Décisions intégrales des juridictions judiciaires

575,40 902,90 248,20 873,90 4695,20813,50 576,00 502,40 202,90 575,40 902,90 6378,75 248,20 5708,30 3650,30 2413,92 23635,00du 8.1.2009 sur un montant de 813,50 euros, − à partir du 9.1.2009 sur un montant de 576,00 euros, − à partir du 9.1.2009 sur un montant de 502,40 euros, − à partir du 19.1.2009 sur un montant de 202,90 euros, − à partir du 19.1.2009

Il a de même augmenté sa demande au montant de 3.902,04 € au titre des arriérés d’avances sur charges redus entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2015, diminué par la suite à 2.228,24 € en raison des montants entretemps recouvrés par voie de saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE2.) soit 2.264,14

La société B demande enfin la compensation judiciaire des condamnations prononcées entre parties, à savoir le montant de 33.403,65 euros que A a été condamné à payer à la société B du chef d’arriérés de loyers par un arrêt de la Cour du 11 mars 2009, le montant de 73.902,01 euros que la société B a été condamnée à payer à A du chef du solde du prix de vente

et le montant de 1.902,91 euros, à titre de solde pour les charges de l’année 2011 avec les intérêts légaux à partir des différents mises en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués après résiliation du bail existant entre parties aux torts des locataires, et ce endéans laA.) a

et le montant de 1.902,91 euros, à titre de solde pour les charges de l’année 2011 avec les intérêts légaux à partir des différents mises en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués après résiliation du bail existant entre parties aux torts des locataires, et ce endéans la

Ainsi, elle fait état d’un salaire net de 2.827,79 euros duquel elle déduit un prêt hypothécaire (902,00 euros) et pas moins de 4 autres prêts (totalisant environ 750,00 euros), des « charges Confisio » (242,58 euros) ainsi que diverses autres charges (Enovos, assurances, téléphone, argent de poche des enfants), de sorte qu’il lui resterait un net disponible

Luxembourg, 2ème chambre, n° 902/11

A) soutient que son père l’a régulièrement gratifié, durant le mariage, de plusieurs virements, d’un montant total, suivant les dernières conclusions de Maître Gross, de 53.902,87 €, qui constitueraient un propre à lui, ce aux termes de l’article 1405 du code civil, et qu’il aurait investi dans la communauté

A) soutient que son père l’a régulièrement gratifié, durant le mariage, de plusieurs virements, d’un montant total, suivant les dernières conclusions de Maître Gross, de 53.902,87 €, qui constitueraient un propre à lui, ce aux termes de l’article 1405 du code civil, et qu’il aurait investi dans la communauté

A titre de dommage matériel pour frais d’hébergement et de déplacement la somme de 2.902.- euros, - A titre de dommage moral pour perte d’un être cher, la somme de 50.000.- euros, - Et pour souffrances résultant de l’attente et de l’incertitude du 6.11.2002 jusqu’à ce jour la somme de 15.000.- euros. - Ces sommes avec les intérêts légaux à partir de la

M) S.A. entend pour le montant de 6.902,97.- euros réclamé du chef des rémunérations et charges sociales supportées par elle, exercer contre V) et BUREAU LUXEMBOURGEOIS un recours basé sur l’article 121-6 du code du travail luxembourgeois, subsidiairement sur l’article 75 de la loi belge du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travailContrairement à la

requérante a dû faire appel à une entreprise tierce, la société de droit allemand SOCIETE2.) GMBH & CO KG a, suivant exploit d’huissier du 27 janvier 2012, fait donner citation à la société SOCIETE1.) S.àr.l. aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 3.902,01 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’àLe

30.902,23 eurosLe 21 février 2011, le montant total de 30.902,23 euros est payé PERSONNE1Aux prédites constatations s’ajoute qu’il appert du courrier adressé le 3 février 2011 par le mandataire d’SOCIETE1.) sàrl à PERSONNE1.) que le décompte « actualisé » basé sur l’ordonnance de référé du 18 janvier 2011, se chiffre au montant total de 30.902,23 euros

Elle effectuait ses opérations par son compte chiffré avec la racine 230 902 qu’elle avait ouvert à l’agence Siège le 21 février 1991 et qui devenait le compte « Z.) » et par le compte chiffré

Ainsi le tonnage de matériau pierreux mis en compte sur la facture du 30 mars 2005 serait, selon l’appelante, justifié, et le montant réclamé pour les travaux de remblayage de 12.902,32 € serait dûIls entendent rappeler que l’offre de prix retenait 250 tonnes de remblai au prix de 2.650 € et que la facture finale portait sur 1.217,20 tonnes pour un prix

Le tribunal retint s’agissant des trois premiers crédits d’un import total de 213.902,38 € en 2003

dommages et intérêts pour rupture abusive par A du contrat de construction, ce montant équivalant à 15% du prix de la construction (902 000 euros

1. la société anonyme de droit suisse BANK HAPOALIM (SCHWEIZ) A.G., établie et ayant son siège social à CH-8027 Zurich (Suisse), 33, Stockerstrasse, représentée par son conseil d’administration, inscrite auprès du Registre de Commerce du canton de Zurich sous le numéro CH-020.3.902.737-4 2. la succursale luxembourgeoise exploitant sous la dénomination BANK

la société anonyme de droit suisse BANK HAPOALIM (SUISSE) S.A, établie et ayant son siège social à CH-8002 Zurich (Suisse), 33, Stockenstrasse, inscrite au Handelsregister du Kanton Zürich sous le numéro CH-020.3.902.737-4, agissant par sa succursale luxembourgeoise BANK HAPOALIM (SCHWEIZ) AG, succursale d’une société de droit étranger, établie à L-2449

supposer la créance de A sur la société E justifiée, B aurait tout au plus pu virer 16.902,03 € (cf : factures n° 2007472 du 23 avril 2007 d’un montant de 3.326,35 €, n° 2007679 du 23 juillet 2007 d’un montant de 2.193,17 €, n° 2007886 du 17 octobre 2007 d’un montant de 3.681,62 €, n° 2008409 du 21 janvier 2008 d’un montant de 7.700,89 €) à l'avocat de A