Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N20, Fest eingebaute Böden und Zwischenwände in den Schränken der Gymnastikräume, 11.886,84€ L’expert considère que cette position fait partie intégrante de la position N19.

augmenta sa demande du chef de prime pour l’année 2012 et pour l’année 2013 au montant de 7.886,11 euros.principalement pour les montants de 2.565,50 euros du chef d’indemnité de préavis, 15.000 euros du chef de dommages matériel et moral et 7.886,11 euros du chef de primes pour les années 2012 et 1013,Elle demande principalement la condamnation de son

vol.1, no 886).

5.401.794,86 5.307.907,89 93.886,97

Par requête déposée au greffe le 9 avril 2015, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement de la somme de (886,33 + 57.55 + 5.485,11 =) 6.431,99 euros, au titre des adaptations de l’indice pour l’année 2014, au titre de l’adaptation indiciaire pour le

Par requête déposée au greffe le 9 avril 2015, B.) et C.) ont fait convoquer A.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement de la somme de (886,33 + 57.55 + 5.485,11 =) 6.431,99 euros, au titre des adaptations de l’indice pour l’année 2014, au titre de l’adaptation indiciaire pour le mois de janvier 2015,Il a

Bauler, 2012, n° 886).

Numéro du rôle : 171.886 Composition :L’affaire inscrite sous le numéro 171.886 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 22 septembre 2015, lors de laquelle elle fut fixée au 8 décembre 2015 pour plaidoiries.

d’un montant de 950.000 euros et une valeur par capitalisation d’un montant de 886.900 euros (p. 11 et 12 du rapport D).

Il en découle que le jugement est à confirmer en ce que le tribunal a condamné de ce chef l’appelante à payer aux intimés la somme de 8.886,33 € (facture H) et 52,76 € (facture G).

T.2 n°886).

Il prétend cependant qu’il a réglé la somme de 7.886,77 euros pour les travaux effectués par SOC.2.Comme les paiements allégués d’un montant total de 7.886,77 euros ont été pris en compte par le SYNDICAT et en l’absence de contestations d’A. quant aux autres montants, la demande du SYNDICAT a à bon droit été déclarée fondée pour la somme de 18.983,61 euros.

demande fondée pour le montant de 1.886 €, ce montant correspondant à 88 heures, ce nombre d’heures figurant sur le bulletin de salaire du mois de décembre 2011.Plus subsidiairement, l’appelante demande à la Cour de dire que l’indemnité à allouer au salarié ne saurait excéder le montant correspondant à 88 heures, soit 1.886 € brut, le bulletin de salaire du

886;

Côté ressources, PERSONNE1.) a disposé pour l’année 2012/2013, d’une bourse de 4.460,00 euros pour le semestre d’hiver et de 3.890,00 euros pour le semestre d’été, ainsi que d’un prêt, au taux de 2%, remboursable deux ans après la fin des études, de 4.460,00 euros pour le semestre d’hiver et de 3.886,64 euros pour le semestre été.

Suivant procès-verbal de saisie-exécution du 7 août 2006 poursuivi à charge de la société à responsabilité limitée E), B) a fait saisir au domicile de cette dernière, sis à Esch-sur-Alzette, un certain nombre d’objets mobiliers pour obtenir paiement de la somme de 10.886,23 euros.

Suivant procès-verbal de saisie-exécution du 7 août 2006 poursuivi à charge de la société à responsabilité limitée E), B) a fait saisir au domicile de cette dernière, sis à Esch-sur-Alzette, un certain nombre d’objets mobiliers pour obtenir paiement de la somme de 10.886,23 euros.

Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2342 Luxembourg, 52, rue Raymond Poincaré, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme NOVA DOMUS FINANCE SA, avec siège social à L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 167 886 ;E n t r e :

Il en suit qu’entre la date de la fin des relations de travail, le 15 juillet 2011 et le mois d’août 2012 y compris, M. A.) a disposé de revenus d’un montant total de 29.886,20 €Son préjudice pour la période comprise entre le 15 juillet 2011 et le 31 août 2012 se chiffre dès lors à 11.597,80 € (41.484 -29.886,20)

Il en suit qu’entre la date de la fin des relations de travail, le 15 juillet 2011 et le mois d’août 2012 y compris, M. A.) a disposé de revenus d’un montant total de 29.886,20 €Son préjudice pour la période comprise entre le 15 juillet 2011 et le 31 août 2012 se chiffre dès lors à 11.597,80 € (41.484 -29.886,20)