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20171220-TALux19-3509a-accessible.pdf
Détournement de deux télévisions de marque Sony d’une valeur de 1.900,00 euros chacune et de deux laptop de marque Sony Vaio d’une valeur de 1.260,00 euros chacun, biens acquis au courant du mois de septembre 2010,Détournement de deux télévisions de marque Sony d’une valeur de 1.900,00 euros chacune et de deux laptop de marque Sony Vaio d’une valeur de 1.260
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20171130-TALux18-3243a-accessible.pdf
Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20171122-TALcrim13-62a-accessible.pdf
deux enveloppes contenant les sommes de 900 euros et 450 euros ainsi que 10 tickets restaurants, et au préjudice de A.), préqualifiée, la somme de 2.500 euros, partant des choses ne lui appartenant pas, sans préjudice quant à d’autres objets qui auraient été soustraits frauduleusement par le prévenu, à l’aide de violences et de menaces notamment enen l'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20170615-TALux18-1805a-accessible.pdf
Le Ministère public a encore requis la condamnation des prévenus sub 1) et 2) pour avoir détenu, en tant qu’auteurs ou complices de l’infraction primaire d’escroquerie sinon d’abus de confiance, la somme de 163.900 euros.Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20170504-TALux18-1356a-accessible.pdf
Le capital social était fixé à 31.000 euros, représenté par 1.000 actions, dont 100 actions ont été souscrites par B.) et 900 actions à P1.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20170330-TALux13-1047a -accessible.pdf
9.900.-euros avaient été réalisés, aucun versement d’un tel montant ne s’étant fait, la banque a bloqué le compte en question.en l’espèce, dans le but de s’approprier illégitimement des fonds appartenant à F.), s’être fait remettre un montant total de 9.900€, ventilé dans le tableau ci-dessous, ces sommes d’argent lui ayant été remises aux dates indiquées
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20170105_TALux18_21a-accessible.pdf
voiture BMW 525 D Touring, immatriculée (...) (L) au prix de 38.900 euros) et en indiquant faussement qu'un acompte aurait été payé (à savoir le montant de 11.670 euros).une facture de vente fictive portant le n° 2010/024 et datée au 7 mai 2010 relative à la vente pour un prix de 38.900 euros du véhicule BMW précité,que la demande serait faite en vue du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20161110-TALux12-2928a-accessible.pdf
au préjudice de PC.3.) et de PC.4.) demeurant à (...), qui entendaient rénover le chemin d’accès à la maison, en leur réclamant pour ces travaux la somme de 19.900 euros en se faisant remettre un véhicule FIAT en guise d’acompte d’une valeur de 9.000 euros et en faisant ensuite pression sur PC.3.) pour qu’il paie même avant la fin des travaux les sommes de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20161031-TALux9-2826a-accessible.pdf
P6.) demande notamment la restitution de la somme de 900 euros et P4.) la restitution de la somme de 130 euros.P6.) demande la restitution de la somme de 900 euros saisie lors de la perquisition domiciliaire.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20161027-TALux12-2788a-accessible.pdf
Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant, pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20161020-TALux12-2727a-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, entre le 27 janvier 2016 à 17.39 heures et le 28 janvier 2016 vers 10.30 heures à Luxembourg, commis une escroquerie au préjudice de B.) en se faisant remettre la somme de 900 euros à titre d’acompte pour la location d’un appartement sis à (...), en se faisant passer comme le propriétaire et bailleur, sinon comme
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20160616-TALux7-1862a-accessible.pdf
Suite à la perquisition réalisée auprès de la BQUE1.), il s’est avéré que le prévenu avait affectivement sollicité, le 28 août 2014, un prêt bancaire d’un montant de 41.900 euro en vue de l’acquisition d’une maison en Allemagne.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20160428-TALux18-1293a-accessible.pdf
130.000 € 64.900 €20.12.2007 64.900 € « L’opération peut être justifiée, mais je ne l’ai pasen l’espèce, dans une intention frauduleuse, avoir commis un faux en écritures de banque en établissant un faux ordre de virement daté du 20.12.2007, en le revêtant de la signature falsifiée de C.), relatif au transfert du montant de 64.900€ du compte (...) de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20160323-TALux13-1103a-accessible.pdf
Selon les informations de la banque, les investissements s’élèveraient à 1.900.000 euros, alors que les sorties de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20160120-TALux13-286a-accessible.pdf
Le 23 mai 2014, X.) a été condamné à une interdiction de conduire de 21 mois et à une amende de 900 euros pour avoir circulé le 22 janvier 2014 vers 1.25 heures à Luxembourg, avenue du Bois et rue Jean l’Aveugle avec un taux de 0.93 mg alcool par litre d’air expiré (équivalant à 2.13 grammes alcool par litre de sang).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20151125-TALcrim13-47a-accessible.pdf
P.2.) affirme que P.1.) lui aurait fait parvenir une offre en prison suivant laquelle il lui paierait soit la somme de 1.900 € soit celle de 19.000 € en contrepartie d’un aveu de la part de P.2.) en ce qui concerne les faits dont la Chambre criminelle se trouve actuellement saisie.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20150709-TALux7-2105a-accessible.pdf
La société SOC.3.) a perçu 7.900€ en « management fees ».
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20150519_TAL13_1502_pseudonymisé-accessible.pdf
Plus de 1.900.000 euros furent investis auprès de SOCIETE1.) SPF SA sur son compte détenu auprès de la banque BANQUE1.) COMPTE1.), étant précisé qu’elle disposait d’autres comptes tant auprès de la banque BANQUE1.) que d’autres établissements bancaires.A cette date les comptes bancaires de cette dernière consignaient des rentrées de l’ordre de 1.900.000
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20150402-TALux16-1086a-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à A.), le 23 avril 2014 vers 11.00 heures à l’aéroport de Luxembourg-Findel, à l’entrée de la zone de contrôle de sécurité, de ne pas avoir déclaré la somme de 10.900 euros à l’administration des douanes et accises, respectivement d’avoir déclaré transporter 4.000 euros, partant d’avoir fourni des informations incorrectes ou
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20141203-TALux9-3347a-accessible.pdf
Le 22 mars 2012, A.) achète auprès de X.) le véhicule de la marque VW modèle MULTIVAN T5, portant les plaques d’immatriculation (...) (L), au prix de 18.900 euros.Il était, en toute bonne foi, convaincu que le véhciule valait le prix de 18.900 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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