Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour de cassation de Belgique, 2 octobre 2008, RDC 2009/9, p.881-883).

En tout état de cause, les requérants demandaient la condamnation d’SOCIETE1.) à leur payer, à titre de perte de jouissance et de préjudice moral, les sommes suivantes : - la somme de 26.177,39 euros aux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) - la somme de 22.569,74 euros aux époux PERSONNE3.)-PERSONNE4.) - la somme de 22.881,37 euros aux époux PERSONNE15.)-

La demande en remboursement des frais de remise en état de la façade a été déclarée fondée à concurrence du montant réclamé de 1.881,68 euros TTC, au vu de la facture du 19 mai 2015 de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., ci-après la société SOCIETE2.), versée en cause.PERSONNE2.) conclut à la confirmation du jugement entrepris pour autant

La condamnation in solidum des sociétés SOC1.) et SOC2.) s’élève dès lors, par réformation du jugement du 16 décembre 2016, à la somme de (15.881,52 + 21.147,35 + 966 + 2.200 + 1.500 + 750 =) 42.444,87 EUR.

43.972,50 EUR 14.657,50 EUR 324.000,00 EUR 4.320,60 EUR 5.930,40 EUR, 457.881,00 EUR + p.m.

limitée ZIFFER.LU à payer à l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG le montant de 4.419,71.-€, condamne la société à responsabilité limitée ZIFFER.LU à payer à A.) le montant de (15.800,76 – 4.419,71 + 1.500 =) 12.881,05.-€ avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, ordonne la majoration du taux d’intérêt de trois points

32.881,17) par le nombre de semaines écoulées, soit 493.217,55 euros (et non 509. 657,30 euros, tel qu’indiqué par l’architecte) dépasse le montant plafond des pénalités de retard prévu dans le contrat, à savoir 164.405,85 (= 1.096. 039 x 15%) euros, la Cour retient que ce dernier montant est dû par l’intimée à l’appelante.

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept cent cinquante (750) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 2.090,51 euros, y inclus les frais du rapport d’expertise, ces frais liquidés à 1.881,10 euros ;

cession, le 14 juin 2013, par la société A à une société F, de 1.881.391 actions de la société D. Suivant acte dhuissier de justice du 30 août 2013, la société B a encore assigné la société A devant le même tribunal aux fins de la voir condamner, sur base de la responsabilité contractuelle, sinon délictuelle, au montant total de 53.699.149,35 €, du chef du

83.881.-

Par jugement du 21 juillet 2014, le tribunal du travail a donné acte à A.) qu’il réclame actuellement un montant de 13.881,02 € au titre du préjudice matériel jusqu’au 31 mai 2014 et entend réserver le surplus de sa demande y relative, lui a donné acte de sa demande additionnelle en paiement du montant de 5.604,84 € à titre d’indemnité compensatoire de

Au regard de cette perte et des indemnités de chômage perçues pour cette période, le préjudice matériel s’élève à 7.881,08- euros.rejette sa demande en remboursement du treizième mois, déclare l’appel de Mme A.) recevable et partiellement justifié, réformant, condamne la société SOC1.) SA à payer à Mme A.) le montant de 13.681,08euros (7.881,08- + 3.000- + 2

Le dernier « valuation report » relatif au compte 3061503 des époux A - B du 9 juillet 2008 renseigne un « cash account » de 70.881,10 €, des « bonds » pour une valeur totale de 351.208,69 € et des « equity funds » d’une valeur totale de 223.969,55 €.

L’appelant conclut, par réformation des jugements entrepris, à entendre déclarer le licenciement irrégulier et abusif et partant à entendre condamner la société B à lui payer la somme totale de 59.881,81 euros + pm, sinon la somme de 52.894,59 + pm, sinon toute autre somme à dire

SOC6.) LUXEMBOURG S.A., sinon de I.), la somme de 7.881,57 euros reçue en vertu d’un virement bancaire de 7.881,57 euros du 23 août 2007 de la part de SOC6.) LUXEMBOURG S.A. à la condition de les continuer à I.) dans le contexte d’un litige de droit du travail opposant SOC6.) LUXEMBOURG S.A. à I.)

0008, 0010-0014, 0016, 0018-0020, ainsi que 469.881,95 € à titre d’indemnité prévue par l’article 7.2. des conditions générales de vente.Le tribunal a encore dit fondée la demande en paiement de l’indemnité prévue par l’article 7.2 des conditions générales de vente, inséré dans tous les contrats de leasing, et condamné la société D, C et A solidairement à

in spezie, die Inventurergebnisse von : - Regalmeter 1 von 3.014,21 € auf 11.611,76 € - Regalmeter 2 von 881,95 € auf 10.337,06 € - Regalmeter 3 von 4.576,61 € auf 17.057,80 € - Regalmeter 4 von 5.637,46 € auf 26.103,61 € gefälscht zu haben und diese falschen Inventurergebnisse benutzt zu haben um die Buchhaltung der SOC.2.) GmbH zu täuschen und die oben

Elle fait valoir que l’appelante a intégralement réglé cette dette par deux paiements effectués les 22 août et 19 septembre 2014 et portant sur 164.614,48 € et 54.881,90 €.

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de DEUX MILLE (2.000) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 150,57 euros, et aux frais de l’expertise, ces frais liquidés à 1.881,- euros;

SOC6.) LUXEMBOURG S.A., sinon de I.), la somme de 7.881,57 euros reçue en vertu d’un virement bancaire de 7.881,57 euros du 23 août 2007 de la part de SOC6.) LUXEMBOURG S.A. à la condition de les continuer à I.) dans le contexte d’un litige de droit du travail opposant SOC6.) LUXEMBOURG S.A. à I.)