Décisions intégrales des juridictions judiciaires

o facture n° NUMERO11.) du 26 juillet 2021 d’un montant de 814,95 euros,

c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingtquatre (24) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 9.814,40 €

La requérante a appliqué un taux horaire de 280 euros, de sorte que ses honoraires se sont élevés à la somme de 6.814 euros hors TVA.

offre n° NUMERO11.) pour le plafond au-dessus du rez-de-chaussée d'un montant de 1.814.268,11 EUR TTC

Le soussigné considère que le motif fondé sur la violation de l’article 815-14 du Code civil, non visé au moyen, ne constitue pas un motif surabondant par rapport à la violation de l’article 814-3 du Code civil pour justifier l’annulation des compromis de vente litigieux.l’article 814-3 du Code civil est inopérant.sanction de la violation de l’article 814-3

Il fait encore valoir que sur base de sa fiche de salaire du mois de juin 2019, il était rémunéré à hauteur de 19,2260 € par heure, indice 814,40.

794,54 814,40 834,76 855,62 877,01d'août 2018 à décembre 2019 (indice 814,40) 17 mois à 1.302,78 €

A partir du 1er août 2018, la cote est passée de 794,54 à 814,40 points, entraînant à nouveau une augmentation des salaires de 2,5%.

Par requête déposée au greffe le 4 mai 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la SOCIETE1.) ») a fait convoquer PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 22.062,03 euros à titre d’arriérés de loyers, de frais et de charges, celui de 15.814,80 euros à

En application de la marge convenue de 1,8, elle aurait été redevable à la société SOCIETE2.) du montant de 17.814.- euros qu’elle lui aurait d’ores et déjà payé.568.- + 17.814.-21.661,74 – 568.- – 17.814.-17.814.- euros et non pas l’intégralité de la valeur des objets vendus, telle que réclamée par la société SOCIETE2.).

Suivant la répartition opérée par l’Administration de l’Environnement, les consorts GROUPE1.) auraient eu droit au montant de 2.814,50 euros respectivement de 2.804.- euros2.814,50 + 2.804 =]

Aux termes de la Convention collective applicable de 2014 à 2016 et de son avenant pour l’année 2017, la rémunération d’un salarié du groupe VI, seuil 2, (pages 26 et suivantes de la Convention collective) et du point 1, intitulé « rémunération de base », un salaire minimum de référence garanti à l’échelle indiciaire de 814,55 euros, pour l’année 2017,

Finalement, il demanda acte de l’augmentation de la demande en paiement d’arriérés de salaire au montant de 3.814,46 euros.

spécialement lorsque le préjudice causé est sans proportion avec l’avantage recherché ou obtenu par le titulaire du droit (Cass. belge, 15 mars 2002, J.T. 2002, 814).

Par décision du 27 septembre 2019, le directeur de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, (ci-après l’AEDT) a émis un bulletin d’appel en garantie contre A.) pour un montant de 163.814,24.- euros.

Maître PERSONNE3.) dresse un mémoire de frais et honoraires au titre de cette vente pour un total de 10.971,05 euros et continue en date du 30 mai 2014 la somme de 387.814,95 euros aux époux PERSONNE1.)PERSONNE2.).Les parties ne s’expliquent pas sur la différence de (388.738,03 - 387.814,95 =) 923,08 euros.

Il en découle que les prestations des services de E, facturées à hauteur de 15.195,44 euros hors TVA, soit 17.778,66 euros TTC, ne sont pas redues par A. Le jugement est partant à réformer et la demande relative à la facture n° 2018-081 est à déclarer fondée à hauteur de (36.592,74 – 17.778,66 =) 18.814,08 euros.déclarer fondée pour le montant de (18.814,08

pour la période du 1er août 2018 au 31 mars 2019, au cours de laquelle l’indice applicable était de 814,40, la créance est de 4.202,4 euros,

SOC.2.) explique encore, sur base des résultats d’SOC.3.), le distributeur exclusif de ses produits en Arabie Saoudite, que SOC.1.) aurait subi sur la période 2018 à 2019 une perte totale de 1.814,370,08 euros.

Le taux horaire applicable était dès lors de 26,5028 € A partir du 1er août 2018, la cote de l’échelle mobile des salaires est passée de 794,54 à 814,40 points.