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20240528_JPLBail_1809_pseudonymisé-accessible.pdf
voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer aux parties requérantes le montant de 8.900 euros au titre d’arriérés de frais, de charges et de loyers redus, avec les
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240528_JPLBAIL_1795_pseudonymisé-accessible.pdf
Ils auraient informé le défendeur de leur qualité de bailleurs et auraient augmenté le loyer mensuel à 900.- euros mais maintenu l’avance sur charges à 100.euros par mois.En acceptant de payer le loyer augmenté à 900.- euros pendant toute l’année 2018, il aurait également accepté cette augmentation du loyer.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) réclament la
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240527_JPDBAIL_597_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch le 4 août 2023, PERSONNE1.), a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, pour les voir condamner au paiement de la somme de 3.900.- euros à titre d’arriérés de loyer, voir prononcer la résiliation du
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240524_JPE_1217_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant contrat de bail du 17 juillet 2016, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement meublé de 1989, d’une superficie de 80 m2, sis à ADRESSE2.), moyennant un loyer mensuel de 900 € et des avances sur charges de 170 €.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240522_JPLBAIL_1705_pseudonymisé-accessible.pdf
période de juillet à août 2023 à la somme de 8.689,60 euros, pour la période de septembre à novembre 2023 à la somme de 9.816,93 euros, pour le mois de décembre 2023 à la somme de 9.900,26 euros et à partir du mois de janvier 2024 à la somme de 9.971,82 euros.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240515_JPDBAIL_0543_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 11 avril 2012, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont consenti un bail à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) portant sur une maison sise à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900.- € ainsi que d’une avance sur les frais de chauffage de 100.- € par mois.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240508_JPLBAIL_1552_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe le 25 janvier 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer l’association SOCIETE1.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à leur payer la somme de 47.900 euros à titre d’arriérés de
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240507_JPLBail_1514_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant requête déposée en date du 29 août 2023, PERSONNE1.) a sollicité la convocation de PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour : - voir condamner le défendeur à payer au requérant la somme de 4.900 euros au titre de la
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240506_JPDBAIL_502_pseudonymisé-accessible.pdf
une indemnité de procédure de 900.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240419_JPEBAIL_900_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°900/2024 E-BAIL-39/24
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240417_JPLBAIL_1299_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte des pièces versées en cause que suivant contrat de bail conclu en date du 28 avril 2023 pour une durée de six mois, ayant pris effet le 1er mai 2023, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont donné en location à PERSONNE1.) une chambre privative et des parties communes dans un appartement sis à LADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900 euros
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240417_JPDBL_0405_pseudonymisé-accessible.pdf
La demande en paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 900.- € est à déclarer irrecevable comme étant prématurée.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240415_JPLBAIL_1263_pseudonymisé-accessible.pdf
En présumant que le défendeur ait perçu le même loyer pour les deux autres chambres, soit également 1.450 euros, il faudrait retenir qu’il ait bénéficié depuis le 1er juin 2020 à ce jour d’un montant de 2.900 euros par mois, sinon enjoindre à PERSONNE2.) de produire en cause
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240327_JPEBAIL_815_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant contrat de bail signé le 30 septembre 2017, SOCIETE1.) s.àr.l. a donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900 € et des avances sur charges de 190 €.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240327_JPLBAIL_1186_pseudonymisé-accessible.pdf
950 euros et d’une avance sur charges locatives d’un montant de 100 euros par mois, et moyennant versement d’une garantie locative de 1.900 euros.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240327_JPLBAIL_1183_pseudonymisé-accessible.pdf
parties aux torts exclusifs des locataires, pour s’entendre condamner à déguerpir des lieux loués dans un délai de huit jours à partir de la notification du jugement à intervenir et pour voir fixer l’indemnité d’occupation à payer par les défendeurs solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, au montant de 3.900 euros par mois d’occupation à
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240327_JPEBAIL_817_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant contrat de bail conclu le 12 juin 2022, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) un studio, sis à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900 € et des avances sur charges de 100 €.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240322_JPEBAIL_755_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) fait valoir que, suite à cette résiliation, SOCIETE1.) S.àr.l.-S. lui a remboursé un mois de caution à hauteur de 900 € et la moitié du loyer du mois de décembre 2023 à hauteur de 525 €, soit la somme de 1.425 €.Il ressort des pièces versées en cause et notamment du contrat de réservation, du descriptif de l’appartement et de la lettre du 2
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240320_JPLBAIL_1067_pseudonymisé-accessible.pdf
mensuel initial de 650 euros, augmenté suivant avenant du 30 mai 2013 au montant de 800 euros à partir du 1er juin 2013 et suivant avenant du 7 juin 2018 au montant de 900 euros à partir du 1er juin 2018.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240320_JPDBL_0341_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch le 19 décembre 2023, la société anonyme SOCIETE1.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont régulièrement fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de ce siège, siégeant en matière de bail à loyer, pour voir condamner les défendeurs au paiement de la somme de 9.900.- € à
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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