Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande en allocation d’une indemnité de départ a été déclarée fondée pour le montant brut de 37.821,90 euros et la société SOC 1) a été condamnée au paiement de ce montant, avec les intérêts légaux à partir du 25 octobre 2019, date de la demande en justice, jusqu’à solde.que le salarié disposait ainsi d’une ancienneté de plus de 20 ans et que le montant

B210.821,

Suivant décompte actualisé du 8 juillet 2021 versé au dossier en cours de délibéré, elle réduit sa demande d’augmentation d’un montant de 1,17.- euros pour la ramener à un montant de 23.821,37.- euros et ce à la suite d’un acompte de 6.500.- euros reçu par les locataires dont la moitié fut imputée au présent dossier.

comparant par la société E2M s.àr.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins des présentes par Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg.

Les époux A.)-B.) font valoir que l’offre initiale de la société SOC.3.) se chiffrait au montant de 242.821,44.- euros mais que la facturation finale se chiffrerait au montant de 351.411,50.- euros (=8.173,44 + 81.561,12 + 261.676,94) du chef des factures n° 2015282, n° 2015-284 et n° 2015-281.Le tribunal relève tout d’abord que la base de calcul prise en

1 950,00 1 850,00 4 950,00 22 005,75 6 755,75 12 979,79 7 821,25 3 700,00 9 520,00 9 413,83 3 551,43 4 471,07 10 314,05 4 595,04 31 430,00 5 820,00 5 281,75 9 350,00 7 382,00 11 120,00 4 900,00 5 703,00 7 116,00 69 364,58 62 099,60 6 582,84 10 000,00 11 400,00 13 194,79 34 400,75 6 750,00 18 100,00 40 000,00 6 800,75 2 780,99 1 363,649 895,00 37 525,00 24

sub 2) et sub 25) comparant par la société E2M s.à r.l., inscrite au Barreau de Luxembourg, établie à L-2342 LUXEMBOURG, 52, rue Raymond Poincaré, RCS n° B 210.821, représentée aux fins des présentes par Maître Anne Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, les deux avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.

montant principal de 7.821,10 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demandeA l’appui de sa demande, la société SOCIETE2.) a exposé que la société SOCIETE1.) s’est adressée à elle pour réaliser des prestations de restauration pour un montant de 7.821,10 euros, à l’occasion de l’événement dit des « Francofolies » qui s’est déroulé à Luxembourg en date

Dans le cas où il serait redevable des loyers, PERSONNE1.) soutient que les indemnités de chômage lui dues s’élèveraient au montant de 37.821,84 euros qui lui permettrait d’apurer sa dette d’un montant de 33.000.- euros à titre d’arriérés de loyers.

parties défenderesses au paiement de la somme de 110.031,72 euros sinon de 89.821,10 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges à augmenter des intérêts conventionnels sinon légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, - la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part des parties défenderesses au paiement de la somme

Or, il ressort clairement de cette fiche de salaire du mois d’avril 2019 que le solde net à payer est débiteur, pour s’élever au montant de « – 1.821,65 euros ».En conséquence il y a lieu de retenir que la demande de l’intimée est non fondée et que la demande reconventionnelle de la société SOC 1) envers A est à déclarer fondée pour ce montant de 1.821,65

comparant par la société à responsabilité limitée E2M SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins de la présente par Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, en

Il y a lieu encore de constater que l’évaluation des experts Georges WIES et Gilles KINTZELE est basée sur l’indice des prix à la construction d’avril 2019 évalué à 811,88, alors que l’évaluation de l’expert Patrick ZECHES est basée sur l’indice des prix à la construction d’octobre 2019 évalué à 821,57.

Il est de principe que la prescription s’applique non seulement à la dette d’impôt en principal, mais également aux accessoires, notamment les intérêts (cf. A. Steichen, précité, n° 821).

comparant par la société à responsabilité limitée E2M SARL, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins de la présente par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour constitué,

La demande d’C) est dès lors à déclarer fondée à concurrence du montant de 70.136,30 euros (1.650,05 + 11.700 + 5.821,16 + 158,38 + 5.875,25 + 1.140,21 + 3.090 + 8.147,40 + 172,76 + 358 + 32.023,09) et la demande de B) à concurrence du montant de 14.378,72 euros (7.175 + 7.203,72).

taux légal à partir du 18 août 2016, sinon à partir du 5 décembre 2016, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi que la somme de 1.821,18 euros à titre de frais d’expertise.

Le salarié ayant été engagé avec effet au 12 novembre 2012, il y a lieu au vu des fiches de salaires relatives à la période allant de novembre 2012 à janvier 2015 inclus, de réformer le jugement du 14 mars 2017 et de dire la demande fondée à concurrence de 572,88 + 801,73 + 821,39 + 821,11 + 790,26 + 821,26 + 821,12 + 821,12 + 821,54 + 821,27 + 821,27 + 840,

A la suite de la rupture du délibéré en date du 10 décembre 2019, les époux GROUPE1.) réduisent finalement leur demande au titre de solde de charges au montant de 4.821,72 euros, suivant décompte du 17 janvier 2020, présenté à l’audience du 28 janvier 2020.4.821,72 euros.

A la suite de la rupture du délibéré en date du 10 décembre 2019, A et B réduisent finalement leur demande au titre de solde de charges au montant de 4.821,72 euros, suivant décompte du 17 janvier 2020, présenté à l’audience du 28 janvier 2020.4.821,72 euros.