Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il convient encore de retenir que le montant des frais de transports exposés par E1.) pendant une année - 880,73.- euros - n’est aucunement exagéré et peut dès lors être pris en considération.

facture numéro 2003/0055 du 21 juillet 2003 113.466,82 EUR - facture 2002 /0056 du 21 juillet 2003 10.880,95 EUR - facture 2003/0084 du 4 novembre 2003 287,83 EUR,Il suit de ce qui précède que la société SOC2.) redoit à SOC1.) S.A., du chef de factures impayées, le montant de 23.176,47 EUR (24.970,98 – (10.880,95-9.086,44)).

Par des conclusions ultérieures, la société Farei Services demande en ordre subsidiaire de condamner les défendeurs à lui rembourser les honoraires d’architecte d’un montant de 12.880.-€.La société Farei Services demande en ordre subsidiaire le remboursement des honoraires d’architecte d’un montant total de 12.880.-€.Ils font dès lors valoir qu’ils voient

Au fond la BANQUE1.) fait valoir que par ordonnance de référé du 13 décembre 2002 PERSONNE1.) a été condamnée solidairement avec son mari PERSONNE3.) au paiement de la somme de 25.880,92.- EUR avec les intérêts conventionnels sur le montant de 22.972,30.EUR à partir du 10 octobre 2002 jusqu’au solde.

demandé 880.000.- francs d*intérêts aux curateurs de la

La société SOCIETE1.) a effectué deux virements portant sur les montants de 880.000 EUR et de 170.000 EUR en date du 11 août 2020.La société SOCIETE1.) a été ré-créditée de la somme de 879.760,52 EUR (880.000 EUR diminué des frais bancaires) et elle a, en date du 18 août 2020, effectué un nouveau virement de 880.000 EUR.