Décisions intégrales des juridictions judiciaires

881 / 23 du 17 juillet 2023

o 5.881,80.-€ sur base de la facture numéroNUMERO14.) de la société SOCIETE11.) du 29 février 2016 relative au transport des matériaux concassés utilisés pour remplir le fossé causé par le glissement et stabiliser le terrain et le mur du voisin suite au sinistreo 5.881,80.-€ sur base de la facture numéroNUMERO14.) de la société SOCIETE11.) du 29 février 2016

o 5.881,80.-€ sur base de la facture numéroNUMERO14.) de la société SOCIETE11.) du 29 février 2016 relative au transport des matériaux concassés utilisés pour remplir le fossé causé par le glissement et stabiliser le terrain et le mur du voisin suite au sinistreo 5.881,80.-€ sur base de la facture numéroNUMERO14.) de la société SOCIETE11.) du 29 février 2016

comprendrait les frais de remise en conformité des conduites de gaz (3.881,69 euros), les frais liés à la recherche et réparation de fuites d’eau (869,22 euros), les frais liés au débouchage de conduite d’eau ainsi que les frais liés aux travaux liés à la hotte (2.878,20 euros).

881).881).881).

SOCIETE4.) invoque à l’appui de son action une créance d’un montant total de 45.994,41 EUR à l’égard de la Société, sur base d’un jugement n° 881/2023 rendu par le Tribunal de Paix d’Esch-sur-Alzette le 5 mai 2023.En l’espèce, le jugement n° 881/2023 rendu par le Tribunal de Paix d’Esch-sur-Alzette le 5 mai 2023 constitue un titre établissant la créance d’

Jugt. n° 881/2023 not.

998,20 4.887,50 4.291,46 4.105,50 1.994,59 6.838,04 1.987,25 2.863,40 7.546,50 3.881,48 4.756,05

S’agissant de la position 1.12 de la facture finale relative au « supplément pour surépaisseur de plâtre » d’une quantité de 310.19 m2 pour un montant total de 1.881,20 TTC, c’est à bon droit que le premier juge a décidé que face aux contestations de PERSONNE1.), la ORGANISATION2.). reste en défaut d’établir que ce problème s’est effectivement posé sur le

881).

Not. : 17197/21/CD + 881/22/CDL’affaire sub 881/22/CD fut contradictoirement remise en date du 22 novembre 2021 pour paraître utilement à l’audience publique du 8 février 2021.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites sous les notices 17197/21/CD et 881/22/CD et d’y statuer par un seul et même

voir condamner l’assigné à lui payer la somme de 23.881,10 euros avec les intérêts légaux à partir du 24 mai 2017L’appelante estime qu’elle a un intérêt à agir, dans la mesure où elle serait créancière d’un montant de 23.881,10 euros en principal, au titre d’un mémoire d’honoraires du 4 octobre 2013.

3e civ., 14 janvier 2021, 19-24.881, publié au bulletin

Par réformation du jugement du 8 mars 2017 intervenu, ils demandent dès lors à la Cour de constater qu’il existe des éléments suffisants pour déclarer leur créance liquide à hauteur de 5.846.295.- USD, soit environ 4.881.931,74, euros au titre d’une créance reconnue en son principe par la sentence et chiffrée dans le rapport FIEGER au moyen des pièces ysoit

881, obs.

de condamner B. à lui payer une contribution à l’entretien et à l’éducation de 450 euros par enfant, pour autant que les frais de crèche de E. soient à considérer comme des frais extraordinaires, sinon de 450 euros pour C. et D. et de 881 euros pour E.,

absence de contestation et de conclusions écrites (Cour de cassation française, civile 2, 25 mai 1994, n° 9310.881).

condamné A, faisant le commerce sous l’enseigne commerciale D, à payer à B au titre du solde des factures impayées le montant de 29.681,36 euros (28.500 + 1.881,36), avec les intérêts légaux sur le montant de 28.500 euros à partir de la mise en demeure du 15 juillet 2015 et sur le montant de 1.881,36 euros à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,15/

Sur base d’un extrait de compte « charges » actualisé au 8 septembre 2020, la société SOC2.) a encore sollicité la condamnation des parties défenderesses à lui payer le montant de 1.881,73 euros à titre d’arriérés de charges.donné acte à la société SOC2.) de sa demande en paiement à titre d’arriérés de charges au montant total de 1.881,73 euros, a dit fondée

tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins d’y entendre condamner son ancien employeur à lui payer, suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, les montants de 3.881,64 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 23.289,84 euros à titre de préjudice matériel, de 11.644,92 euros à titre de préjudice moral, de 1.541,10 euros à titre de