Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date du 17 novembre 2022, la société SOCIETE1.) SARL a fait parvenir à PERSONNE2.) la facture d’acompte n°NUMERO4.) portant sur la somme de 4.875.euros HT, soit 5.703,75.- euros TTC, correspondant à 30% du montant de l’offre n°NUMERO1.) du 26 octobre 2022.4.875.- euros HT (soit 5.703,75.-

PERSONNE1.) : la somme de 2.875,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 2 août 2020, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde,PERSONNE1.) réclame la somme de 2.875,00 euros se décomposant comme suit :

L'appartement sis à ADRESSE8.) et le garage ayant été vendus le 17 décembre 2018 au prix total de 875.000 euros, PERSONNE2.) devrait encore être condamnée à lui verser la moitié du solde de cette vente, déduction faite des impôts à régler par elle, non encore connus, de sorte que l’appelant aurait droit à la somme de 437.500 euros, dont à déduire les

Elle explique également que la demande en paiement du montant de 12.875.- EUR HTVA formulée par SOCIETE2.) au titre des travaux de réparation et d’achèvement est sans objet, dès lors que l’expert a d’ores et déjà déduit ce montant pour aboutir à un solde de 6.754,41 EUR TTC en sa faveur.Elle poursuit que le Rapport retient l’existence d’inachèvements et de

En outre, ils affirment avoir augmenté le loyer mensuel d’un montant de 1.875.euros à partir du mois de janvier 2023.PERSONNE2.) et PERSONNE3.) affirment en outre avoir augmenté le loyer mensuel de 4.000.- euros à 5.875.- euros en raison de l’augmentation du taux d’intérêt de leur prêt bancaire pour l’acquisition de la maison.I have to increase also the rent

soit en tout le montant de 67.875,27 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

34659 du 31 octobre 2019 : 1.875,82 euros TTC ;35318 du 30 novembre 2019 : 1.875,82 euros TTC.34659 du 31 octobre 2019 d’un montant de 1.875,82 euros TTC ;35318 du 30 novembre 2019 d’un montant de 1.875,82 euros TTC,

Quant aux demandes accessoires, elle augmente sa demande en condamnation des consorts GROUPE1.) à lui payer le montant de 43.875.- euros au titre de frais d’avocats sur base des articles 1134 et suivants, 1146, 1149, 1382 et 1383 du Code civil et de 10.000.- euros au titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile

11.875,45 euros au titre d’indemnité de retard avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, - condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.000,- euros au titre de préjudice moral avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, - dit que le taux de l’intérêt légal sera majoré deEn

Actuellement, la société SOCIETE1.), SOCIETE1.) SA sollicite d’une part la fixation d’une indemnité d’occupation à hauteur de 875 euros par mois pour la période entre la résiliation judiciaire du bail et le déguerpissement effectif ainsi que la condamnation de PERSONNE3.) au paiement de 10 mois de cette indemnité d’occupation.En l’espèce, il n’existe aucun

Même si tel était le cas, ils font valoir que « le montant total des impôts s’élevait à la somme de 8.470 €, que des paiements à hauteur de 3.875 € ont été comptabilisés sans que l’on sache si c’est effectivement la dame PERSONNE3.) qui les a réglés ou le de cujus

1375/24 L-BAIL-875/23

En l’espèce, il résulte des comptes annuels de la société défenderesse ainsi que du tableau des coûts de l’activité GROUPE1.) que si l’employeur a fait un bénéfice global de 875.578 € en 2018, l’activité GROUPE1.) à laquelle se trouvait affectée le requérant était d’ores et déjà déficitaire avec un résultat négatif de 35.895 €.

Par exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA du 20 février 2024 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour le voir condamner à lui payer le montant de 10.875,74.- € avec les intérêts légaux à partir du 11 octobre 2023, sinon à partir de la demande en justice

Jugt n° 875/2024

325,00 € 275,00 € 550,00 € 875,00 € 450,00 € 450,00 € 550,00 € 105.698,00 €

Le requérant a dû payer 3.875 € le 3 mai 2022, soit avant la signature du bail, somme correspondant à « Paiement caution PERSONNE1.)

En l’espèce, il résulte des comptes annuels de la société défenderesse ainsi que du tableau des coûts de l’activité SOCIETE2.) que si l’employeur a fait un bénéfice global de 875.578 € en 2018, l’activité SOCIETE2.) à laquelle se trouvait affecté le requérant était d’ores et déjà déficitaire avec un résultat négatif de 35.895 €.

Aux termes de son exploit d’assignation, la société SOCIETE1.) demande à voir constater que le comportement de PERSONNE1.) lui aurait causé un préjudice et partant de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 43.875.-euros du chef de la privation de la commission, respectivement de la perte de gain, avec les intérêts légaux à compter de la mise enEn l’

Le montant théoriquement dû par lui serait de 10.545 euros (888 heures x 11,875 euros).