Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La partie appelante réclame un montant de 867,63 par mois à titre d’indemnité pour perte de jouissance à partir du mois d’août 2009 jusqu’au jour de l’arrêt à intervenir avec les intérêts légaux à partir du 1er août 2011 (date intermédiaire).867,63 euros résulte de l’avenant du 28 février 2009 au rapport d’expertise initial.La partie appelante ne justifie

en l’espèce, en sa qualité d’associé unique et gérant de la société C, d’avoir, de mauvaise foi, à des fins personnelles, amené cette société à lui payer au moins pour un montant total de 2.867,01 euros, sans aucune contrepartie, des frais de carburant, de carwash et de réparation et mise en état de sa voiture personnelle, frais qui sont listés ci-dessous :

en l’espèce, en sa qualité d’associé unique et gérant de la société C, d’avoir, de mauvaise foi, à des fins personnelles, amené cette société à lui payer au moins pour un montant total de 2.867,01 euros, sans aucune contrepartie, des frais de carburant, de carwash et de réparation et mise en état de sa voiture personnelle, frais qui sont listés ci-dessous :

SOC1.) S.C.I. estime encore que le solde de 452.867,56 EUR s’impute ensuite sur l’indemnité d’occupation de 436.743,45 EUR, le solde subsistant de 16.124,11 EUR s’imputant sur le montant pour lequel la saisiearrêt a été faite.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 29 août 2016, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE3.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement du montant de 4.667,15 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 3.867,15 euros à partir

payer à la société B la somme en principal, intérêts et frais compris, de 195.867,30 €.

AJDJ 2014, p.867 : La caution et les indemnités

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en audience extraordinaire et en matière criminelle, le 22 janvier 2013, sous le numéro IC 26/2013 (intérêts civils 145.867), dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

ainsi augmenter le revenu de cette année, d’où le montant de 300.867.- USD réintégré dans les comptes de l’année 2008.Il y a lieu enfin de réintégrer aussi dans les comptes 2008 300.867 USD au titre des

PERSONNE2.) demande encore qu’il soit tenu compte, dans le cadre de l’établissement des comptes entre parties, du prix d’acquisition d’une voiture Mercedes, payé par l’indivision successorale (867.400 LUF), alors que cette voiture était la propriété du seul PERSONNE1.).Il est un fait que dans son rapport provisoire, l’expert WEBER a écrit « A noter que dans

Le tribunal constate que l’immeuble au Portugal a été acquis le 11 décembre 1997 pour le prix de 11.000.000.- escudos, soit 54.867,76.- euros et que l’immeuble au

Ce n’est que le montant de 226.413.- dollars US qui aurait dû être pris en considération pour le calcul du prix de cession, au lieu du montant de 300.867.dollars US.

Par jugement du 22 octobre 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 31 mars 2011 de Mme A.) par la société SOC1.) et condamné celle-ci à payer à Mme A.) les montants de 7.000euros et 1.867,79- euros au titre des préjudices moral et matériel causés par le licenciement abusif.La salariée critique le jugement

Enfin, l’appelant affirme avoir avancé certains frais au nom et pour compte de la société SOC1.) pour un montant total de 867,67 euros.Enfin et concernant les frais avancés au nom et pour compte de la société SOC1.) pour un montant total de 867,67 euros, l’appelant ne détaille pas du tout ce montant et se limite à verser en pièce 22 une photocopie de

Au titre des plaques de travail en granit « MEDIA2.), dunkel geschliffen », une facture d’un montant de 3.300,00 euros (soit un montant HTVA de 2.867,57 euros) est émise en date du 22 janvier 2010 par SOCIETE1.) à l’encontre d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), et le 5 février 2010, ceux-ci règlent un acompte de 3.300,00 euros.

Elle réitère ses demandes en indemnisation et demande à la Cour de condamner SOC1.) à lui payer en tout 40.867,19 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 3.000 € pour l’instance d’appel.

du certificat de blocage du 13 mai 1991 établi par la BGL saisi suivant procès-verbal numéro 867 du 20 octobre 1999 dressé par la police grand-ducale, S.R.E.C Luxembourg - Criminalité générale etdu certificat de blocage du 29 août 1995 établi par la BQUE.3.) saisi suivant procès-verbal numéro 867 du 20 octobre 1999 dressé par la police grand-ducale, S.R.E.C

Agée actuellement de 48 ans, elle serait capable de travailler et elle disposerait d'un revenu de 1.867,33 euros, actualisé à environ 2.000 euros.

un montant de 1.801,52 x 3 = 5.404,56 – 4.867,83 = 536,73 €.Il a condamné la société A s.à r.l. à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOUR 4.867,83 € au titre des indemnités de chômage payées du 1er avril au 30 juin 2012 à B.Par adoption des motifs des premiers juges il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a dit que l’ETAT n’a pas droit

Le capital social de la société SOCIETE3.) d’un montant de 867.725.416,- € est réparti en trois classes :