Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le capital investi réadapté se chiffre dès lors à : 5.500.000 x 1,29 = 7.095.000.- flux, soit (7.095.000 : 40,3399 =) 175.880,45 euros.La décote à appliquer se chiffre partant à : 175.880,45 x 0,04 = 7.035,22 euros.En l’absence de la preuve d’investissements réalisés depuis la date d’acquisition de l’immeuble, PERSONNE2.) peut, dès lors, faire valoir un

Les bailleurs avaient également demandé la condamnation des locataires à leur payer la somme de 35.880,00 euros aua dit la demande en obtention de la somme de 35.880,00 eurosa partant condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) et PERSONNE5.) la somme de 35.880,00 euros avec les intérêts légaux à partir du 19 avril 2012, date de la demande en

Le tribunal constate qu’il résulte du rapport d’expertise précité qu’en date du 25 février 2010 l’expert a effectué un contrôle avec caméra thermographique TESTO 880 à l’extérieur et intérieur de la maison.

condamné PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) et PERSONNE3.) la somme de 7.200,00 euros, du chef des loyers échus entre février 2011 et novembre 2011, avec intérêts légaux sur le montant de 2.880,00 euros à partir du 3 juin 2011, et sur le montant de 4.320,00 euros à partir du 3 novembre 2011, chaque fois jusqu’à solde,

Faisant exposer que le montant de 5.680,- euros auquel il a été condamné, se décompose de la somme de 4.800,- euros du chef de loyers impayés et de celle de 880,- d’avances sur charges impayées, PERSONNE1.) reproche au premier juge de ne pas avoir également réservé le volet relatif à la somme de 880,- euros, alors que, s’agissant de charges locatives, il

PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de 2.640,- euros, à titre de loyer et avances sur charges des mois d’avril 2010, janvier, mars et avril 2011, avec les intérêts légaux sur la somme de 3.520,- euros à partir du 14 mars 2011 et sur la somme de 880,- euros à partir du 23 septembre 2011, dates des demandes respectives en justice, jusqu’à solde, - dit qu’il n

pratiquée par l’ETAT entre les mains de la banque avec restitution de la somme de 53.880.- €, à voir ordonner la discontinuation des poursuites et la condamnation au paiement d’une indemnité de 2.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et l’exécution provisoire du jugement.

PERSONNE1.) règle les cotisations sociales de quelque 880,- euros par

invalidité d’environ 880,- euros par mois.

au titre de remboursement des frais de procédure du référé-expertise et des frais et honoraires de l’expert les montants de 136,96 EUR (assignation du 18 mai 2005) et 744.- EUR (frais d’expertise), soit un total de 880,96 EUR + p.m., avec majoration du taux légal de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification du

Il convient encore de retenir que le montant des frais de transports exposés par E1.) pendant une année - 880,73.- euros - n’est aucunement exagéré et peut dès lors être pris en considération.

facture numéro 2003/0055 du 21 juillet 2003 113.466,82 EUR - facture 2002 /0056 du 21 juillet 2003 10.880,95 EUR - facture 2003/0084 du 4 novembre 2003 287,83 EUR,Il suit de ce qui précède que la société SOC2.) redoit à SOC1.) S.A., du chef de factures impayées, le montant de 23.176,47 EUR (24.970,98 – (10.880,95-9.086,44)).

Par des conclusions ultérieures, la société Farei Services demande en ordre subsidiaire de condamner les défendeurs à lui rembourser les honoraires d’architecte d’un montant de 12.880.-€.La société Farei Services demande en ordre subsidiaire le remboursement des honoraires d’architecte d’un montant total de 12.880.-€.Ils font dès lors valoir qu’ils voient

Au fond la BANQUE1.) fait valoir que par ordonnance de référé du 13 décembre 2002 PERSONNE1.) a été condamnée solidairement avec son mari PERSONNE3.) au paiement de la somme de 25.880,92.- EUR avec les intérêts conventionnels sur le montant de 22.972,30.EUR à partir du 10 octobre 2002 jusqu’au solde.

demandé 880.000.- francs d*intérêts aux curateurs de la

La société SOCIETE1.) a effectué deux virements portant sur les montants de 880.000 EUR et de 170.000 EUR en date du 11 août 2020.La société SOCIETE1.) a été ré-créditée de la somme de 879.760,52 EUR (880.000 EUR diminué des frais bancaires) et elle a, en date du 18 août 2020, effectué un nouveau virement de 880.000 EUR.