prévus par l’article 9 de la loi du 26 juillet 1980 concernant l’avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le FNS, soit un total de 22.994,66 euros et après déduction des

ii) Surcoût pour la poursuite des travaux d’un montant de 127.904,94 euros SOCIETE2.) explique avoir fait appel à plusieurs entreprises pour finaliser les travaux d’électricité commencés par SOCIETE1.).Malgré cela, il y aurait un surcoût pour SOCIETE2.) qui s’élèverait actuellement à un montant de 127.904,94 euros.

Par ordonnance n° 904/2009 du 16 décembre 2009, le juge des référés a dit que la société SOCIETE4.), la société SOCIETE5.), la société à responsabilité limitée SOCIETE6.) SARL (ci-après « la société SOCIETE6.) ») et la société anonyme SOCIETE7.) S.A. (ci-après la société SOCIETE7.)) étaient tenues d’intervenir dans le cadre des opérations d’expertisePour

de Luxembourg, 2ième édition, n° 904 et 905).En d’autres termes, on peut dire que les unes sont d’ordre privé, tandis que les secondes sont d’ordre public (cf Thierry HOSCHEIT, op cit., n° 904 et 905).

sanctionnée à des conditions autres que celles prévues en matière de vente d’immeubles (M. Grimaldi, Droit civil Successions, 6ème édition, p. 904).

a reconnu le bien-fondé des prétentions à concurrence de la somme de 2.904,13 euros TTC pour correspondre à des prestations non contestées par PERSONNE1.)pour en fin de compte condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de (17.957,74 + 16.109,16 + 6.458,82 + 2.904,13 =) 43.429,85 euros, avec les intérêts au taux directeur de la Banque

16.699,17 euros 11.904,95 euros 13.605,66 euros 13.605,66 euros

En dernier lieu, A. soulève que les calculs de répartition seraient tantôt sur mille et tantôt sur 904,811.