Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour autant que la demande en payement concerne les montants de 2.698,02 euros, de 550,00 euros et de 4.888,69 euros, il est renvoyé notamment au motif du jugement aux termes duquel l’expert judiciaire DASTHY a constaté le défaut de pièces justificatives susceptibles d’en étayer le bien-fondé.

888,p.500).

L’intimée n’aurait prouvé avoir pris à sa charge pour le compte du ménage que la somme de 14.888,75 euros (11.147,32 + 1.560 + 2.181,43) par rapport à une contribution de l’appelant de 160.250,73 euros (93.664,80 + 33.378,02 + 30.041,16 + 1.645,23. + 1.566,52 euros), de sorte que la contribution excédentaire de l’appelant serait établie.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 31 mars 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.888.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 5 avril 2023 jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-2796/23 rendue par le

En l’espèce, SOCIETE2.) et SOCIETE1.) ont signé en date du 15 octobre 2021 une offre portant sur la location à long terme d’un véhicule de marque VEHICULE 1.), contre paiement d’un loyer mensuel HTVA de 1.888,96 euros.

la SOCIETE2.) s’entendre condamner à payer à la SOCIETE1.) le montant de 95.888,97 euros, sinon toute autre somme même supérieure à arbitrer ex aequo et bono, à augmenter des intérêts au taux légal à compter du 25 novembre 2021, sinon à partir de l’assignation, sinon à partir du jugement à intervenir jusqu’à solde.La SOCIETE1.) évalue son préjudice matériel

Il précise à l’audience que sa situation financière s’est détériorée à partir du 7 juin 2021, date à partir de laquelle il touche mensuellement 1000.- euros en moins en raison de ce que sa pension vieillesse n’est dorénavant que de 1.843.- euros net par mois par rapport au revenu de 2.888,71 euros qu’il touchait auparavant.En l’espèce, il résulte de la

888/22/LD

8.500 – 2.888 =]

que pour le surplus, et du fait de la mauvaise exécution par les parties assignées des travaux de canalisation, la partie requérante a été contrainte de prendre en charge la facture de la société SOCIETE9.) du 17 septembre 2013, soit 888,13.-EUR,

Le matricule NUMERO9.), attribué à PERSONNE3.) pour un montant de 1.078.888,32 euros,

attribuée à PERSONNE2.) suivant jugement du tribunal des IIème et IIIème arrondissements de Budapest n° 18.II.20.926/2018/106 du 9 mars 2020, confirmé par l’arrêt n° 54.Pf.631.888/2020/11 du 8 juillet 2020.

ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG : demande, sur base de l’article L.521-4 du Code du travail, en condamnation de l’employeur, pour autant qu’il s’agisse de la partie malfondée au fond du litige, à lui rembourser le montant de 14.888,14 euros, avec les intérêts légaux tels que de droit, à titre des indemnités de chômage qu’il a versées à PERSONNE1.).L’ÉTAT

cause de lésion, il ne faut cependant pas perdre de vue que l’article 888 du Code civil admet l’action en rescision contre tout acte qui a pour objet de faire cesser une indivision encore qu’il fût qualifié de vente, d’échange et de transaction ou de toute autre manière. (Cour d’appel, 13 janvier 2010, n° 34.300 du rôle)La disposition de l’article 888 du

La société SOCIETE1.) a établi en date du 26 août 2019 une note d’honoraires n°NUMERO2.) d’un montant total de 1.778,32 euros HTVA, soit 2.080,63 euros TTC qui a trait à l’établissement des déclarations fiscales de l’année 2016 (889,99 euros HTVA) et des déclarations fiscales de l’année 2017 (888,33 euros HTVA), facture qui a fait l’objet d’un paiement de la

888,38.- €, et ce du jour de la mise en demeure, 2 décembre 2021, sinon à partir de la citation jusqu’à solde, - 288,83.- € à titre d’indemnité forfaitaire avec les intérêts au taux légal en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg à partir de la citation jusqu’à solde.Au vu des renseignements fournis et pièces versées en cause et en l’absence de contestation,

Par ordonnance n°888/22 rendue en date du 4 mai 2022, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné un non-lieu à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile de la société SOCIETE1.).

A l’audience du 2 mai 2023, le requérant a demandé acte qu’il réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 28.888,50 €.Le requérant demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 28.888,50 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’

immeuble, soit au moins la somme de 352.888,17 euros,Quant au fond, elle conclut au rejet des demandes de PERSONNE1.) tendant à l’allocation des montants de 352.888,17 euros, respectivement de 280.154,30 euros à titre d’indemnité d’occupation sur base d’une valeur annuelle de 5% de la valeur locative de l’immeuble.

Il résulte des pièces versées par l’ETAT que le montant des indemnités de chômage versées pendant cette période s’élève au montant de 8.888,74 (= 261,43 + 2.026,11 + 2.026,11 + 2.026,11 + 2.026,11 + 522,87) euros, correspondant à la période du 9 novembre 2017 au 8 mai 2018, et non pas le montant de 9.378,92 euros, tel que retenu dans le jugement dont appel.