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20170124_TAL14_164336_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant aux frais de jardinage d’un montant de 875,05 euros, auxquels se rapporte la facture de la société SOCIETE1.) du 17 octobre 2012, le juge de première instance a souligné qu’aux termes de l’article 6 du contrat de bail, le locataire s’engage à maintenir en état l’entrée, le jardin et les alentours de la maison, qu’il lui est défendu d’arracher lesPar
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20170117_TALux8-159981a-accessible.pdf
Il résulte du rapport d’expertise que l’expert évalue les frais de démolition et de reconstruction de la maison de A.) au montant de 324.875.- euros, montant comprenant selon l’expert les frais de démolition et de reconstruction de l’annexe.L’expert fait ensuite un calcul en appliquant une vétusté de 20% au montant de 324.875.- euros.Dans la mesure où suite
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20170110_TAL14_179308_pseudonymisé-accessible.pdf
de 1.875,00 euros du chef de loyers et avances sur charges avec les intérêts légaux à partir du 21 avril 2016 jusqu’à solde sur le montant de 625,00 euros et à partir du 4 juillet 2016 jusqu’à solde sur le montant de 1.250,00 euros,condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) et PERSONNE3.) la somme de 1.875,00 euros du chef de loyers et avances sur charges
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160512_TALux4_169986a-accessible.pdf
Ces biens avaient une valeur d’achat totale de 5.875.- euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20160503_TAL14_175166-art 217_pseudonymisé-accessible.pdf
élèveraient à un montant total de 2.875,25 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160503_TAL14_174514_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 10 juin 2015, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix pour l’entendre condamner à leur payer le montant de 8.875,00 euros, à titre d’arriérés de loyers et pour l’entendre condamner à déguerpir des lieux loués, aprèsde
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160421-TALux4-170755a-accessible.pdf
A.) réclame d’B.) une indemnité d’occupation de l’immeuble pour la période du 4 septembre 2011 au mois de décembre 2014 de 30.875,13 euros au total.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20160308-TALux14-167838a-accessible.pdf
Suivant mémoire d’honoraires émis le 2 décembre 2008 et s’élevant à la somme de 24.960,00 euros, Maître A.) a réclamé à B.1.) et à son époux, B.2.), un solde de 4.835,00 euros, ceux-ci s’étant d’ores et déjà acquittés de deux acomptes à hauteur de 2.875,00 et de 17.250,00 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160308_TAL14_167838_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant mémoire d’honoraires émis le 2 décembre 2008 et s’élevant à la somme de 24.960,00 euros, PERSONNE1.) a réclamé à PERSONNE2.) et à son époux, PERSONNE3.), un solde de 4.835,00 euros, ceux-ci s’étant d’ores et déjà acquittés de deux acomptes à hauteur de 2.875,00 et de 17.250,00 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160301_TAL14_167293_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance de référé rendue le 22 novembre 1993 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été condamnés solidairement à payer au SOCIETE2.) le montant de 875.321 LUF, sous réserve des intérêts au taux conventionnel, sinon légal, postérieurs à la date d’arrêté de compte, et de tous accessoires.Il est rappelé qu’en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160113_TAL17_154221_pseudonymisé-accessible.pdf
Il affirme ainsi être en droit de réclamer le montant de 3.750 euros par mois sur la période allant de septembre 2007 à mi-mai 2015, soit au total 92,5 mois x 3.750 euros = 346.875 euros à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20151223_TALux8_173875a-accessible.pdf
Rôle 173.875 Jugement no.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20151222-TALux3-169613a-accessible.pdf
A la même audience, A.) a reconventionnellement réclamé à B.) la somme de 7.875.euros à titre de réduction des loyers à concurrence de 30% sur la période du 15 août 2013 au 31 novembre 2014, ainsi que le paiement de dommages et intérêts de 4.828,50 euros au titre de préjudice financier lié à son déménagement.A.) maintient sa demande reconventionnelle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20151006_TAL14_161851_pseudonymisé-accessible.pdf
demande, iii) dit cette demande recevable et fondée à concurrence du montant de 5.875,46 euros, iv) partant condamné PERSONNE1.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES le montant de 5.875,46 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 5.460,37 euros à partir du 12 février 2013, date de la demande en justice, et sur le montant de 415,09 euros à partir
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150707_TAL14_160734_pseudonymisé-accessible.pdf
dit la demande principale partiellement fondée, - condamné SOCIETE4.) à payer à SOCIETE2.) la somme de 2.875,00 euros avecvoie de conséquence déclaré la demande fondée et justifiée pour le montant de 2.500,00 euros à majorer de 15% de TVA, soit 2.875,00 euros TTC, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, aucune mise en demeure antérieure
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150303_TAL14_153559_pseudonymisé-accessible.pdf
condamnation différente de celle demandée en première instance (lors de laquelle elle a conclu à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer des dommages et intérêts à hauteur de 2.125,00 euros (pour cause de troppayé) et de 7.875,00 euros (pour cause de rétention injustifiée de documents comptables).2.875,00 € 12.218,84 €A noter, en outre, que deux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150210_TAL14_162074_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 27 mars 2013, une note de frais et honoraires d’un montant total de 11.903,24 euros, dont le montant de 10.925,00 euros à titre d’honoraires et le surplus à titre de frais, est émise par Maître Nathalie SARTOR à l’encontre de PERSONNE1.), la note renseignant que, sur ledit montant, des provisions de 2.875,00 euros, de 862,50 euros et de 862,50 euros ont
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20140311_TAL14_150943_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 22 mai 2012, la société SOCIETE2.) S.A. a fait donner citation à la société SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 2.875,00 euros du chef d’une facture impayée du 31 décembre 2010, avec les intérêts légaux à partir de la date de laLa
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20140218_TAL14_152986_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 15 juin 2012, les époux GROUPE1.) reçoivent l’accord de la commune de ADRESSE6.) pour la construction de la véranda et doivent s’acquitter de la somme de 1.875,00 euros comme taxe communale pour le permis de construire.Le 20 juin 2012, les époux GROUPE1.) reçoivent la facture de la commune de ADRESSE6.) portant sur cette somme de 1.875,00 euros..
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20140218_TAL14_154251_pseudonymisé-accessible.pdf
2.875,00 €2.875,00 €A la lecture de l’acte d’appel, il appert que la société SOCIETE1.) ne relève appel que concernant les deux dernières factures, à savoir les factures n° F801629 et n° F801630 du 26 avril 2012 d’un montant de 2.875,00 euros chacune.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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