Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.888,70 euros, le contrat de syndic prévoyant la mise en compte d’un montant de 124,86 euros - correspondant à 149,74 euros du fait de l’augmentation de l’indice et du taux de TVA applicable augmenté de « 20% de l’enjeu », pour la9.443,48 + 52,42 + 1.888,70 – 4.190 =]

15.888,00.3.570,54.-8.231,40.14.697,84.15.888,00.14.283,60.-15.888,00.3.570,54.-8.231,40.14.697,84.15.888,00.14.283,60.-15.888,00.-14.697,84.15.888,00.14.283,60.-15.888,00.-8.231,40.14.697,84.15.888,00.14.283,60.-

S’agissant de la demande en rescision pour cause de lésion de l’acte du 5 mars 2014, le Tribunal a d’abord rejeté le moyen d’irrecevabilité pour cause de transaction opposé par PERSONNE2.), motif pris que l’article 888 du Code civil constitue une dérogation non seulement à l’article 2052 du Code civil, mais également à l’article 276 du Code civil prévoyant

La partie demanderesse ajoute, en citant la doctrine luxembourgeoise (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ème édition, n° 888, p.516) que si les parties défenderesses s’opposent à l’application du droit de l’Union européenne, il convient de retenir qu’en l’absence d’un quelconque instrument de droit international autre

et que cette conversation a duré 888 secondes, ne décrédibilise pas K)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 888/20 rendue en date du 3 juin 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement, renvoyant PREVENU1.), PREVENU5.), PREVENU7.), PREVENU6.), PREVENU2.), PREVENU4.) et PREVENU3.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

7 159,50 13 234,79 8 163,00 6 230,00 12 840,25 17 135,00 7 500,00 7 000,00 91 262,54 18 000,30 2 290,30 9 540,30 60 360,00 12 860,30 44 000,30 7 495,00 23 471,30 12 845,30 35 932,30 20 295,30 6 235,30 7 500,30 7 555,30 8 589,30 2 888,30 3 630,30 25 800,30 12 820,30 322 110,10 89 825,00 54 400,00 15 000,75 4 096,91 5 555,75 3 800,75 10 640,75451 507,22 12 000

dire non fondée la demande en paiement de SOC.2.), - imputer sur la facture SOC.2.) n°2523/2015 portant sur le montant de 10.892,70 euros, le montant de 11.835,08 euros (7.888,62 euros (facture SOC.3.)) + 3.946,26 euros (facture SOC.4.))) - condamner, par compensation, la partie intimée à lui payer le montant de 942,38 euros ou tout autre montant même

La demande de B.) tendant au paiement des montants de 2.698,02 euros, de 550,00 euros et de 4.888,69 euros laisse en effet d’être justifiée, ce pour l’ensemble des bases légales invoquées, étant à ce titre renvoyé au jugement de première instance qui s’est à juste titre référé à l’expertise Dasthy ayant constaté l’absence de pièces justificatives à l’appui

Arrêt n° 888/20 Ch.c.C. du 6 octobre 2020. (Not.: 26436/19/CD)

Vu l’ordonnance n°1115/19 du 12 juin 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°888/19 du 15 octobre 2019 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P.1.) et P.2.) devant

constater que le preneur est en défaut de garnir les lieux loués en violation de l’article 1752 du code civil et lui ordonner de garnir les lieux loués de meubles meublants, sinon de fournir à la partie requérante une sûreté additionnelle d’une valeur équivalente à au moins deux mois de loyer, soit un montant de 219.888,40 euros ou toute autre somme, dans un

L’appelant expose que le tribunal avait retenu un revenu de 3.345,37 euros dans son chef et un complément RMG de 888,70 euros dans celui de la partie adverse et que, suivant document produit par l’intimée, cette dernière a repris un travail rémunéré depuis le 18 septembre 2017 et que son revenu mensuel seL’intimée explique qu’au moment du divorce, elle

Le tribunal a partant dit que l’action en rescision pour cause de lésion des partages est recevable même si l’acte qui met fin à l’indivision constitue une transaction, l’article 888 alinéa 1er du Code civil dérogeant à l’article 2052 alinéa 2 de ce code.

imputés à l’actionnaire à ce titre) et o fin de l’exercice 2010 : solde débiteur à hauteur de 43.888,99 euros (des intérêts ont été omis d’être imputés àA la fin de l’exercice 2011, l’actionnaire avait une dette vis-à-vis de la société à hauteur de 15.796,56 euros (solde débiteur fin d’exercice 2010 : 43.888,99 – dettes envers la société créée en 2011 : 16.

par téléphone vers 21 heures et que cette conversation a duré 888 secondes, c’est-à-dire environ 14 minutes.Par ailleurs, le fait que PC.1.) ait déclaré à la police que le prévenu l'avait appelée le 10 janvier 2017 vers 20 heures (pour lui dire qu'il aurait été trop dur avec elle), alors qu'il résulte du rapport de police n°60364-39 du 4 juillet 2017 que c'

18.888,84 € 4.722,21 € 10.144,31 € 7.500 € 10.000 € 51.255,36 €,

soit en tout le montant de 39.888,67 €, ou tout autre montant même supérieur à arbitrer ex aequo et bono par le tribunal, ce montant avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

651,34 euros 922,38 euros 1.057,34 euros 888,37 euros 595,35 euros 857,78 euros 356,47 euros 537,20 euros 629,83 euros 281,82 euros 176,00 euros 886,91 eurosle vol FLR-MUC-DUS-MUC-FLR (888,37 €) en date du 4 novembre 2013, aurait permis à l’intimé de faire un AR de Florence vers Munich (réunion X) et le 8 novembre un déplacement vers Düsseldorf (réunions).

432.495,- hors TVA 494.464,(245.072),(110.532,-) 45.888,-En y ajoutant les intérêts de retard (45.888,- LUF) et le montant des loyers échus (494.464,- LUF), le montant total qui aurait pu être réclamé par la déclarante (en tenant compte du préjudice réel) se chiffre à 727.775,- LUF.