Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A) demande encore à voir condamner B) à lui payer le montant de 4.900 euros au titre de l’acquisition de meubles pour les chambres à coucher des enfants.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. C'est encore à bon droit que les premiers juges ont retenu que B) redevait à la communauté la somme de 14.900 euros du chef d’un versement du compte commun BGL sur son compte prêt personnel BGL et que, partant, il redevait la moitié de cette somme, en l'occurrence la somme de 7.450 euros, à A).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. A.) dit avoir viré les montants de 1.900 euros, 10.000 euros et 15.133,56 euros sur le compte ouvert pour le remboursement du prêt hypothécaire souscrit par ses parents, de sorte qu’il y aurait lieu de tenir compte de la totalité de ces sommes dans le cadre de la liquidation devant notaire.Les extraits de compte versés renseignent que A.) a apuré, après la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. A titre de charges incompressibles, il allègue, outre le remboursement du prêt immobilier relatif à l’ancien domicile conjugal occupé gratuitement par l’épouse, le paiement d’un loyer de 900Il y a lieu de retenir à titre de charge incompressible le paiement d’un loyer de 900 euros, le prêt relatif au domicile conjugal étant apuré.Au vu des facultés

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Il se prévaut, à cet égard, de son salaire mensuel d’environ 2.900 euros, des charges de loyer, à raison de 1.040 euros par mois, et de deux primes d’assurance de 145,50 euros et de 100 euros par mois.Il n’est, d’un autre côté, pas contesté que le débiteur d’aliments B) touche un revenu mensuel net qui se situe entre 2.900 et 3.000 euros suivant les derniers

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Il se prévaut, à cet égard, de son salaire mensuel d’environ 2.900 euros, des charges de loyer, à raison de 1.040 euros par mois, et de deux primes d’assurance de 145,50 euros et de 100 euros par mois.Il n’est, d’un autre côté, pas contesté que le débiteur d’aliments B) touche un revenu mensuel net qui se situe entre 2.900 et 3.000 euros suivant les derniers

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Il résulte des renseignements fournis à la Cour et des pièces versées en cause que, d’un côté, A.) touche en tant que chauffeur de bus professionnel un salaire net variant entre 2.900 et 3.100 euros suivant le nombre des heures de travail prestées.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Il résulte des renseignements fournis à la Cour et des pièces versées en cause que, d’un côté, A.) touche en tant que chauffeur de bus professionnel un salaire net variant entre 2.900 et 3.100 euros suivant le nombre des heures de travail prestées.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. de 900.- euros par mois, à raison de 300.- euros par enfant et par mois, a condamné B) à payer à A) une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commune mineure EL) de 300.- euros par mois, a dit recevable, mais non fondée la demande d’A) en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel et a dit recevables,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. de 900.- euros par mois, à raison de 300.- euros par enfant et par mois, a condamné B) à payer à A) une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commune mineure EL) de 300.- euros par mois, a dit recevable, mais non fondée la demande d’A) en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel et a dit recevables,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. huissier du 15 janvier 2010, B) a fait donner assignation à la société anonyme C)à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch aux fins de l’entendre condamner à lui payer les montants de 2.900 euros et 5.105 dollars US du chef des mêmes causes.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. huissier du 15 janvier 2010, B) a fait donner assignation à la société anonyme C)à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch aux fins de l’entendre condamner à lui payer les montants de 2.900 euros et 5.105 dollars US du chef des mêmes causes.

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  13. Elle fait valoir que par ordonnance de référé du 28 octobre 2008 une pension alimentaire de 900 euros par mois avait été allouée pour Mariella.Il a partant un disponible mensuel de 3.900 euros.

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  14. Il expose qu’il a un salaire mensuel de 5.900 euros, qu’il paie un loyer de 1.700 euros par mois, qu’il rembourse le prêt relatif au domicile familial de 1.311 euros par mois et un prêt de 516 euros par mois pour une voiture dont dispose B.).

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  15. Elle explique qu’elle a travaillé jusqu’au 15 mai 2013 auprès de SOC.2.) où elle touchait un salaire mensuel net moyen de 1.900 euros.B.) reste en défaut de verser la moindre pièce concernant son nouvel emploi et la diminution alléguée de son salaire, de sorte qu’il y a lieu d’admettre qu’elle a toujours un revenu de 1.900 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. A.) critique le jugement de première instance pour l’avoir débouté de sa demande en paiement de la somme de 13.900 euros du chef de la valeur du véhicule Opel Vectra qui lui appartiendrait en propre et que B.) aurait emporté.3.) B.) réclame encore à A.) un montant de 2.900 euros du chef d’impôts payés en trop et remboursés à l’époux pour les années 1999 et

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  17. Quant au montant de 5.900 € réclamé à titre de moins-value pour écoulement de l’eau le long du plafond et à travers un spot.L’expert retient que ladite moins-value n’a pas varié, de sorte qu’il y a lieu d’allouer aux époux A.)-B.) le montant de 5.900 €, ce montant n’étant pas autrement contesté.condamne SOC.1.) s.à r.l. à payer à A.) et B.) les montants de 5

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Son épouse aurait un revenu de près de 900 euros au titre d’un travail à mitemps ainsi qu’un revenu supplémentaire tiré d’une activité de vente de bougies

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