Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sub 12) le montant de 156.608,58 euros, - à la requérante sub 13) le montant de 2.868.441,35 euros, - à la requérante sub 14) le montant de 2.265.154,25 euros, - à la requérante sub 15) le montant de 207.459,83 euros, - à la requérante sub 16) le montant de 157.900,00 euros, - à la requérante sub 17) le montant de 574.788,04 euros, - à la requérante sub 18)

le voir condamner à lui payer la somme totale de 35.900 euros, subsidiairement,À l’appui de ses prétentions, la SOCIETE1.) expose que par contrat de vente conclu en date du 8 février 2022, elle a vendu à PERSONNE1.) un véhicule d’occasion ALIAS1.) au prix de 37.900 euros.Elle demande à voir condamner PERSONNE1.) à prendre livraison du véhicule acheté contre

le montant total de (10 x 850 =) 8.500.- euros au titre des fruits perçus sur les appartement n° 1 et 3 de la maison sise à ADRESSE12.), sur la période du 1er juillet 2017 au 30 avril 2018, ainsi que la somme de 1.900.- euros lui remise à titre de caution ;les fruits perçus sur le bien indivis sis à ADRESSE13.), sinon le produit net de sa gestion dudit bien

PERSONNE1.) expose avoir pris à sa disposition la somme de 805 EUR et de 900 EUR afin de financer le repas de l’enterrement de feue la mère.Le mandataire d’PERSONNE1.) reconnaît encore par ledit courrier avoir trouvé une enveloppe de 805 EUR ainsi que la somme de 900 EUR dans la maison de feue PERSONNE6.), sur ce montant un solde 850 EUR resterait.

Compte tenu du loyer fixé dans le contrat de bail du DATE1.) s’élevant à 2.900.euros par mois, la demande en dommages et intérêts des consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.) est à déclarer fondée pour le montant de 34.800.euros (12 x 2.900).

0,00 € 6.478,00 € 2.900,00 €9.300,00 € 3.600,00 € 6.300,00 € 2.900,00 €2.900,00 € 0,00 €2.900,00 €

c’est-à-dire 90 % (quatre-vingt-dix pour cent) de la totalité de ses parts sociales émises, cet apport étant évalué à neuf cent mille euros (EUR 900.000.-) » etUne nouvelle société à responsabilité limitée, la société SOCIETE3.) aurait ainsi été constituée en date du 28 septembre 2012, avec comme « actionnaires » PERSONNE1.) à hauteur de « 900 actions » et

c’est-à-dire 90 % (quatre-vingt-dix pour cent) de la totalité de ses parts sociales émises, cet apport étant évalué à neuf cent mille euros (EUR 900.000.-) » etUne nouvelle société à responsabilité limitée, la société SOCIETE3.) aurait ainsi été constituée en date du 28 septembre 2012, avec comme « actionnaires » PERSONNE1.) à hauteur de « 900 actions » et

1.900,00 euros 2.967,12 euros34.092,78 euros subsidiairement 31.900,78 eurosOutre les honoraires de l’expert BAETEN, elle aurait dû organiser la session de roulage sur circuit du 10 septembre 2019 et engager des frais pour la location du circuit et le pilote, soit un montant de (500 euros + 1.400 euros = ) 1.900 euros.La SOCIETE1.) demande partant à voir

Le montant facturé pour ce poste à hauteur de 4.900 euros est déduit.

La société SOCIETE1.) soutient ensuite qu’elle aurait également réalisé des travaux de drainage suivant un devis du 28 novembre 2018, signé par les parties, à hauteur d’un montant de 12.900.- euros HTVA, montant repris dans la facture finale relative à ce poste.Contrairement aux prétentions de la société SOCIETE1.) telles qu’elles résultent de l’acte d’

condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à SOCIETE1.) le montant de 9.900.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 24 janvier 2023, jusqu’à solde, au titre d’arriérés de loyers et de charges pour les mois d’octobre 2022 à mars 2023,En tout état de cause, ils demandent, par réformation du jugement entrepris, à être déchargés de leur condamnation à

maisons à ALIAS5.) et à ALIAS2.), qu’ils estiment comparables à la maison occupée par PERSONNE3.), avec des loyers, variant entre 3.450.- euros, et 4.900.- euros par mois en moyenne.

PERSONNE2.) fait ainsi valoir qu’au cours de la période du 12 juillet 2012 jusqu’au 1er juillet 2015, date à laquelle toute cohabitation et collaboration des parties aurait cessé, l’indivision aurait acquitté, au titre des mensualités du prêt litigieux, la somme totale de 27.319,60 euros, calculée comme suit : (19 x 900,30) + (10 x 1.021,90).En l’espèce, il

A cause de l’ancienneté de la porte de garage endommagée, l’Expert SOCIETE3.) a appliqué une cote de vétusté de 20% sur le montant de 1.900 euros htva [1.900 – 380 (correspondant à la cote de vétusté de 20%)]

Elle a encore demandé à ce que sa demande en obtention des délais de paiements soit déclarée fondée et que la somme dont elle est débitrice prenne en compte la garantie locative d’un montant de 1.900.- euros, pas encore restituée à l’appelante.Elle demande encore à ce que la garantie locative d’un montant de 1.900.- euros soit déduite de sa dette relative

Vu la fréquence d’ouverture qu’implique un parking avec autant de places de stationnement, une porte industrielle du type ALIAS2.) aurait été plus adéquate » et fixe le redressement au montant de 6.900.- euros HTVA.électriques, 11.000.- euros pour le cadastre vertical, 260.- euros pour la rampe d’accès au garage, 6.900.- euros pour la porte du garage et 47.

Au dernier stade de ses conclusions, PERSONNE1.) demande acte qu’elle réduit sa demande au titre du préjudice matériel à 42.900,60 euros (= 66.310,27 - 23.409,67), en tenant compte des montants qu’elle a reçus depuis son licenciement s’élevant à la somme totale de 23.409,67 euros (6.688,75 + 5.297,49 + 11.423,43).Par ailleurs, les revendications

Vu la fréquence d’ouverture qu’implique un parking avec autant de places de stationnement, une porte industrielle du type ALIAS3.) aurait été plus adéquate » et fixe le redressement au montant de 6.900.- euros HTVA.électriques, 11.000.- euros pour le cadastre vertical, 260.- euros pour la rampe d’accès au garage, 6.900.- euros pour la porte du garage et 47.

de 2.820,03 euros, 565,21 euros, 52 euros, 1.320,80 euros, 151,45 euros, 65 euros, 125,13 euros, 1.389,05 euros et 412,10 euros, soit le montant total de 6.900,77 euros.