Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A a été condamnée à payer à B la somme de 7.760 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, la somme de 1.940 euros du chef d’indemnité de départ, la somme de 222,64 euros pour dommage matériel et la somme de 3.880 euros pour dommage moral.Le préjudice moral a été fixé par le tribunal à la somme de 3.880 euros.

condamner B au paiement de la somme totale de 17.396,86.-euros, soit 1.552,14.-euros à titre d’arriérés de salaires d’octobre et novembre 2005, 880,60.-euros à titre d’heures supplémentaires du 17 octobre 2005 au 19 novembre 2005, 789,40.-euros à titre de jours de congés non pris pour l’année 2005, 4.174,72.-euros à titre de préavis légal, 5.000.-euros à

Elle interjette régulièrement appel incident et demande par réformation de condamner la société AAA également au paiement des montants de 880 € et 1.120 € du chef de deux postes de la facture numéro 4162 du 30 septembre 2006 non alloués en première instance.En conséquence, le montant devant revenir à la société CCC est à majorer de 880 € hors taxes, de sorte

Tandis que l’appelante conclut à ce que par voie de réformation la demande en obtention du montant brut de 1.568.- euros soit déclarée irrecevable pour être sérieusement contestable, l’intimé conclut au rejet de ce chef de l’appel, interjetant appel incident aux fins de se voir allouer le montant de 1.880,60.- euros représentant selon lui la valeur réelle du

A l’audience du 4 novembre 2009, Maître Sophie LAMOTHE, en remplacement de Maître Roy REDING, s’est constitué partie civile pour et au nom de 1.) , 2.) , 3.), 4.) , 5.) , 10.) , 6.) , 7.) , 8.) et 9.) , agissant tous en leur qualité d’héritier de feu 11.) contre X.) et ont demandé la condamnation de cette dernière à leur payer le montant total de 880.008

Le Ministère Public estime qu’il y a abus de biens sociaux du fait que la société SOC1.) Sàrl a payé la somme de 1.831 euros pour réparation de matériel roulant et 880,48 euros pour carburant alors que SOC1.) Sàrl ne dispose pas de véhicules.1.831 euros payés par SOC1.) s. à r.l. pour réparation de matériel roulant et 880,48 euros pour carburant alors que

Le coût de réparation de la façade a été évalué par l’expert à 74.880 frs.

Etant donné que ni le prix d’acquisition de ces objets ni leur valeur résiduelle n’ont été sérieusement contestés par BBB, il y a lieu d’allouer à la société AAA du chef de détournement de l’immobilisé le montant de 8.880 €.La demande d’BBB est dès lors à déclarer justifiée jusqu’à concurrence du montant de (52.000 – 8.880 – 7.475) = 35.645 €.

Il résulte d’une part des pièces versées au dossier par l’appelant que celui-ci gagne comme aide-maçon quelque 2.100 € par mois et qu’il rembourse en tout 880 € sur trois prêts hypothécaires communs relatifs à la maison qu’il habite et qui est son propre, ainsi que 200 € sur un prêt contracté auprès de son frère pour l’achat d’un véhicule d’occasion, de

Par jugement contradictoire du 13 décembre 2007 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé entre les époux A-B, a dit que la communauté a droit du chef des comptes bancaires D à une récompense d’un montant de 4.086.880.- LUF de la part de A, ce montant majoré des intérêtsIl

Par jugement rendu contradictoirement le 29 juin 2007, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a : dit le licenciement avec effet immédiat du 3 août 2006 abusif, dit la demande de A’.) fondée et justifiée pour les montants de 1.736,58 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 880,95 € à titre d’indemnisation pour préjudice matériel et de 400 € à

T.3.) était paniqué et ne songeait plus à protester lorsque P.3.) lui ouvrit qu'il devait lui payer la somme de 440.000,- fr. endéans les trois jours, et s'il ne payait pas dans le délai imparti, la somme serait portée à 880.000,- fr., en remarquant encore que cet argent n'était pas pour lui, mais pour "les autres", sans autre précision.

Au vu des explications fournies en cause, il y a lieu de déclarer la demande en réparation du dommage moral fondée et justifiée pour le montant de 880,91euros.Il y a donc lieu de condamner P 1.) à payer à PARTIE CIVILE 44.) et PARTIE CIVILE 44 +.) le montant de 880,91 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 janvier 2006, jusqu’à solde.déclare la

incidence des corrections comptables décidées unilatéralement par l’employeur sur le bonus et le prix de l'achat des actions », le montant de 30.000.- € à titre de bonification d'intérêts sur un prêt de 100.000.- € contracté auprès de son employeur et 59.880.- € à titre de « remboursement de 123 actions de la BANQUE Bruxelles ».X.) réclame à titre « d'

fait usage d’une quantité non autrement déterminée, mais au moins d’une partie de 4.880 grammes de marihuana, de l’avoir pour son usage personnel acquis, transporté et détenu, d’avoir facilité à autrui l’usage des substances visées à l’alinéa B 1. en procurant à cet effet un local, d’avoir importé, vendu, offert en vente ou de quelque autre façon offert ou

fait usage d’une quantité non autrement déterminée, mais au moins d’une partie de 4.880 grammes de marihuana, de l’avoir pour son usage personnel acquis, transporté et détenu, d’avoir facilité à autrui l’usage des substances visées à l’alinéa B 1. en procurant à cet effet un local, d’avoir importé, vendu, offert en vente ou de quelque autre façon offert ou

Quant à la demande reconventionnelle de PERSONNE3.) de voir débloquer le solde du prix de vente de 59.880.- € versés par les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) et bloqué auprès du notaire Bettingen, il y a lieu de relever que cette demande est à déclarer non fondée, la Cour ne pourra prononcer une condamnation à l’égard d’un tiers qui n’est pas partie dans ledit

Vu le procès-verbal n°2002/5152/880/1847/1-HOPAS du 5 novembre 2002 établi par la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité générale, de Luxembourg.

évaluation des moins-values par l’expert unilatéral URBING), pour réduire ainsi la valeur de la construction dont vente à un montant HTVA de 6.223.880.- francs (7.157.462.- francs TVAC), dont ils déduisent les paiements des montants de TVAC 5.587.402.- francs (repris au décompte du 12 mars 1999) et 700.000.- francs (paiements effectués en cours de première

Le tribunal a dit en outre fondée la demande de PERSONNE4.) et a condamné PERSONNE3.) à lui payer la somme de 866.880.- francs et PERSONNE1.) celle de 4.882.480.- francs.PERSONNE3.) quitte et indemne pour la somme de 866.880.- francs.Il échet de préciser que l’appelante n’a pas attaqué la disposition du jugement ayant déclaré fondée l’action récursoire