Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il se prévaut, à cet égard, de son salaire mensuel d’environ 2.900 euros, des charges de loyer, à raison de 1.040 euros par mois, et de deux primes d’assurance de 145,50 euros et de 100 euros par mois.Il n’est, d’un autre côté, pas contesté que le débiteur d’aliments B) touche un revenu mensuel net qui se situe entre 2.900 et 3.000 euros suivant les derniers

Il se prévaut, à cet égard, de son salaire mensuel d’environ 2.900 euros, des charges de loyer, à raison de 1.040 euros par mois, et de deux primes d’assurance de 145,50 euros et de 100 euros par mois.Il n’est, d’un autre côté, pas contesté que le débiteur d’aliments B) touche un revenu mensuel net qui se situe entre 2.900 et 3.000 euros suivant les derniers

Il résulte des renseignements fournis à la Cour et des pièces versées en cause que, d’un côté, A.) touche en tant que chauffeur de bus professionnel un salaire net variant entre 2.900 et 3.100 euros suivant le nombre des heures de travail prestées.

Il résulte des renseignements fournis à la Cour et des pièces versées en cause que, d’un côté, A.) touche en tant que chauffeur de bus professionnel un salaire net variant entre 2.900 et 3.100 euros suivant le nombre des heures de travail prestées.

de 900.- euros par mois, à raison de 300.- euros par enfant et par mois, a condamné B) à payer à A) une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commune mineure EL) de 300.- euros par mois, a dit recevable, mais non fondée la demande d’A) en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel et a dit recevables,

de 900.- euros par mois, à raison de 300.- euros par enfant et par mois, a condamné B) à payer à A) une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commune mineure EL) de 300.- euros par mois, a dit recevable, mais non fondée la demande d’A) en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel et a dit recevables,

huissier du 15 janvier 2010, B) a fait donner assignation à la société anonyme C)à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch aux fins de l’entendre condamner à lui payer les montants de 2.900 euros et 5.105 dollars US du chef des mêmes causes.

huissier du 15 janvier 2010, B) a fait donner assignation à la société anonyme C)à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch aux fins de l’entendre condamner à lui payer les montants de 2.900 euros et 5.105 dollars US du chef des mêmes causes.

Elle fait valoir que par ordonnance de référé du 28 octobre 2008 une pension alimentaire de 900 euros par mois avait été allouée pour Mariella.Il a partant un disponible mensuel de 3.900 euros.

Il expose qu’il a un salaire mensuel de 5.900 euros, qu’il paie un loyer de 1.700 euros par mois, qu’il rembourse le prêt relatif au domicile familial de 1.311 euros par mois et un prêt de 516 euros par mois pour une voiture dont dispose B.).

Elle explique qu’elle a travaillé jusqu’au 15 mai 2013 auprès de SOC.2.) où elle touchait un salaire mensuel net moyen de 1.900 euros.B.) reste en défaut de verser la moindre pièce concernant son nouvel emploi et la diminution alléguée de son salaire, de sorte qu’il y a lieu d’admettre qu’elle a toujours un revenu de 1.900 euros.

A.) critique le jugement de première instance pour l’avoir débouté de sa demande en paiement de la somme de 13.900 euros du chef de la valeur du véhicule Opel Vectra qui lui appartiendrait en propre et que B.) aurait emporté.3.) B.) réclame encore à A.) un montant de 2.900 euros du chef d’impôts payés en trop et remboursés à l’époux pour les années 1999 et

Quant au montant de 5.900 € réclamé à titre de moins-value pour écoulement de l’eau le long du plafond et à travers un spot.L’expert retient que ladite moins-value n’a pas varié, de sorte qu’il y a lieu d’allouer aux époux A.)-B.) le montant de 5.900 €, ce montant n’étant pas autrement contesté.condamne SOC.1.) s.à r.l. à payer à A.) et B.) les montants de 5

Son épouse aurait un revenu de près de 900 euros au titre d’un travail à mitemps ainsi qu’un revenu supplémentaire tiré d’une activité de vente de bougies

aux fins de la voir condamner à restituer à la succession le montant de 108.900 euros ainsi que les biens et bijoux de famille qu’elle a recelés, sinon à la voir condamner à lui payer de ce chef un montant de 20.000 euros.B.) relève appel incident et demande à voir condamner A.) à rapporter à la succession la somme de 108.900 euros, tant l’élément matériel,

éducation des deux enfants communs mineurs C.) et D.) de 900.euros par mois, à raison de 450.- euros par enfant et par mois, allocations familiales non comprises, a dit recevable la demande de A.) en obtention de dommages et intérêts sur base de l’article 301 du code civil et a sursis à statuer sur ce point, a dit recevable mais non fondée la demande de A.)

a condamné B.) à payer à A.) la somme de 900,73 euros du chef de taxes communales, avec les intérêts légaux depuis les dates des décaissements respectifs,L’époux relève enfin appel incident contre le premier jugement en ce qu’il a fait droit à la demande de l’épouse en paiement des taxes communales de 900,73 euros qui relèveraient des frais de la vie

de 3.252 € et il payait lui-même un loyer de 900 € par mois, de sorte qu’il disposait à l’époque d’un revenu disponible de 2.880 €.

A titre subsidiaire elle fait valoir qu’elle a quitté l’appartement dès le 20 avril 2009 et elle conteste le montant de 900 euros réclamé à titre d’indemnité d’occupation mensuelle pour les mois d’avril et mai 2009.

Suivant facture du 14 janvier 2008 A.) a acheté auprès de la société à responsabilité limitée SOC.1.) un véhicule de marque BMW, modèle 320 D pour un montant de 29.900 euros.Par exploit d’huissier du 7 juillet 2009 A.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.1.) aux fins de voir ordonner la résolution de la vente du 14 janvier