Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de sa requête PERSONNE1.) réclame le montant de 17.833,61.euros (3.953,39 + 13.880,22) à titre d’indemnisation du préjudice matériel et le montant de 5.000.- euros à titre d’indemnisation du préjudice moral.d o n n e a c t e à PERSONNE1.) qu’il chiffre l’indemnisation de son préjudice matériel au montant de 17.833,61.- euros ;

arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 11.833,09.- euros.

L’article 833 du même code permet encore de compenser l’inégalité des lots en nature par un retour, soit en rente soit en argent.

4.455,00 euros TTC 833,68 euros TTC

La variation de l’indice d’au moins trois points étant comparée par rapport à la fixation de l’indice à la date anniversaire précédente, il résulte du tableau de l’indice des prix à la consommation que l’indice pour le mois d’octobre 2016 s’élève à 833,36, tandis que l’indice pour le mois d’octobre 2015 s’élève à 829,12.L’indice pour le mois d’octobre 2017

il ne percevrait, depuis décembre 2022, plus que le montant mensuel de 10.833 euros, outre les 4.140 euros qu’il perçoit en tant que consultant de la société SOCIETE2.).de sorte qu’il s’élève actuellement au montant mensuel net de 10.833 euros.

Il y a partant lieu de prendre en considération à titre de salaire mensuel le salaire mensuel de base d’un montant de 13.333,33 €, le leasing du véhicule de service d’un montant mensuel de 833,33 €, ainsi que les frais de logement d’un montant mensuel de 2.400.-Elle formule partant une demande reconventionnelle tendant à voir condamner le requérant à lui

Il résulte des pièces versées par PERSONNE3.) que pour l’année 2020, elle a touché des prestations à titre d’allocation d’inclusion d’un montant net total de 12.964,08 euros ainsi que des indemnités de chômage d’un montant net de 8.833,33 euros, à savoir un montant annuel total de 21.797,41 euros.

833,16.- euros avec les intérêts compensatoires à partir du 17 juin 2011 ;

Dans son rapport dressé le 3 mars 2022, l’expert Weil a retenu que le salarié a réalisé, sur base de ses propres indications, 833,77 heures supplémentaires et que 532,75 heures lui ont été rémunérées par l’employeur à ce titre, de sorte qu’un solde de 301,02 heures resterait impayé.La critique d’PERSONNE1.) consistant à contester le nombre d’heures

176.833,24 euros pour les mois de mai à octobre 2022.condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE3.) 1 le montant de 176.833,24 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de mai à octobre 2022, outre les intérêts,Aucune preuve de paiement ne figurant au dossier, le juge de première instance a fait droit à la

portant sur l’installation d’une nouvelle cuisine ainsi qu’une offre datée du 10 janvier 2023 relative à des travaux de mise en peinture de l’appartement d’un montant total de 31.833,86 euros TTC.

Montants en EUR 7.833,44Montants en EUR 7.833,44Montants en EUR 7.833,44Montants en EUR 7.833,44

Depuis mars 2021, son salaire mensuel moyen s’élèverait au montant de 2.568,68 euros et son loyer au montant de 833,33 euros par mois.

833,85 € 54.941,52 €PERSONNE1.) fait valoir que la société SOCIETE1.) lui redevrait encore, suivant décompte versé en cause, la somme de 833,85 euros ((157,28 heures x 29,87 €) – 3.864,10 €) à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris.d’instance, mais chiffrée lors des plaidoiries à 833,85 euros, est partant recevable.condamne la société à

bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer le montant de 6.833,64 euros à titre de préjudice matériel et le montant de 100.- euros à titre de frais d’immobilisation, outre les intérêts.

Il apparaît que la ORGANISATION1.) a omis de déduire le paiement de PERSONNE2.) à hauteur de 4.833,55 euros, alors même qu’il figure dans son décompte.

454 signifie que l’appel en matière de compétence est recevable, encore que la demande n’excède pas les limites du dernier ressort » (M. Rivière, Pandectes françaises, 1889, n° 833) ou encore

s’élevaient à EUR 3.833.320,21, ce qui amène une trésorerie négative de EUR 210.292,82 au 30 juin 2018.

novembre 2016, 12 mai 2017 et 4 mai 2018 en relation de travail à durée indéterminée avec effet à partir du 15 novembre 2014, et à le voir condamner à lui payer suite à son licenciement du 28 août 2018, qu’il qualifie d’abusif, la somme globale de 40.833,04 €, outre les intérêts au taux légal, dont 23.126,28 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice