Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société SOC.1 contre A.) aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 66.838,48 euros au titre des frais d’avocat, - le SYNDICAT contre A.) aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 10.000 euros au titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire,La société SOC.1 réitère sa demande reconventionnelle tendant à la

Par jugement du 12 janvier 2018, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 16 juillet 2015, a condamné la société JPMORGAN à payer à A) les montants de 172.838,39 EUR en réparation de son préjudice matériel et de 10.000,- EUR en réparation de son préjudice moral, a débouté A) de sa demande en paiement des bonus et a condamné la

condamner la société SOC.1.) à lui payer à titre de salaires depuis la date de fin du préavis, le 15 octobre 2015, le montant de 194.838,59 EUR, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde;

Précisant que PERSONNE2.) ne s’est pas acquitté de la pension alimentaire à titre personnel à partir du mois d’octobre 2016, PERSONNE1.) a demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de 4.838,66 euros, du chef de la pension alimentaire à titre personnel pour la période courant du 1er octobre 2016 au 7 janvier 2017

704 certificats d’actions privilégiés (ci-après PESC) d’une valeur nominale de 453,78 euros : 32.698 PESC ont été souscrits par la société SOC10.) LIMITED pour un montant de 14.838.107 euros ;

1.838,71 € 177.338,71€

La SOC.1 demande à se voir décharger de toute condamnation et à voir dire que, après compensation des créances réciproques, elle est créancière de la société SOC.2 à hauteur d’un montant de 17.838,36 euros.de la société SOC.2, dit que par l’effet de la compensation entre les créances réciproques le solde encore redû par la société SOC.2 se chiffre au montant

montant de 9.838,84 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification dePar réformation de la décision entreprise, l’appelant conclut à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 9.838,84 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.total de 9.838,84 euros.

déclare exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg l’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 12 septembre 2012 en ce qu’il ordonne la confiscation par équivalent par prélèvement dans le patrimoine du M.), plus particulièrement du solde de 384.838,64 euros sur son compte bancaire ouvert auprès de la BQUE1.),ordonne la confiscation des avoirs saisis jusqu’à

La note d’honoraires émise le 3 décembre 2014 par l’architecte DIEDERICH d’un import de 2.838,60 € est relative aux « déplacements du technicien pour vérification des témoins en plâtre, réunions diverses suite au sinistre survenu au chantier, 23 déplacements à 1h30 et 37 km ( compris évaluation des photos) 23 x 96,30 € + 37 km x 0,40 € » ( pièce n° 6 de

838,90 € 26.851,11 €

2.352,74 + 4.705,47 + 9.838,71 =]

loyer de 3.000,00 euros, pour l’année 2015 de deux loyers, soient 6.000,00 euros et pour l’année 2016, d’un montant de 1.838,71 euros, soit un montant total de 10.838,71 euros.

La Cour constate que Mme A.) a touché des gratifications de 3.592,21 euros en décembre 2009 (salaire mensuel : 4.838 euros), 3.198,52 euros en décembre 2010 (salaire mensuel : 4.958,95 euros), et 3.744,59 euros en décembre 2011 (salaire mensuel : 5.082,92 euros).

Le tribunal prend en compte uniquement les deux prêts immobiliers pour les sommes de 1.433,25.- euros et 838,64.- euros par mois ainsi que le prêt à la consommation pour la somme de 185,33.- euros par mois comme leur paiement actuel est établi et que, pour ce qui est du prêt à la consommation, il a été contracté pour une dette commune.

Lors des débats de première instance, PERSONNE1.), tenant compte du prédit jugement du 27 janvier 2016, a réduit sa demande en validation de la saisie-arrêt spéciale à titre d’arriérés de pension alimentaire au montant de 10.838,42 euros.Par réformation de la décision entreprise, l’appelante conclut à voir (i) valider la saisiearrêt pour le montant de 10.838

une fade verte contenant deux mises en demeure de SOC.14.) concernant le montant de 22.838,30 euros datés au 2 octobre 2006 et au 3 novembre 2006 ;une fade verte contenant deux mises en demeure de SOC.14.) concernant le montant de 22.838,30 euros datés au 2

Pendant la période du 26 septembre 2013 jusqu'au 18 février 2014, elle a viré via SOC.2.) le montant de 4.455 euros, dont le montant de 746 euros à son compagnon de vie I.), le montant de 504 euros à K.), le montant de 2.838 euros à son frère L.), le montant de 181 euros à son amie M.) et le montant de 100 euros à N.).

Force est cependant de constater que le défendeur ne justifie pas que cette saisie sur rémunération pratiquée en France pour un montant en principal initial de 229.838,70 euros et pour un solde total de 223.265,18 euros (après ajout de frais et après déduction d’un acompte de 7.841,93 euros), relève effectivement de la même créance cause que celle se

à savoir dans le patrimoine de Monsieur X, par le prélèvement du solde du compte Orustana numéro 137250 ouvert auprès de la Banque de Luxembourg s.a. à concurrence de 384.838,64 euros et des éventuels intérêts produits par cette somme depuis sa saisie, - confirmé le jugement entrepris en ce que la juridiction saisie a ordonné la confiscation des avoirs