Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. B perçoit, en tant que gérant de la société X SARL, un salaire mensuel net de 6.898 €.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  2. cf Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, nos 898 et 908, 2e éd., Pasicrisie luxembourgeoise 2006).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. cf Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, nos 898 et 908, 2e éd., Pasicrisie luxembourgeoise 2006).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. Le 6 février 2003, A.) a assigné l’association de droit ivoirien Association ASS1.) (ci-après: « l’ASS1.)») à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour s’entendre condamner au paiement de la somme de 304.898,03.- EUR en vertu d’une convention de crédit conclue le 6 septembre 2000 entre ASS1.) et la BQUE1.) S.A. qui a cédé ses

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  5. Aucun partage de responsabilités n’étant à opérer, la société SOC2.) réclame à bon droit, par la voie de l’appel incident, que lui soient remboursés les montants de 14.840 + 14.058 = 28.898 LUF, soit 716,36 €, montants qu’elle a dû payer à l’entreprise SOC4.), entreprise qui a procédé à une inspection de la canalisation utile pour déceler la cause des

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. Le chef de cantonnement, atteste la construction d’un chemin forestier d’une longueur de 250 m pour un montant total de 129.898.-Luf.P2.) et P1.) y indiquent encore que les travaux ont été effectués aux mêmes tarifs qu’au domaine de l’Etat et que tous les frais de construction y afférents, d’un montant de 129.898.- francs, figurent sur la facture de l’

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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