Décisions intégrales des juridictions judiciaires

frais de voitures pour un montant de 77.849,33 euros ;en faisant des dépenses somptueuses, les montants de 20.447.149,72 + 333.639,41 + 77.849,33 + 25.254,40 + 103.378 + 300.198 + 540.086 + 3.052.558 + 29.058,59 euros.les frais de voitures pour la somme de 77.849,33 eurosIl appert du dossier et des déclarations du prévenu, que la somme de 77.849,33 euros a

en infraction à l’article 20 (1) de la loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs et portant 1° transposition des dispositions de l’article 30 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du

Par requête du 10 août 2015, A.) (ci-après le salarié) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC.1.) (ci-après l’employeur) devant le tribunal du travail de Luxembourg, pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat et pour l’entendre condamner à lui payer les montants de 8.849,10 euros au titre de l’indemnitéIl demande à

27.480,47 + 21.849,83 =]

240.849,80 €, avec les intérêts légaux à partir du 10 décembre 2012, sinon à partir du jour de la demande en justice, sinon à partir du jour du jugement jusqu’à solde.À cette date, les engagements de la société SOC.1.) envers la BANQUE se seraient chiffrés au montant de 1.240.849,80 €.Par jugement du 9 mars 2018, le tribunal a dit la demande principale de la

eux, la société SOCIETE1.) s’est portée demanderesse sur reconvention pour le montant global de 28.849,69 €, dont 8.849,69 € à titre de pénalités de retard et 20.000 € à titre de notes de crédit accordées à deux acquéreurs d’appartements.Elle conclut, par réformation, à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 28.849,69 €.

Il poursuit en expliquant qu’ « un recours a été introduit dans les délais par les débiteurs contre la poursuite pour dettes N°2001/17954 du 14ème Office d’Exécution d’Istanbul, comportant la créance principale d’un montant de 9 799 402 USD, les intérêts d’un montant de 48 997 USD et les taxes d’un montant de 2 450 USD, soit la somme totale de 9 850 849 USD

77.849,33 euros pour des frais de voitures ;le montant de 333.639,41 euros à titre de frais d’art, - le montant de 77.849,33 euros à titre de frais de voitures, - le montant de 25.254,40 euros à titre de frais d’hôtel, de voyage et de restaurant, - les montants de 103.378, 300.198 et 540.086 euros à titre d’investissements/prêtsb) frais de voitures pour un

La moyenne du coût légal des années 2009 à 2011 s’étant élevée à 1.849.411,28 €, la Chambre des Notaires a taxé l’indemnité à 129.458,79 € et elle a demandé à Maître X) de procéder au règlement du prédit montant jusqu’au 31 mars 2013.

Faillite n°849/2018

L’analyse des juges de première instance n’ayant pas fait l’objet de contestations spécifiques en ce qui concerne les paiements ayant trait aux années 2006 à 2013, il convient de retenir qu’entre 2002 et 2013 E1) a payé la somme totale de (738,18 euros + 45.933,89 euros + 13.160,55 euros + 5.236,06 euros + 2.220,61 euros + 2.849,41 euros + 1.863,44 euros + 1

Suivant un nouveau contrat de travail du 21 avril 2008, portant la même date que la décision de reclassement, A a été engagé en qualité de « gérant » pour une durée de « 20 heures par semaine (suite au reclassement interne) » et son salaire brut initial a été fixé à 2.849,49 euros par mois.

Le 6 juillet 2012, conformément à un protocole d’accord signé le 10 mai 2012, la société anonyme SOC.1.) SA (ci-après « SOC.1.) ») a acquis 527 actions représentant 50,14% du capital de SOC.3.) pour le montant de 2.757.849,- EUR, soit 5.233,11 EUR par action.

Le 30 mai 2005, un contrat de prêt à tempérament a été conclu entre SOC2 (devenue dans la suite SOC2), d’une part, et A et B, d’autre part, pour un montant total de 53.849,88 euros remboursable par 84 mensualités de 641,07 euros chacune.

le preneur qui sous-loue demeure tenu de l’exécution des obligations dérivant du bail comme s’il occupait lui-même (cf. M. La Haye et J. Vankerckhove, op. cit., n° 849 et 850 ;

LUXEMBOURG SA les sommes de 15.000.000 euros en principal, 3.651.501,60 euros en principal et « hilfsweise », 849,767,11 euros en principal, en vertu d’un contrat d’assurance conclu entre la société SOC1.) et la société BQUE1’’.), actuellement BQUE1.) BANK AG, dont est bénéficiaire est la société BQUE1’.) BANQUE LUXEMBOURG SA, actuellement BQUE1.) LUXEMBOURG

dit la demande de B) en supplément de partage recevable et fondée pour la somme de 95.849,87 euros,condamné A) à payer à B) la somme de 95.849,87 euros avec les intérêts légaux à partir du 15 novembre 2013 jusqu’à solde,déduction des trois prêts communs le montant à partager aurait dû s’élever à 548.829,49 euros, soit pour chacun des conjoints 274.414,74

12.214,19 euros 25.849,65 euros

Vankerckhove, op. cit., n° 849 et 850 ;

Vankerckhove, op. cit., n° 849 et 850 ;