Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La SOCIETE3.) ne contestant pas non plus le principe des frais d’immobilisation, ni la durée retenue par SOCIETE1.) dans le cadre de son rapport, il y a encore lieu de faire droit à la demande de la société SOCIETE2.) pour le montant de 875.- euros (5 x 175 euros).Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il y a dès lors lieu de déclarer la demande

Invoice 1048 GBT 3,000.00 dated 28/02/2021 Invoice 1060 GBP 1,875.00 dated 31/05/2021

condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 51.667 EUR, sinon 34.875,23 EUR, sinon 28.533,50 EUR, sinon 15.500,10 EUR, sinon 7.750,05 EUR à titre de préjudice matériel,condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa

La société SOCIETE1.) explique avoir payé cette facture par l’émission de trois notes de crédit de 2.875,69.- euros.

arrêt, actuelle pièce n° 24), - le 1er décembre 2014 d’un montant de 101.- euros (cf. pièce n° 6 de la procédure de saisie-arrêt, actuelle pièce n° 24), - le 20 mai 2008 d’un montant de 2.875.- euros (cf. pièces nos 7 et 8 de la procédure de saisie-arrêt, actuelle pièce n° 24), - le 27 juin 2008 d’un montant de 900.- euros (cf. pièce n° 9 de la procédure de

6.875.- EUR au titre du prix de la location de deux remorques, pour la période du 1er septembre 2019 au 15 mars 2020, pour un prix unitaire mensuel de 625.EUR (cf. point 13 du décompte de Me Arvis), location rendue inutile en raison de l’absence de mise à disposition des deux camions,SOCIETE2.) demande les montants de (i) 6.875.- EUR au titre des factures d’

L’intimée fait ensuite valoir que la créance d’un montant de 9.875,45 euros, réclamée par la société SOCIETE1.) en relation avec le chantier « ADRESSE0.) », est à considérer comme éteinte par voie de compensation légale, sinon judiciaire, avec la créance indemnitaire d’un montant de 45.832,31 euros de la société SOCIETE2.), du chef de pénalités de retard

parking extérieurs, sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’avance le premier de chaque mois d’un loyer de 1.875 euros et d’une avance sur charges de 325 euros et contre fourniture d’une garantie bancaire de 5.500 euros.parking extérieurs, sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’avance le premier de chaque mois d’un loyer de 1.875 euros et d’une avance sur

NUMERO1.)/7717, lieu-dit : « ADRESSE8.)», place (occupée) bâtiment à appartement, d’une contenance 12 ares 79 centiares: A) En propriété privative et exclusive - le lot 004 AB 81, à savoir l’emplacement intérieur au 1er sous-sol, d’une surface utile de 12,74 m2, faisant 3,875/1.000èmes - le lot 022 AA 81, à savoir la cave au 1er sous-sol, d’une surface utile

Le commettant qui la lui a confiée en reste gardien (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e éd., Pasicrisie luxembourgeoise 2014, n°875, p.

la somme de 240 euros à titre de frais de courrier, avec les intérêts légaux à partir du jugement à intervenir, et une indemnité d’occupation de 875 euros par mois à partir de la résiliation du bail jusqu’à l’évacuation complète des lieux loués, de voir prononcer la résiliation du contrat de bail conclu entre parties pour faute grave dans le chef duElle

PERSONNE1.) demande à ce que la somme de 1.750,02 euros, facturée en relation avec l’expertise du 23 mars 2017, soit réduite au montant de 875,01 euros.

Le Contrat a été conclu pour une durée de 48 mois moyennant paiement de loyers trimestriels de 3.875,3.875,36 EUR à titre de loyer trimestriel pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 ;et - 3.875,36 EUR à titre de loyer trimestriel pour la période du 1er avril 2021 au 22 juinIl est constant que les deux postes d’un montant de 3.875,36 EUR

montant de 1.875 EUR pour l’entretien du dommage, soit au total à un montant de 67.625 EUR, en étant précisé que la différence entre 69.500 EUR et 67.250 EUR se justifie par le fait que dans les frais d’entretien évalués à un montant de 3.750 EUR relatifs au nettoyage, débouchage, curage et entretien complet du système de drainage à l’arrière des blocs A et

montant de 1.875 EUR pour l’entretien du dommage, soit au total à un montant de 67.625 EUR, en étant précisé que la différence entre 69.500 EUR et 67.250 EUR se justifie par le fait que dans les frais d’entretien évalués à un montant de 3.750 EUR relatifs au nettoyage, débouchage, curage et entretien complet du système de drainage à l’arrière des blocs A et

Les faits constants Suivant contrat de bail conclu en date du 27 décembre 2021, ayant pris effet le 1er janvier 2022 pour une durée d’une année, bail renouvelable par tacite reconduction d’année en année, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un studio sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’avance d’un loyer de 875 euros et d’une avanceIl résulte

La demande en indemnisation du préjudice matériel doit dès lors être déclarée fondée pour un montant de (6 x 4.478,84 – 8.997,75 €) = 17.875,29 €.dit la demande d’PERSONNE1.) en indemnisation du préjudice matériel subi du fait du licenciement dont objet fondée pour un montant de 17.875,29 € (dix-sept mille huit cent soixante-quinze euros et vingt-neuf cents)

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un premier jugement du tribunal du travail de et à Luxembourg en date du 16 mars 2023, répertoire n° 875/23, invitant la partie défenderesse à produire les attestations testimoniales et refixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 28 septembre 2023, 9

condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 13.875.- euros, outres les intérêts,

Afin de rassurer PERSONNE1.), la société SOCIETE3.) aurait communiqué un courrier de l’agence immobilière SOCIETE5.) du 10 janvier 2018 évaluant le bien au montant de 875.000.- euros.Evaluation IMMOBILIERE CARLO KAUFFMANN pour un montant de 875.000.- euros.