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Thèmes
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20240328_CA8_CAL-2021-01139_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
5) Instrument « 399115-900 » (8.5% SOCIETE9.) NV 5-Year SOCIETE5.5) Instrument « 399115-900 » (8.5% SOCIETE9.) NV 5-Year SOCIETE5.) on DJ Eurostoxx 50 Index »)
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20240327_CA10_112_pseudonymisé-accessible.pdf
distincte du prévenu, ainsi que sur le paiement partiel à hauteur d’un montant de 8.900 euros sur le prix de vente du véhicule Audi A5 en 2011.En l’occurrence, il n’est pas contesté par PERSONNE2.), tel que le tribunal de première instance l’a retenu que le solde débiteur de 18.589,15 euros provient pour partie de l’acquisition par le prévenu d’une voiture
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20240320_CAL-2023-00759_42_pseudonymisé-accessible.pdf
compétence à la juridiction du second degré est une conséquence de l’effet dévolutif de l’appel (en ce sens JurisClasseur procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel – jugements susceptibles ou non d’appel, n°34).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240319_CA4_CAL-2022-01081_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE3.) explique que pour le PWC de 2018, SOCIETE1.) a déclaré un budget IT de 5.500.000 euros (donnant droit à un PWC de 1.900.000 euros).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240319_CA4_CAL-2023-00483_pseudonymisé-accessible.pdf
n° INV/2020/0035 du 15 octobre 2020 (commande du 24 septembre 2020) pour 81.900 euros TTC.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240306_CAL-2023-01155_38-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
logement pris en colocation avec son concubin au lieu du montant de 900 euros.Elle expose qu’en vertu de deux contrats de colocation conclus par elle-même et son concubin, chacun d’entre eux doit payer le montant mensuel de 900 euros à titre de loyer.Ce serait à juste titre que seul un montant de 450 euros a été retenu par le juge aux affaires familiales à
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240306_CA10_77_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal a encore ordonné la confiscation des montants et objets précisés au dispositif du jugement, ainsi que l’attribution des montants totaux de 295.062,07 euros et 10.900 USD, et de deux montres des marques respectives SOCIETE2.) et Audemars Piguet à la société anonyme de droit portugais SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE3.)).euros, 950
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20240305_CA4_CAL-2018-00191_pseudonymisé-accessible.pdf
or £3,900 per week during any Season that the Club competes in the Football League.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240228_CHAMBRE01_CAL-2023-00173_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) conclut finalement à la fixation de l’indemnité d’occupation au montant de 7.916,66 euros par mois, en tenant compte d’une valeur de l’immeuble de 1.900.000 euros, non contestée par l’appelant.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240228_CA7-CAL-2023-00379_pseudonymisé-accessible.pdf
transfert de compétence à la juridiction du second degré est une conséquence de l’effet dévolutif de l’appel (en ce sens JurisClasseur procédure civile, Fasc. 900-60: Appel – jugements susceptibles ou no d’appel, n°34).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20240222_CA3_CAL-2023-00451_pseudonymisé-accessible.pdf
L'appelant fait valoir qu'il a donné en location à son salarié une maison sise à ADRESSE3.) contre le payement d'un loyer s'élevant à 900 euros, du 1er mai 2016 au 31 décembre 2017, puis à 1.500 euros, suivant contrat de bail conclu le 7 mars 2016.Sur le montant restant de 827,78 euros, l'appelant aurait encore retiré la somme de 900 euros suivant l'accord
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240220_CA4_CAL-2022-00418_pseudonymisé-accessible.pdf
d’une indemnité au titre d’un « Long Term Incentive Plan » (ci-après SOCIETE7.) ) à hauteur de 900.000 euros.Par exploit d’huissier de justice du 30 octobre 2019, SOCIETE6.) a assigné SOCIETE2.) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de voir condamner SOCIETE2.) à lui payer le montant de 900.000 euros,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240220_CA4_CAL-2023-00230_pseudonymisé-accessible.pdf
n°81/235/02/018 concernant le chantier « SOCIETE4.) B » pour un montant global forfaitaire de 109.900 euros HT.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240208_CA9_42985_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant quittance subrogatoire du 6 novembre 2007, la société SOCIETE3.) a réglé à son assurée le montant de 70.900,71 euros à titre d’indemnisation des suites dommageables du susdit sinistre et la société SOCIETE4.) (ci-après la société SOCIETE4.)), assureur de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.), a indemnisé ceux-ci à hauteur des montants de 12.515,00 euros et
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240131_CAL-2023-00442_16-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
A partir du 31 mars 2022, elle aurait touché le Revis de l’ordre de 1.900 à 2.000 euros par mois.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240118_CA3_CAL-2022-00799_pseudonymisé-accessible.pdf
Il réclame la somme de 51.900 euros du chef de préjudice matériel, faisant valoir que, malgré les efforts déployés ,il n’aurait retrouvé un nouvel emploi qu’en date du 13 janvier 2023, ainsi que la somme de 17.300 euros du chef de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240110_CAL-2022-00153_2_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE3.) a été condamnée à rapporter à la succession le montant de 44.900 euros reçu par virement du 15 février 2017 et le montant de 5.000 euros reçu par virement du 20 septembre 2017.février 2017 et le montant de 5.000 euros reçu par virement du 20 septembre 2017 et en ce qu’il a décidé que PERSONNE3.) est tenue de rapporter à la succession le montant
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20231220_CHAMBRE01_CAL-2023-00778_pseudonymisé-accessible.pdf
L’appelant s’oppose au partage de cette somme en expliquant que le financement de la maison à ADRESSE4.) a été assuré au moyen de trois prêts : le prêt en compte n° NUMERO1.) pour un montant en principal de 169.000 euros pour l'acquisition de la partie « terrain », le prêt en compte n° NUMERO2.) pour un montant en principal de 223.900 euros pour la partie «
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231129_CA7-CAL-2022-00821_pseudonymisé-accessible.pdf
actions, obligations et autres valeurs mobilières généralement quelconques que ces derniers doivent ou devront à la société SOCIETE1.) pour sûreté, conservation et parvenir au paiement de la somme de 108.900,- euros, avec les intérêts légaux à partir du 6 novembre 2017, date d’une lettre de mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’àPar
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20231128_CA4_CAL-2023-00569_pseudonymisé-accessible.pdf
Ils font valoir qu’au moment de l’assignation en faillite, plusieurs contrats et chantiers étaient encore en cours et que PERSONNE2.) attend des paiements de près de 900.000 euros.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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