Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5.900.- euros900.- euros 10.750.- euros6.900.- euros/2 = 3.450.- euros 4.000.- euros/2 = 2.000.- euros 3.000.- euros6.900.- euros/2 = 3.450.- euros 4.000.- euros/2 = 2.000.- euros 5.450.- euros

appartement aurait ensuite été vendu en 2002, en cours du mariage, pour un prix total de 900.000.- dollars américains, réparti comme suit : 99.743,42 dollars américains au profit de la Banque SOCIETE4.), 206.367,82 dollars américains au profit de la Banque SOCIETE5.) et 503.888,76 dollars américains au profit des vendeurs ALIAS1.).récompense » réévaluée au

A titre subsidiaire, il fait valoir que le montant mensuel de 2.000 EUR est inférieur au montant réel et que la maison est actuellement évaluée à au moins 900.000 EUR de sorte, qu’en retenant une rentabilité annuelle de 5%, l’indemnité d’occupation mensuelle pouvant être réclamée est de 3.750 EUR.

maçonnerie pour fermeture de porte par maçonnerie en blocs de 20 cm et isolation plafond en cave au niveau salon épaisseur de 12 cm » (12.900 euros), 5) électricité (option), 6) chauffage (option), 7) sanitaires façade isolante de 12 cm (16.150,40 euros), 8) toiture isolante (27.374 euros), 9) Vélux (5.157 euros).

Le 6 juillet 2020, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les consorts ALIAS1.)) ont fait publier une annonce sur internet suivant laquelle ils sont à la recherche d’une maison d’une surface de 100 à 150 m dans un rayon de 15 km de Luxembourg ville et pour un prix de 600.000 à 900.000 EUR.

Il augmente sa demande d’un montant de 11.700 + 900 = 12.600.- euros correspondant aux loyers et avances sur charges échus sur la période de juin 2023 à novembre 2023.L’augmentation de la demande en arriérés de loyers et avances sur charges échus depuis le jugement entrepris est partant à dire recevable et fondée pour le montant réclamé de 11.700 (arriérés

Il augmente sa demande d’un montant de 11.700 + 900 = 12.600.- euros correspondant aux loyers et avances sur charges échus sur la période de juin 2023 à novembre 2023.L’augmentation de la demande en arriérés de loyers et avances sur charges échus depuis le jugement entrepris est partant à dire recevable et fondée pour le montant réclamé de 11.700 (arriérés

ADRESSE5.) et font valoir, d’un côté, qu’une ferme similaire à ADRESSE7.) aurait été vendue DATE19.) au prix de 900.000.- euros pour 8,69 ares et que, d’un autre côté, il résulterait de l’expertise unilatérale faite à leur demande par le ALIAS3.) en date du DATE20.) une valeur de 112.500.- euros/are pour ledit terrain.Elles critiquent à ce sujet que le

Il aurait perçu à titre de rétrocession d’honoraires la somme totale de 12.900,86 euros, la facture du 21 septembre n’ayant été que partiellement payée à hauteur d’un virement de la part de SOCIETE1.) à hauteur du montant de 503,10 euros.SOCIETE1.) devrait dès lors être condamnée à lui payer le montant de (51.870 euros - 12.900,86 euros) 38.969,14 euros à

Pour conforter l’existence de sa créance, PERSONNE2.) se contente de produire deux avis de crédit SOCIETE1.) illustrant le versement des montants de 1.900.- euros et de 2.000.- euros à partir de son compte bancaire personnel au profit du compte bancaire commun des parties (cf. pages 3 et 4 de la pièce n° 5 de la farde I de 5 pièces de Maître Marc PETIT).

Au regard du fait que les associés d’une association momentanée sont tenus solidairement envers les tiers avec lesquels ils ont traité (conformément aux dispositions de l’ancien article 138 alinéa 2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales respectivement de l’article 900-1 de la loi du 10 août 1915 telle que

section ALIAS1.) nr NUMERO2.) d’une surface de 7ares36 situé au ADRESSE6.), la valeur du terrain étant fixée à 900.000.- euros.La requérante et l’intervenant volontaire soutiennent encore que même si la « convention » du DATE3.) ne dirait pas explicitement que les 20 % sont à calculer sur le prix de vente, tel serait nécessairement le cas alors que le prix

PERSONNE1.) fait valoir que par un acte de vente n° NUMERO3.) du 19 septembre 2022, reçu pardevant Maître Marie-Claude Frank, notaire de résidence à Mondorf-lesbains, PERSONNE2.) aurait, hors agence et en dépit des termes du mandat de vente exclusif du 2 décembre 2021, procédé à la vente de son appartement sis à Luxembourg à PERSONNE3.), pour le prix de 900.

arrêt, actuelle pièce n° 24), - le 1er décembre 2014 d’un montant de 101.- euros (cf. pièce n° 6 de la procédure de saisie-arrêt, actuelle pièce n° 24), - le 20 mai 2008 d’un montant de 2.875.- euros (cf. pièces nos 7 et 8 de la procédure de saisie-arrêt, actuelle pièce n° 24), - le 27 juin 2008 d’un montant de 900.- euros (cf. pièce n° 9 de la procédure de

Suivant compromis de vente du 25 mai 2021, PERSONNE1.) a vendu à PERSONNE2.), par l’intermédiaire de l’agence immobilière SOCIETE1.) S.à r.l.s., une maison d’habitation avec pré, sis à L-ADRESSE3.), inscrits au cadastre de la Commune de ADRESSE4.), Section A de ADRESSE4.), sous les nos NUMERO1.), moyennant un prix de vente de 782.900.- euros.compromis de

PERSONNE1.) verse encore 35 extraits bancaires chacun d’un montant de 300 EUR ainsi qu’un extrait bancaire d’un montant de 900 EUR au profit de Maître Benoît ENTRINGER.

113.900,007.121,81 13.400,00 2.755,65 187.600,00 113.900,00113.900,00

La société SOCIETE1.) soutient ensuite qu’elle aurait également réalisé des travaux de drainage suivant un devis du 28 novembre 2018, signé par les parties, à hauteur d’un montant de 12.900.- euros HTVA, montant repris dans la facture finale relative à ce poste.Contrairement aux prétentions de la société SOCIETE1.) telles qu’elles résultent de l’acte d’

Elle conclut que PERSONNE3.) ne dispose pas d’un contrat de bail valable de sorte qu’il est à condamner à payer un loyer d’un montant de 32.900 EUR à l’indivision existante entre PERSONNE2.) et la défunte PERSONNE4.) pour la

que les autres copropriétaires de l’immeuble sont SOCIETE4.) à concurrence de 553,700/1.000es, PERSONNE1.) à concurrence de 99,600/1.000es, la société civile immobilière SOCIETE6.) à concurrence de 78,900/1.000es, la société anonyme SOCIETE7.) à concurrence de 97,000/1.000es et la société à responsabilité limitée SOCIETE8.) à concurrence de 111,800/1.000es