Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Selon le dispositif de leurs conclusions du 2 décembre 2021, les consorts PERSONNE3.) réclament un paiement de 12 x 900 euros au titre de loyers payés pour ne pas avoir pu occuper l’immeuble, soit un montant total de 10.800 eurosDans son jugement du 27 octobre 2023, le Tribunal avait noté que la pièce numéro 16 de Maître SCHMUCK concernant le virement de

une réception provisoire et une réception définitive » (TAL 5 juin 2003, n°69.900 du rôle).

marché bidon (900.000.- euros) précédemment arrangé par PERSONNE3.) au préjudice du client ;

Il se rallie sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudiciable à l’évaluation faite par ses frères des bijoux (900.- euros), de la collection numismatique (900.- euros) et de la collection philatélique (900.- euros).

PERSONNE2.) aurait aussi procédé à des retraits en liquide du compte de PERSONNE3.) pour un montant d’au moins 33.900.- euros.1.500.1.000.900.1.500.100.000.1.000.500.2.000.-

A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a augmenté sa demande pour réclamer un total de 22.800.- euros à titre d’arriérés de loyers comprenant la période de juillet 2023 à juin 2024, soit 12 mensualités à 1.900.- euros.Subsidiairement, il demande à voir réduire la condamnation au montant de 20.900.- euros.En tout état de cause, si le

Artikel Dieser Verkauf findet statt um den zwischen den Parteien vereinbarten Preis von neunhunderttausend Euro (900.000.-€) zahlbar am Tag der Unterschrift der notariellen Urkunde“Im Artikel 6 aufschiebende und auflösende Klausel wird im ersten Paragrafen die Zahl „785.000.-€“ durch „900.000.-€“ ersetzt.Mit Rücksicht auf die Entwicklung des

p) montage de la nouvelle paroi de douche (900 x 1400 mm), d’un radiateur électrique

75.-euros l’heure (12x75.-euros =900.-euros).

il avait été convenu début 2021 qu’étant donné l’ampleur de ce projet (locaux de 900 m2 pour une crèche devant accueillir 96 enfants) que le pôle architecture (

bail à loyer, pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 82.900.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice et la somme de 243.600.- euros, à titre d’indemnité de relocation, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de laIl a

900,00 € 1.500,00 € 2.500,00 € 1.100,00 € 2.000,00 € 2.000,00 €

du 12 juillet 2023, à hauteur de 2.900.- euros TVA comprise.Si le tribunal devait néanmoins accueillir la demande subsidiaire des époux PERSONNE1.) – PERSONNE2.), la société SOCIETE2.) conteste le quantum réclamé par les parties adverses, à savoir la somme de 40.000.- euros, qui serait disproportionnée par rapport au prix d’acquisition de l’emplacement de

de jouissance de l’ordre de 4.500.- euros (5 mois x 900.- euros) selon son propre raisonnement.PERSONNE1.) expose que la société civile immobilière SOCIETE17.) S.c.i. (ci-après : « la société SOCIETE17.) ») aurait été constituée en date du 19 avril 2007 pour une durée indéterminée, avec un capital social fixé à 9.900.- euros, divisé en 330 partes sociales de

Il conteste que l’immeuble ait été évalué à 900.000 EUR au moment de la vente.

En date du 26 février 2010, PERSONNE3.) et diverses sociétés détenues par lui ont déposé plainte en France contre PERSONNE1.) pour détournement de la somme de 20.900.000 euros virée à la SOCIETE1.) (« désignée ci-après la « plainte 2010 ») (pièce n° 1 d’une farde de 10 pièces de Maître ENTRINGER).Dans le cadre de cette opération immobilière, la SOCIETE1.)

A l’audience des plaidoiries devant le juge de paix, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont conclu au rejet de la demande de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. A titre reconventionnel, ils ont demandé la condamnation de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à leur payer le montant de 28.900.- euros.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent ensuite de faire droit à leur

a fixé l’affaire pour contrôle à l’audience du mardi, 17 avril 2018 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg et a tenu l’affaire en suspens.

3.144.900.- euros

Par acte de vente du 15 février 2006, la défunte a vendu les immeubles D et E pour un prix de 900.000 euros.Cet immeuble a été vendu pour le prix de 900.000.- euros le 15 février 2006.