Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En son rapport du 19 mai 2005, l’expert désigné Bertrand SCHMIT évalue le montant dudit bénéfice ayant pu être escompté par SOC1.) S.AR.L. au montant de 1.088.887,94.- euros, ce montant résultant d’une simulation de l’expert « tenant compte de l’ensemble du lotissement tel qu’il a été réalisé ».Par exploit d'huissier du 24 août 2007, A.) interjette

avoir, le 14 juin 2001, fait signer à T4.) un nouveau prêt portant sur un capital décaissé de 22.000 euros (= 887.478 LUF) aux fins de solder un compte prêt précédent présentant un solde débiteur apparent de 17.837,56 euros (= 719.567 LUF), mais réel (après soustraction du montant des intérêts et primes d’assurance non courus correspondant à 2.312,25 euros =

société SOC5.) S.A en tout la somme de 154.887,25 euros.

Juris-Classeur civil articles 887 à 892, fasc. 20, n°33 ; Juris-Classeur droit de la famille, septembre 1997, n° 120, cass. civ.

leur architecte aurait en fait opéré cette vérification le 14 décembre 1998 suivant tableau communiqué à titre de pièce d’où il ressortirait du fait de positions cumulées une différence en leur faveur de (4.887.398.- – 4.419.155.- =) 468.243.- francs par ailleurs non énervée par la société Manuel Cardoso à qui incomberait la charge de la preuve.

Par exploit d’huissier du 15 octobre 1999 (rôle no 49626), la société SOC.1.) s.à r.l. a assigné la société SOC.2.) S.A. devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en paiement du montant de 4.265.887 LUF (soit 105.748,57 €).Elle a dès lors réclamé pour la période allant du 10 août 1998 au 22 avril 1999 un montant de 4

courant du 15 avril au 15 août 2000 (317.138.- francs) et les indemnités de chômage ( 270.887.francs ).Le montant de 270.887.- francs, soit 6.715,12 €, réclamé par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG est justifié sur base des pièces versées en cause.

de vérifier si le chiffre d’affaires réalisé par le vendeur-représentant PERSONNE2.) a accusé, depuis février 1996 notamment, une baisse considérable à savoir 602.887.- francs seulement en février 1986, 485.855.- francs en mars 1986 et 444.050.- francs en avril 1986, chiffres établis et calculés par PERSONNE2.) lui-même et renseignés de sa part sur les

La règle inscrite à l’article 887 alinéa 2 du code civil vaut pour tout acte qui a pour objet de faire cesser l’indivision entre coindivisaires, qu’il soit qualifié de vente, d’échange, de transaction ou de toute autre manière.La disposition contenue dans l’article 887 précité trouve sa justification dans l’égalité qui doit régner dans le partage, lequel n’

Le montant des objets mobiliers réclamé par la société SOC.3.) s’est élevé à 304.944.- francs français (cf. montant de la créance de la société SOC.3.) indiqué dans la lettre du 2 février 1990), soit en appliquant le taux de change de 6,19 du décompte du 28 février 1990 à un montant de 1.887.603.- francs luxembourgeois.objets mobiliers de 1.887.603.- francs

condamnation de l’intimée à lui payer le montant de 887,28.- € ainsi que la condamnation de celle-ci à 1.000.- € à titre de dommages-intérêts pour non paiement de salaires.

3) Infiltrations au niveau d’une fenêtre type ORGANISATION4.) : 1.887,07 euros,au rez-dechaussée façade postérieure pignon droit, et fondée contre la société SOCIETE2.) pour le montant de 1.887,07 euros du chef des infiltrations au niveau d’une fenêtre type Velux.En ordre subsidiaire, si la Cour estimait que la responsabilité de la société SOCIETE2.) devait