Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société AAA évalue sur base d'un calcul des cubatures dressé par l'expert HHH le volume des travaux de terrassement restant à effectuer au moment de la rupture à 7.830 m3 et son prix à 128.412.- euros.

Il a dès lors, concernant les montants dus à la suite du licenciement abusif, déclaré fondée la demande de B en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à concurrence de 17.492,58 €, déclaré fondée la demande de B en paiement d’une indemnité de départ de 5.830,86 €, déclaré non fondée la demande de B en indemnisation de son préjudice matériel,L’

Selon A B aurait détourné la somme de 28.041.829.- francs, retirée le 27 juin 1986, à raison de 24.830.854.- francs du compte n°71850 et à raison de 3.210.975.- francs du compte n° 34056.

Ayant exposé d’importants frais pour se reloger ailleurs, n’ayant pu emporter ses effets personnels et se basant sur la reconnaissance de dette, FP) assigne le 31 octobre 2006 C) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’assignée s’entendre condamner à payer au requérant en réparation de ses divers dommages les sommes de 173.525 et 21.830

Elle demande à se voir décharger de toute condamnation et à voir condamner la partie adverse à lui payer reconventionnellement le montant de 25.830,92 €, soit les montants réclamés en première instance et un montant de 5.000 € à titre de préjudice moral, avec les intérêtsreconventionnelle de 25.830,92 € fondée et qu’elle entend en ordre subsidiaire, pour le

terrain de gazon synthétique, ce au coût total de 830.000 €facture numéro 830 du 19 avril 2006à faire valoir sur la facture numéro 830830 du 19 avril 2006) et suite à laquelle une note de crédit fut accordée,EURO 830.000,00 »).lui mis en compte à titre de solde après déduction des acomptes déjà payés et de la note de crédit à faire valoir sur la facture

Au regard de ces remarques, la durée hebdomadaire d’aide tierce de huit heures, en plus des quatre heures de femme de charge déjà prestées avant l’accident, apparaît excessive et est à réduire à six heures par semaine avec mise en compte d’un montant de 19.830,66 € pour l’aide passée jusqu’au 30 septembre 2006 et d’un montant forfaitaire de 49.500 € pour l

170.830,60 € (82 mois x 2.083,33 €) au jour du procès-verbal de difficultés du 26 septembre 2006, à augmenter des indemnités d’occupation postérieures à cette date.

A à payer à B la somme de 1.830,84 € à titre de dommages-intérêts

et F.) , - 105,830 actions d’un montant de 1.102,75 euros sur le compte actionnaire détenu105,830 actions d’un montant de 1.102,75 euros sur le compte actionnaire détenu conjointement par Mlle D.) et Mlle X.)E.) und F.) - 105,830 Aktien für einen Betrag von 1.102,75 Euro auf das Aktionärskonto das gemeinsam

1.100,84 € (restant du mois de juillet 2006) à laquelle il y a lieu d’ajouter celles des mois d’août à janvier 2007, soit la somme de (6 x 2.638,35 €) 15.830,10 €]

1.100,84 € (restant du mois de juillet 2006) à laquelle il y a lieu d’ajouter celles des mois d’août à janvier 2007, soit la somme de (6 x 2.638,35 €) 15.830,10 €]

des versements pour un montant total de 830.323.- FRF, il reste à solder un montant de 464.891.- FRF.Il est en effet établi par la pièce prémentionnée que l’intimée avait déjà, à la date du 28 mai 1996, réglé la dette fiscale des parties à concurrence d’un montant de 830.323.- FRF, soit 126.583,27 €.

La perte redressée de revenus indemnisable de 1985, réajustée pour tenir compte du décalage entre les prestations médicales et les recettes s’y rattachant, se chiffre, suivant la méthode de calcul employée par le technicien comptable, à 2.830.976 frs.

Ce chef de la demande de X.) n’est donc à déclarer fondé qu’à raison de 2.030 – 1.200 = 830 €.Au total, la demande relative aux frais professionnels est donc à adjuger à concurrence de 7.468,83 + 830 = 8.298,93 €.

1.830,28.1.500,00.-

de maladie, pour arriver au montant de 830,26 €.reçoit les appels principal et incident, déclare l’appel incident non fondé et en déboute, déclare l’appel principal fondé en partie, réformant : déclare la demande de V.) en allocation d’une indemnité compensatoire de préavis fondée à concurrence du montant de 3.581,83 € et celle en dommagesintérêts pour

En ne tenant compte que des trois victimes qui se sont manifestées, le total des sommes escroquées pendant la période de 18 mois s'élève à un total de 830.000 DEM (250.000 par A.), 250.000 par B.) et 330.000 par C.)), qui ont disparu sans qu'il n'aurait fourni une explication crédible quant à leur emploi.

Par jugement du 11 avril 2002, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg déclare la demande principale partiellement fondée, condamne en conséquence A.) et B.) à payer à SOC.1.) S.AR.L. le montant de 45.369,02.- euros (1.949.522 – 119.340 = 1.830.182.- francs) avec les intérêts légaux y spécifiés et, avant tout autre progrès en cause quant à la demandeS.AR.

sur le compte de la société SOC1.) INC. auprès du Crédit Suisse Luxembourg et d'avoir ainsi amené ou provoqué le placement du montant de 830.500.- $ US au début du mois d'août 1989,b) d'avoir au début du mois d'août 1989 placé la somme totale de 830.500.- $ US, sans préjudice quant au montant exact, auprès de la banque Crédit Suisse à Luxembourg sur un