Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit la demande principale partiellement fondée, - condamné SOCIETE4.) à payer à SOCIETE2.) la somme de 2.875,00 euros avecvoie de conséquence déclaré la demande fondée et justifiée pour le montant de 2.500,00 euros à majorer de 15% de TVA, soit 2.875,00 euros TTC, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, aucune mise en demeure antérieure

condamnation différente de celle demandée en première instance (lors de laquelle elle a conclu à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer des dommages et intérêts à hauteur de 2.125,00 euros (pour cause de troppayé) et de 7.875,00 euros (pour cause de rétention injustifiée de documents comptables).2.875,00 € 12.218,84 €A noter, en outre, que deux

Le 27 mars 2013, une note de frais et honoraires d’un montant total de 11.903,24 euros, dont le montant de 10.925,00 euros à titre d’honoraires et le surplus à titre de frais, est émise par Maître Nathalie SARTOR à l’encontre de PERSONNE1.), la note renseignant que, sur ledit montant, des provisions de 2.875,00 euros, de 862,50 euros et de 862,50 euros ont

Par exploit d’huissier de justice du 22 mai 2012, la société SOCIETE2.) S.A. a fait donner citation à la société SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 2.875,00 euros du chef d’une facture impayée du 31 décembre 2010, avec les intérêts légaux à partir de la date de laLa

Le 15 juin 2012, les époux GROUPE1.) reçoivent l’accord de la commune de ADRESSE6.) pour la construction de la véranda et doivent s’acquitter de la somme de 1.875,00 euros comme taxe communale pour le permis de construire.Le 20 juin 2012, les époux GROUPE1.) reçoivent la facture de la commune de ADRESSE6.) portant sur cette somme de 1.875,00 euros..

2.875,00 €2.875,00 €A la lecture de l’acte d’appel, il appert que la société SOCIETE1.) ne relève appel que concernant les deux dernières factures, à savoir les factures n° F801629 et n° F801630 du 26 avril 2012 d’un montant de 2.875,00 euros chacune.

intérêts à hauteur de 2.125,00 euros (pour cause de trop-payé) et de 7.875,00 euros (pour cause de rétention de documents comptables injustifiée) non fondée, - a dit la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) en obtention d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire non fondée, - a rejeté la demande de la société SOCIETE1.) en obtention d

Or un contrat de prêt est un contrat réel : sa formation exige la livraison de la chose (art. 1.875 C Civil, pour les corollaires, voir R.P.D.B. v° Prêt, n° 9 ss).

In year one, your fixed compensation shall be euro 275.000, and your variable compensation shall be equal to 33,33% of the turnover for which you are the “responsible timekeeper” ( i.e. your own turnover and of the associates working under your supervision) in excess of euro 875.000 with a cap on your aggregate compensation equal to euro 350.000;

janvier 2007, ils ont acheté en plusieurs tranches un total de 875.000 actions ;

Le montant lui réclamé ne tiendrait de surcroît pas compte du paiement de la somme de 2.875,00 euros [Dans la mesure où un paiement de 2.875,00 euros a été effectué par SOCIETE1.), SOCIETE2.) a ramené sa demande enEn date du 6 janvier 2011, SOCIETE1.) a fait un virement à hauteur de 2.875,00 euros avec la communication suivante : « incorporation fees based

Le loyer mensuel initial de 875,- euros a été réduit suite à l’intervention de la Commission des loyers à la somme de 750,- euros à partir du 1er avril 2009.

demeurant impayés au jour de la requête, intérêts conventionnels de 10% compris, ainsi que la somme de 1.875,- euros à titre d’indemnité de relocation, voir résilier le contrat de bail existant entre parties pour faute des locataires et les voir condamner à quitter les lieux.

Suite à l’assignation lancée par PERSONNE2.) contre les personnes indiquées cidessus en vue du paiement de la somme de 39.875,51 euros, d’une indemnité pour perte de salaires et des intérêts au taux légal depuis janvier 2002, Maître PERSONNE1.) a adressé à la société SOCIETE1.) quatre factures d’acompte de 3.000,-

La société anonyme SOCIETE2.) S.A. a notamment émis les obligations suivantes : a) obligations émises en date du 15 novembre 2008, rémunérées par un taux annuel fixe de 7,875% et venant à échéance en date du 25 avril 2013, b) obligations émises en date du 10 mars 2010, rémunérées par un taux fixe mensuel de 3,20% et venant à échéance en date du 20

Comme X.) était âgée de 30 ans au moment de la consolidation et que le rapport d’expertise fixe le taux de l’IPP à 3 %, le tribunal estime que la valeur du point est à fixer à 875.- EUR.L'indemnité redue s’élève partant à la somme de (875 x 3) 2.625.- EUR.

A ce titre, des mouvements créditeurs de 367.500,- LUF par an ont été effectués dès 1996 qui ont augmenté par la suite pour totaliser par exemple près de 875.000,- LUF en 2000.

de LIEU1), n° cadastral n°1) d’une contenance de 7.875 m2.

4.650.000,00 7.000.000,00 7.076.078.3I 7.465.262,61 7.875.852,06 8.309.023,92 8.766.020,23 9.248.151,35 9.756.799,67 10.054.515,71 10.065.121,157.076.078,31.-FRF 7.465.262,61.-FRF 7.875.852,06.-FRF 8.309.023,92.-FRF 8.766.020,23.-FRF 9.248.151,35.-FRF 9.756.799,67.-FRF 10.054.515,71.-FRF 10.065.121,15.- FRF 10.618.702,81.- FRF

escompte indûment retenu de 8.918,78 EUR (facture 2002/0045 du 10 octobre 2002) - escompte indûment retenu de 12.875,62 EUR (facture 2002/0058 du 6 novembre 2002) - escompte indûment retenu de 18.665,57 EUR (facture 2002/0075 du 16 décembre 2002) - escompte indûment retenu de 13.426,01 EUR (facture 2003/0010 du 21 février 2003) - escompte indûment retenu