Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dommages et intérêts à titre matériel : 900.000 euros ;dommages et intérêts à titre matériel : 900.000 euros ;

871,33 873,32 872,74 866,79 876,96 875,64 875,55 875,88 877,12 871,50 882,50 876,79 876,30 874,89 879,19 874,89 882,08 881,50 881,26 879,44 881,92 885,06 878,96 891,32 891,74 894,29 895,78 892,31 900,97 902,29 910,36 916,38 915,64 915,97

900.-EUR pour arriver au prédit montant total.Les travaux ayant été réalisés à la pleine satisfaction de la partie défenderesse, cette dernière, qui n’aurait payé qu’un acompte de 900.-EUR et 1.000.-EUR pour les deux factures respectives, resterait à ce jour redevable d’un solde de 8.833,35.-EUR.

aucun texte ni aucune déclaration n'a mis officiellement fin à cette nouvelle phase du LST », le coût des tests ayant été estimé par le gouvernement à environ 2.265.900 euros par semaine,

900-

Par ailleurs, Maître PERSONNE0.) a confirmé que la situation financière de PERSONNE1.) est assez confortable, qu’il touche une pension d’invalidité mensuelle de 3.900,93 euros brut et que chaque mois se clôture avec un excédent.

A l’audience des plaidoiries du 7 octobre 2025, la société SOCIETE1.) a réduit sa demande tendant au paiement d’une indemnité de relocation à la somme de 318.473,11 euros, outre les intérêts et elle a sollicité le paiement de la somme de 81.900 euros au titre des frais exposés par elle afin de trouver un nouveau locataire.La société SOCIETE1.) sollicite la

les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à leur payer la somme de 7.900,00 euros au titre d’arriérés de loyers, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;

PERSONNE1.) conteste encore que la mensualité du prêt relatif à l’acquisition de l’immeuble sis au Portugal s’élèverait à 900 euros.Il ne connaîtrait pas le montant exact, mais serait certain qu’il s’agirait d’un montant inférieur à 900 euros.Le remboursement du prêt ayant servi à l’acquisition de l’immeuble sis au Portugal par mensualités de 900 euros par

PERSONNE2.) a partant un revenu mensuel moyen net disponible de 2.900 – 600 = 2.300 euros pour les besoins du présent calcul.

Or, il n’est pas rapporté à suffisance de droit qu’un des deux potentiels acquéreurs a été réellement disposé à payer le montant de 1.049.000 euros, d’une part, ou que les consorts PERSONNE3.) auraient finalement accepté à vendre leur Maison pour le montant de 900.000 euros, respectivement de 910.000 euros, d’autre part.

SOCIETE1.) mettrait également en avant le trait de niveau positionné à 900 mm au lieu de 1.000 mm, qu’elle estime être la cause des dommages.permettre l’alignement des différents ouvrages ou éléments composant l’agencement du local – aurait été tracé à 900 mm du sol fini.mm au-dessus du sol fini, mais à 900 mm, ce qu’elle aurait signalé.Il convient d’emblée

L’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE demande à voir condamner PERSONNE1.) sur base de l’article 82 du Code de la Sécurité sociale à lui payer la somme de 1.900,06.- euros avec les intérêts légaux à partir du 31 mai 2025, sinon à partir des décaissements, sinon à partir de la demande en justice, sinon à partir du jugement à intervenir, jusqu’àAu

2.668.481,- EUR -19.369,62 EUR -111.900,67 EUR

Il résulte des pièces versées au dossier que les époux PERSONNE6.) ont payé en date des 5 et 6 juin 2019 à partir de leur compte SOCIETE2.) la somme de 195.820 euros au titre de la quote-part de terrain sur lequel devait être construit l’appartement commun, la somme de 200 euros au titre des frais du dossier du prêt logement et la somme de 6.900 euros à

900-55, 2022, nos 117 et s.)

août 2030, le tout moyennant un loyer mensuel s’élevant à 7.263,38.-EUR HT auquel il convient d’y ajouter des avances sur charges à hauteur de 900.-EUR par mois.La société SOCIETE1.) SA est également condamnée à payer à la société anonyme SOCIETE2.) SA la somme de 113.412,82 EUR (122.954,50 – 8.641,68 – 900), avec les intérêts légaux à compter des demandes

8.900 € 30.000 € 22.569 € 11.900 € 4.600 € 13.000 € 5.000 €

Par un courrier recommandé du 12 janvier 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) auraient informé les parties défenderesses que désormais et par application de l’indexation du loyer, celui-ci s’élèverait à compter du 1er décembre 2024 à 2.050 euros, de sorte à ce que des arriérés à hauteur de 900 euros étaient réclamés.

Ce contrat de bail porte sur une chambre et une cuisine sise dans l’immeuble litigieux sis à L-ADRESSE5.) et comporte la contrepartie de 900 euros par mois en tant que loyer.