Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2013, no 12-23.856 ;

L’expert-calculateur retient ce qui suit : « Il y eut, aux fins de suivi thérapeutique, 856 km parcourus en voiture, suivant liste kilométrique, auxquels il convient d’ajouter 76 km pour assistance à l’entrevue avec l’expert indemnitaire.

A. s’est donc conventionnellement engagé à payer la somme totale de (16 mois x 114 euros + 2/7 x 114 euros) 1.856,57 euros du 1er septembre 2009 au 8 février 2011.Il a dès lors payé la différence de (3.038,55 – 1.856,57) 1.181,98 euros audelà de son engagement et il dispose d’une créance de ce montant, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande

o Année 9 : 2028 : 6.953,40 / 1,0019 = 6.891,13 euros o Année 10 : 2029 : 6.953,40 / 1,00110 = 6.884,25 euros o Année 11 : 2030 : 6.953,40 / 1,00111 = 6.877,37 euros o Année 12 : 2031 : 6.953,40 / 1,00112 = 6.870,50 euros o Année 13 : 2032 : 6.953,40 / 1,00113 = 6.863,63 euros o Année 14 : 2033 : 6.953,40 / 1,00114 = 6.856,78 euros o Année 15 : 2034 : 6.953,

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

Outre le montant de 34,17 euros, ils ont encore réclamé les montants de 353,03 euros et de 468,92 euros à titre de charges locatives, soit un montant total de 856,12 euros.et le montant de 856,12 euros à titre de charges, avec les intérêts légaux sur leLe juge de première instance a encore déclaré fondée à concurrence du montant réclamé de 856,12 euros la

appliquera (Jean-Claude Wiwinius, Le droit international privé au Grand-Duché de Luxembourg, 3ème édition, n° 856).

Suite à la proposition de rectification du 4 mars 2013, la société SOCIETE2.) aurait été redevable d’un montant de 61.890.- euros correspondant à la taxe de 3% pour les années 2009 à 2012 augmentée des intérêts de retard (6.856,08 euros) et d’une majoration de 40% (24.756.euros) soit un total de 93.502.- euros.

Cette solution reposerait en droit français sur les articles 856 et 924-3 du Code civil.

Il n'en reste pas moins que, dans l'hypothèse où un prévenu allègue une circonstance qui exclut sa culpabilité, c'est uniquement lorsque cette allégation n'est pas dénuée de tout élément permettant de lui accorder crédit, qu'il incombe au Ministère public d'établir l'inexactitude de cette allégation (Cass. belge 29 avril 1975 Pas. belge 1975 p. 856, Cass.Il

Loyers restant à payer HTVA : (18 x 19.875 =) Valeur résiduelle : TVA 15 % sur cette indemnité de résiliation : Loyers impayés TTC (15 x 22.856) = Intérêts de retard

à titre subsidiaire, de dire le licenciement irrégulier et condamner l’employeur au paiement d’un mois de salaire, soit au montant de 1.856,70 euros ;Quant à l’« irrégularité du licenciement » A formule cette demande à titre subsidiaire, sur base de l’article L.124-12 (3) du code du travail, à hauteur de 1.856,70 euros, sans aucune autre explication.

d’un montant total de 26.856,44 euros contre la société S1 pour lespour un montant de 26.856,44 euros pour la période allant du 26 janvier 2003 au 23 mars 2015, sinon tout autre montant à juger par la Cour, sinon à déterminer par expertise, l’ensemble de ces montants redus avec les intérêts au taux légal à compter de la demande en justS2, sinon à chaque

N° 856).

Procédure collectives, Fasc. 856, n° 97).

formant un patrimoine fiduciaire. (voir notamment : Le contrat fiduciaire en droit luxembourgeois, par Ph.Hoss et P.Santer, études fiscales internationales, 2004, pages 782-856)

Elle demande encore à se voir allouer tant une indemnité d’indisponibilité légale s’élevant à un montant de 41.856,00 euros, sinon de 20.928,00 euros, qu’une indemnité d’indisponibilité conventionnelle de 83.712,00 euros, sinon de 41.856,00 euros.La société SOCIETE1.) réclame encore une indemnité d’indisponibilité légale d’un montant de 41.856,00 euros,

389 euros, augmenté d’un montant de 455.856,38 euro au titre des intérêts échus au 28 novembre 2016 au taux de 5 % par an, soit un montant total en principal et intérêts de 2.570.245,38 euros ainsi qu’au paiement des intérêts échus et à échoir au taux de 5 % par an jusqu’à solde ;

L’ÉTAT interjette appel incident en ce que le tribunal de première instance a limité la somme à recouvrir à 6.899,70 euros et demande à voir condamner l’appelante à lui rembourser le montant de 15.856,60 euros alloué à A à titre d’indemnités de chômage pendant la période du 19 juin 2015 au 14 mars 2016.En revanche, A est par application de l’article L.521-4

871.227,05 711.856,51 6.512.876,79871.227,05 711.856,51 6.512.876,791.308.127,57 871.227,05 711.856,51 6.512.876,79