Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle donne à considérer qu’elle ne perçoit qu’une rente nette de 904,00 euros par mois, de sorte que le paiement régulier du loyer constitue une rentrée d’argent vitale pour elle

se prévalant d’un salaire mensuel de 7.904,94 euros, elle estima pouvoir prétendre à des arriérés de salaires de 23.714,82 eurosIl se prévaut encore du salaire très élevé de 7.904,94 euros de A pour dire qu’il est inhabituellement élevé pour une employée de bureau et reflèterait plus la rémunération de ses responsabilités en tant qu’administrateur et

ci-après dénommée la Clinique) aux fins de les voir condamner à payer à B.) les montants de 15.508.243 flux et de 7.904,50 ffr, et à C.) le montant de 2.000.000 flux au titre d’indemnisation des suites dommageables de la susdite intervention, B.) étant affecté de troubles auditifs et souffrant de problèmes rénaux, le tribunal d’arrondissement de

Considérant cette pratique comme étant illégale, PERSONNE1.) réclame le paiement de (173 – 96 = 77 x 16,65 =) 1.282,05 € pour le mois d’août 2013 et (173 – 120 = 53 x 17,0663 =) 904,51 € pour le mois d’août 2014

La SA S1 fait cependant encore état d’un avis de débit du 4 juillet 2014 portant sur le montant net de 904,27 euros pour soutenir qu’elle a payé à A le montant lui redu à titre d’indemnité pour congé non prisOr, il ne résulte pas des pièces soumises à la Cour que le montant net de 904,27 euros correspond au montant brut de 1.428,55 euros ou au montant de 1.

constaté qu’B) dispose d’une créance de 2.904,37 euros à l’égard de l’indivision pour avoir acquitté des frais en relation avec la vente de l’immeuble indivis

PERSONNE1.) a réclamé des dommages et intérêts à concurrence du montant de 4.904,45 eurossite et du terrain voisin, sinon le montant de 4.904,45 euros, en sus les intérêts légaux, sur base de la responsabilité contractuelle

Le juge de première instance a noté que, suivant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2015, le versement d’une nouvelle tranche d’avance sur frais extraordinaires pour un total de 53.904,10 euros, payable pour le 30 septembre 2015 a été décidée, les consorts GROUPE1.) ayant voté contre celle-ciL’assemblée a décidé qu’une tranche de

L’accord doit être exécuté dans les termes de la promesse, sauf avenant contraire des parties sur tel ou tel point (Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action 2014-2015, n° 904

Par requête déposée le 3 mai 2016, la société civile immobilière SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les voir condamner au paiement de la somme de 6.904,34 euros du chef d’arriérés de loyers pour les mois de mars et avril 2016 et d’une indemnité de relocation correspondant à six

35.904,02 EUR

personnellement condamné à payer les dépens, dépens dont il était entièrement responsable, − que par un jugement du 22.5.2008, le Tribunal de première instance d'(...) a fait droit à la demande et a condamné A) à payer la somme de 12.430.904 couronnes norvégiennes à SOC1) (majorée des intérêts de retard), − que cette décision a été confirmée en appel suivant

personnellement condamné à payer les dépens, dépens dont il était entièrement responsable, − que par un jugement du 22.5.2008, le Tribunal de première instance d'Oslo a fait droit à la demande et a condamné A) à payer la somme de 12.430.904 couronnes norvégiennes à SOC1) (majorée des intérêts de retard), − que cette décision a été confirmée en appel suivant

déterminer la contribution d’A. aux impôts dus pour 2007 et 2008, les montants respectifs de 12.904 € et de 19.499 €, soit un total de 32.403 € avec les intérêts légaux à partir du 6 juin 2008, date de la convention litigieuse, sinon à partir du jour de la demande en justice, en se fondant, dans l’assignation prise dans son ensemble, sur la force obligatoire

Par exploit d’huissier de justice du 22 octobre 2013, L) a fait signifier à T) le titre exécutoire européen rendu le 6 février 2012 par le notaire Dr J) avec commandement de lui payer la somme de 158.904,35

facture du 30 juin 1998, concernant études et prestations pour la préparation des dossiers « CPH » et « Projet de loi spécial », selon détail du 31 mars 1998 établi sur base de l’offre du 14 novembre 1997, pour (20% de 38.715.045LUF =) 8.904.460.LUF

Dans son rapport du 12 mai 2010, ledit bureau a évalué la valeur à neuf de la construction à 300.395 € (12.117.904 frs ; 823 m³ x 365 € (soit 14.724 frs)/m³) et sa valeur en 2010 à 156.205,40 € (6.301.310 frs. Il a évalué le terrain à 204.750 € (en prenant comme place à bâtir une surface de 4,50 ares) et a pris en compte un aménagement extérieur estimé à 8

Par requête du 21 mars 2013, A a fait convoquer la société B devant le tribunal du travail aux fins de l’entendre condamner à lui payer, du chef de son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, la somme de 22.904,64 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde

indemnité compensatoire de préavis de 2.904,14.- €, d’une indemnité pour congé non pris de 1.822,47.- € et d’une indemnité de procédure de 1.000L’appelante entend être déchargée de toutes les condamnations prononcées à son encontre et conclut au remboursement d’un montant de 2.904,14 (indemnité compensatoire de préavis) + 492,94 (indemnité pour congé non

177.463 euros 245.175 euros 194.069 euros 254.904 euros177.463 euros 245.175 euros 194.069 euros 254.904 euros