Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pas moins de 19 faux et usages de faux ont été retenus à l’encontre de P1.) qui a en outre escroqué, dissipé et soustrait un montant total d’environ 6.523.875 euros.

Par acte d’huissier du 10 mars 2010, la société anonyme SOC.2.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner au paiement de 15.875,02 €, outre les intérêts, du chef de ventes de véhicules utilitaires et dePar

Duché de Luxembourg sur le montant de 1.875,86 € à partir du jour de l’assignation jusqu’à solde.Il n’est pas contesté que par application de cette disposition, la somme de 15 % x 12.505,78 = 1.875,86 €, telle que décomptée par le tribunal, serait due.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 875/11 du 4 mai 2011 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

S’il se dégage des pièces du dossier que C. disposait de revenus professionnels accessoires en tant que chargé de cours auprès de la Chambre des Salariés, il ne s’agit cependant que d’une rémunération semestrielle variant entre 1.750 € et 1.875 € qui en plus n’était payée que sur présentation d’une facture à la fin du semestre.

Le salaire mensuel à prendre en considération se chiffrait partant à 1.904,69 €, tel que pris en compte par le tribunal du travail, augmenté de la somme de 875 €, soit au total 2.779,69 €.

B.) réclame le montant de 11.184,02 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel, à savoir les montants de 1.000.- euros pour les bonbonnières, de 875.- euros pour la robe de mariée, de 648.- euros pour les faire-part, de 100.- euros pour les alliances, de 161,02.- euros pour le voyage, de 900.- euros pour les photos, de 2.000.- euros du chef de l

Par sentence d'arbitrage du 31 mars 2011, la Cour Internationale d'Arbitrage détermine le prix de vente redu sur base des dispositions afférentes de la convention du 22 décembre 2007 et fixe la créance de M) à l’encontre de O) au montant de 237.137.673,07 euros (solde sur prix de vente : 8.928.001.875, 70 RUR + intérêts : 638.352.134 RUR + coûts de

Il requiert de ce chef la restitution de la somme de 30.875,

B affirme toucher un revenu mensuel moyen net de 875,59 euros pour un travail à mi-temps et vivre avec les trois enfants mineurs communs auprès de ses parents auxquels elle paie une contribution aux frais de la vie commune de 300 euros par mois;Elle touche suivant fiche de salaire du mois de juillet 2011 un salaire mensuel net de 875,59 euros, montant qui

La même observation est à faire relativement à un virement du 12 avril 2000 sur la somme de 654.875.- LUF du compte de D sur le compte des époux C-B avec la communication «

Par requête du 10 octobre 2007, B a fait convoquer la société A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer 4 307,56 € à titre d’indemnité de départ, 406,53 € à titre d’arriérés de salaire pour le mois de mars 2006, 4 202,53 € à titre de 13ième mois de l’année 2005 et 875,52 € à titre de prorata du 13ième mois de l

B aurait touché durant cette période une rémunération brute de 15.875,28 €.

Par jugement rendu le 11 juillet 2007 le tribunal a condamné la société BBB à payer à la société AAA la somme de 14.875.- euros, ainsi qu'une indemnité de procédure de 500.- euros.base d'un courrier du 9 septembre 2005 où figure la mention "Neue Preisstellung: Indlandspreisliste, Endrabatt 20%") sous déduction de 7,5% à verser à CCC en vertu du contrat de

En première instance, la société AAA GmbH a augmenté sa demande en paiement au montant de 1.875.000 € représentant les redevances prétendument redues par la société BBB S.A. pour la période allant de septembre 2007 à septembre 2009.

La société AAA a exposé à l'appui de sa demande que suivant accord conclu entre parties au début de l'année 2004, elle s'est engagée moyennant paiement d'un forfait de 2.875.- euros par mois à réaliser un certain nombre de travaux administratifs pour la société BBB dans le cadre de la gestion journalière du restaurant exploité par cette dernière;

lui payer le montant de 14.875,19.- euros, se composant du montant de 13.239,32.- euros (13e tranche facturée le 21 janvier 2003) ainsi que des intérêts de retard conventionnels d’un montant de 1.635,87.- euros (5%), et de voir condamner, d'autre part, LUX BATISSEUR IMMOBILIER S.A. au redressement des malfaçons conformément au rapport d'expertise HENGEN,

compensatoire de congé non pris le montant de 3.875 €.

hors l’UCM, à lui payer en réparation des différents postes de préjudice un total de 39.875,51 € + p. m. avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, à lui payer le coût de 2.000 € du rapport d’expertise Z et, en outre, une indemnité de procédure de 1.750 €.Au dispositif, l’appelant conclut à la condamnation du syndicat et, au cas où « le

intégrité temporaire à augmenter à la somme de 4.875.- euros (totale : 4.500.- euros et partielle : 375.- euros).Il en va de même du chef de l’appel incident visant à voir porter le montant de 3.500.- euros déterminé par l’expert-calculateur du chef d’atteinte temporaire à l’intégrité physique à la somme de 4.875.- euros, soit 4.500.- euros du chef d’