Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. acomptes de 232.848,76 euros) et le montant de 44.952,35 euros, au titre du solde de la facture n° 2015-284 du 20 novembre 2015 concernant les travaux supplémentaires (à savoir le montant de 81.561,12 euros TVA de 3% incluse, dont avaient été déduits un escompte de 2% et des acomptes de 36.608,77 euros).259.193,82 – 232.848,76 =]Le montant de 73.780,53 euros

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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